Procès Rachida Dati : ce que les 900 000 euros de Renault-Nissan changent pour ses mandats politiques

Que peut-on reprocher à une ancienne ministre qui a reçu 900 000 euros d’honoraires d’une entreprise automobile ? C’est la question centrale du procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui s’ouvre mercredi 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Un procès né d’un contrat d’avocate

L’affaire remonte à la période où Rachida Dati était députée européenne, entre 2009 et 2019. En parallèle de son mandat, elle a signé une convention d’honoraires avec Renault-Nissan BV, une société néerlandaise créée pour soutenir l’alliance entre les deux constructeurs.

Le contrat, signé le 28 octobre 2009, prévoyait le versement de 300 000 euros par an. Au total, 900 000 euros ont été versés pour les années 2010, 2011 et 2012. À cette époque, Carlos Ghosn dirigeait Renault-Nissan BV ainsi que l’alliance automobile.

La justice cherche aujourd’hui à déterminer si ces sommes correspondaient à un travail réel d’avocate et de conseil. Elle examine aussi une autre question : Rachida Dati a-t-elle utilisé son mandat européen pour défendre les intérêts de Renault-Nissan ?

L’enquête a commencé après l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon, le 19 novembre 2018. Les vérifications internes menées chez Renault ont ensuite attiré l’attention sur plusieurs contrats conclus par Renault-Nissan BV.

En 2019, une actionnaire minoritaire de Renault a saisi le Parquet national financier, l’autorité judiciaire chargée des affaires économiques et financières les plus sensibles. Une perquisition au siège du constructeur a notamment permis de retrouver le contrat conclu avec Rachida Dati.

Ce que la justice reproche aux deux prévenus

Rachida Dati est renvoyée devant le tribunal pour corruption passive, trafic d’influence passif et recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance. Dans ce dossier, les termes « passif » désignent la personne qui aurait reçu un avantage indu. Le « recel » consiste, lui, à bénéficier du produit supposé d’une infraction.

Les juges soupçonnent l’ancienne eurodéputée d’avoir reçu les 900 000 euros sans fournir de prestations correspondant à ce niveau de rémunération. Selon l’ordonnance de renvoi, une partie de la contrepartie aurait consisté à mener des actions de lobbying auprès du Parlement européen.

Le lobbying désigne le fait de défendre les intérêts d’une organisation auprès des décideurs publics. Il n’est pas interdit en soi. En revanche, il devient problématique lorsqu’il est dissimulé, rémunéré dans des conditions irrégulières ou exercé en situation de conflit d’intérêts.

Carlos Ghosn est poursuivi pour corruption active, trafic d’influence actif, abus de pouvoir et abus de confiance. Il est présenté par l’accusation comme celui qui aurait accordé l’avantage financier en utilisant les ressources de Renault-Nissan BV.

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Rachida Dati risque également une amende pouvant atteindre 450 000 euros et une peine d’inéligibilité de cinq ans au maximum. Cette dernière pourrait avoir des conséquences sur ses mandats locaux.

Le point décisif : quel travail a réellement été fourni ?

Le dossier repose en grande partie sur la réalité des prestations réalisées par Rachida Dati. Le ministère public souligne le faible nombre de documents retrouvés : peu de courriels, de notes ou de comptes rendus permettant de détailler les missions accomplies.

Les magistrats parlent d’indices de travail « singulièrement limités », compte tenu de la durée du contrat et de son montant. Ils estiment aussi que les éléments recueillis ne permettent pas d’objectiver clairement les échanges entre Rachida Dati et Carlos Ghosn.

La défense conteste cette lecture. Rachida Dati affirme que son travail était réel et qu’il ne concernait pas son mandat européen. Elle explique que Carlos Ghosn formulait souvent ses demandes oralement et qu’il ne souhaitait pas conserver de traces écrites.

Ses avocats veulent notamment s’appuyer sur plusieurs témoins. Ils citent des missions internationales liées au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie ou encore à l’Iran. Ils mettent aussi en avant le rôle qu’elle aurait joué dans des dossiers industriels, comme la construction de l’usine Renault de Tanger.

Renault s’est constitué partie civile. L’entreprise estime avoir subi un préjudice moral. L’association Anticor, engagée dans la lutte contre la corruption, intervient également dans la procédure.

Le soupçon de lobbying au Parlement européen

Les enquêteurs ont examiné l’activité de Rachida Dati au Parlement européen. Ils ont notamment relevé trois questions écrites adressées à la Commission européenne en 2012 et 2013, sur des sujets liés au secteur automobile.

Pour l’accusation, ces interventions pourraient correspondre à un intérêt privé non déclaré. Les magistrats estiment que l’ancienne eurodéputée aurait pu servir de relais à Renault-Nissan au sein des institutions européennes.

La défense juge cet élément insuffisant. Elle parle de trois questions sans portée décisive et conteste tout lien avec les honoraires reçus. Elle souligne aussi que Rachida Dati n’était pas une parlementaire particulièrement active dans l’hémicycle, ce qui, selon ses avocats, la rendait peu crédible comme lobbyiste influente.

Le débat dépasse donc le seul montant des honoraires. Il porte sur la frontière entre une activité professionnelle autorisée et l’utilisation d’un mandat public au profit d’une entreprise privée. Cette frontière concerne tous les élus qui exercent parallèlement une activité de conseil ou d’avocat.

Un procès sans Carlos Ghosn à Paris

Carlos Ghosn ne devrait pas comparaître physiquement. L’ancien dirigeant est installé au Liban depuis sa fuite du Japon, en décembre 2019. Il fait l’objet de mandats d’arrêt émis par la justice française.

Dans une lettre adressée au tribunal, il a demandé le report de l’audience. Il affirme vouloir participer aux débats et propose de comparaître en visioconférence depuis Beyrouth. Il conteste les faits et estime que les délais de sa convocation n’ont pas été respectés.

La question de sa présence a été examinée à l’ouverture du procès. Son absence complique la confrontation entre les deux principaux protagonistes. Elle n’empêche toutefois pas, en principe, le tribunal d’examiner les faits reprochés à chacun.

Cette situation crée aussi un déséquilibre concret. Rachida Dati devra répondre directement aux questions des juges. Carlos Ghosn, lui, ne sera pas présent sur le banc des prévenus pour expliquer la nature du contrat et les raisons des paiements.

Une audience aux enjeux judiciaires et politiques

Le procès est prévu sur six demi-journées, jusqu’au 28 septembre 2026. Les débats doivent permettre d’examiner les contrats, les flux financiers, les échanges entre les protagonistes et les éventuelles interventions au Parlement européen.

Pour Rachida Dati, l’enjeu est judiciaire, mais aussi politique. Une condamnation pourrait entraîner une peine d’inéligibilité. Elle pourrait donc affecter ses mandats locaux et ses ambitions électorales. Toutefois, le renvoi devant un tribunal ne constitue pas une condamnation : la culpabilité devra être établie au terme des débats.

Le tribunal devra surtout répondre à deux questions. Les 900 000 euros rémunéraient-ils un travail identifiable et proportionné ? Et ce contrat a-t-il servi à obtenir une intervention politique dissimulée ?

Les prochaines étapes seront donc particulièrement suivies : décision sur la procédure concernant Carlos Ghosn, audition des témoins cités par la défense, examen des questions parlementaires et réquisitions du parquet. Le jugement sera rendu après la fin des débats, à une date qui doit encore être fixée.