Menaces et justice : pourquoi le parcours des victimes reste au cœur du débat sur les violences sexistes

Que ressent-on quand on porte plainte après des menaces répétées, puis que la justice ne retient qu’une partie des faits ? C’est la question soulevée par la députée Émilie Bonnivard, après une décision du tribunal correctionnel de Chambéry.

Une plainte après des mois de menaces

La députée Les Républicains de Savoie a pris la parole à l’Assemblée nationale vendredi 2 octobre 2026. Elle intervenait pendant l’examen d’une proposition de loi consacrée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Émilie Bonnivard a raconté avoir déposé plainte un an plus tôt contre un homme qu’elle accuse d’avoir menacé de la violer, de la sodomiser et de l’étrangler. D’après son témoignage, plusieurs de ses collaboratrices auraient également été visées.

La députée a décrit des menaces reçues pendant plusieurs mois. Elle a notamment évoqué des menaces de mort et de viol, ainsi qu’un appel passé en pleine nuit à l’une de ses collaboratrices. Selon son récit, l’homme lui aurait dit qu’il allait l’égorger.

Face à cette situation, la préfète avait mis à sa disposition un bouton d’urgence. Un gendarme effectuait aussi des passages autour de sa permanence, a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Le dispositif évoqué permet à une personne menacée de contacter rapidement les forces de l’ordre. Il ne remplace pas une plainte ni une enquête. Il illustre toutefois le niveau de protection jugé nécessaire dans cette affaire.

Une condamnation, mais aussi une relaxe sur certains faits

Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le prévenu, âgé de 62 ans, à trois ans de prison, dont un an avec sursis. La décision concerne des menaces visant plusieurs personnes, parmi lesquelles un juge aux affaires familiales, une avocate, une représentante du Défenseur des droits, des médecins et la députée.

Le tribunal n’a cependant pas retenu l’ensemble des infractions poursuivies. Il a relaxé le prévenu pour une partie des faits, considérant que certaines infractions n’étaient pas suffisamment caractérisées. Les menaces visant Émilie Bonnivard figuraient parmi les faits écartés.

Une relaxe signifie que le tribunal ne considère pas les éléments réunis comme suffisants pour condamner une personne sur les faits concernés. Elle ne signifie pas nécessairement que les événements dénoncés n’ont pas eu lieu. Elle signifie que la preuve exigée par le droit pénal n’a pas été jugée assez solide pour emporter la condamnation.

Cette distinction juridique est essentielle. Elle explique pourquoi une même décision peut comprendre une condamnation pour certains faits et une relaxe pour d’autres. Elle explique aussi le sentiment d’incompréhension exprimé par la députée.

Émilie Bonnivard a annoncé son intention de faire appel. La procédure pourrait donc se poursuivre devant une juridiction supérieure. À ce stade, la décision rendue à Chambéry n’est pas le dernier mot judiciaire sur les faits contestés.

La « victimisation secondaire », un autre traumatisme

Dans l’hémicycle, la députée a utilisé l’expression « victimisation secondaire ». Cette notion désigne le préjudice subi par une victime lorsque la réponse des institutions, de la justice ou de l’entourage devient une nouvelle source de souffrance.

Le phénomène peut prendre plusieurs formes. Une victime peut avoir le sentiment de ne pas être crue, de devoir répéter sans cesse son récit ou de voir les violences minimisées. Elle peut aussi considérer que les démarches engagées n’ont pas permis d’assurer sa sécurité.

Dans le cas présenté par Émilie Bonnivard, le contraste est particulièrement fort. D’un côté, les autorités avaient mis en place des mesures de protection autour de la permanence parlementaire. De l’autre, le tribunal n’a pas retenu certains faits visant la députée.

« Quand une décision de justice n’est pas à la hauteur, c’est d’une violence incroyable », a-t-elle déclaré. Elle a ensuite demandé que les magistrats soient mieux formés aux violences sexistes et sexuelles.

Cette demande ne revient pas à réclamer une condamnation automatique. Elle pose une autre question : les professionnels de justice disposent-ils des outils suffisants pour comprendre les mécanismes des menaces, de l’emprise, de la répétition et de la peur ?

Une réforme discutée au Parlement

La prise de parole est intervenue alors que l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Les députés débattent notamment de la prévention, de l’accompagnement des victimes, de la formation des professionnels et de l’organisation de la réponse judiciaire.

Le texte est présenté comme une tentative de traiter les violences dans leur ensemble. Il ne s’agit pas seulement de modifier les peines. Le parcours de la victime, depuis le signalement jusqu’au procès, est également concerné.

Les défenseurs de la réforme estiment qu’une réponse plus cohérente est nécessaire. Pour eux, une victime doit pouvoir être protégée, entendue et accompagnée sans avoir à affronter une succession de dispositifs difficiles à comprendre.

La critique porte toutefois sur plusieurs points. Une nouvelle loi ne suffira pas sans moyens supplémentaires pour les tribunaux, les forces de l’ordre, les associations et les services de santé. Les juridictions doivent aussi continuer à respecter les principes de la procédure pénale, notamment la présomption d’innocence et l’exigence de preuves.

Le débat oppose donc moins la protection des victimes à la défense des droits de la personne poursuivie qu’il ne cherche à résoudre une difficulté concrète : comment mieux protéger sans affaiblir les garanties d’un procès équitable ?

Des effets différents selon les victimes

Les élus disposent parfois d’une visibilité et de relais institutionnels qui facilitent l’accès à la protection. Pourtant, l’affaire rappelle que cette position ne met pas automatiquement à l’abri des menaces ni de la déception judiciaire.

Pour une victime sans mandat politique, les obstacles peuvent être encore plus lourds. Il faut identifier le bon service, conserver les messages, déposer plainte, trouver un avocat et parfois continuer à travailler ou à s’occuper de ses proches pendant la procédure.

Les petites communes et les territoires ruraux peuvent aussi rencontrer des difficultés particulières. Les services spécialisés y sont moins nombreux et les déplacements vers un commissariat, une brigade ou un tribunal peuvent compliquer les démarches.

Le 3919, numéro national d’écoute et d’orientation pour les femmes victimes de violences, propose une aide gratuite et anonyme. Il ne s’agit pas d’un numéro d’urgence. En cas de danger immédiat, il faut contacter la police ou la gendarmerie au 17, ou envoyer un SMS au 114 pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ne peuvent pas parler.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Deux suites sont désormais attendues. La première concerne l’éventuel appel annoncé par Émilie Bonnivard. La seconde concerne l’examen parlementaire de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles.

Les débats devront préciser les mesures de formation, les moyens attribués à la justice et les garanties prévues pour l’accompagnement des victimes. Le texte devra ensuite poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption.

La question centrale restera la même : comment éviter qu’une victime se sente abandonnée après avoir franchi la porte de la police, de la gendarmerie ou du tribunal ?