Procès Rachida Dati : les 900 000 euros qui interrogent les règles entre mandat public et intérêts privés

Que risque Rachida Dati dans l’affaire qui l’oppose à Renault-Nissan ? À partir du mercredi 16 septembre 2026, l’ancienne ministre comparaît à Paris pour répondre à des soupçons de corruption et de trafic d’influence liés à 900 000 euros d’honoraires.

Un procès autour de 900 000 euros

Rachida Dati est jugée par le tribunal correctionnel de Paris. Elle comparaît aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Renault-Nissan, qui vit au Liban et reste visé par un mandat d’arrêt international.

Le dossier porte sur une convention d’honoraires conclue en 2009. À cette époque, Rachida Dati était avocate et députée européenne. Entre 2010 et 2012, elle aurait perçu 900 000 euros de la branche néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan.

Les enquêteurs cherchent notamment à déterminer la réalité des prestations réalisées. La question est centrale : ces sommes rémunéraient-elles véritablement une activité d’avocate, ou servaient-elles à financer une intervention auprès des institutions européennes ?

Le Parquet national financier estime que la convention aurait pu masquer des actions de défense des intérêts de Renault au Parlement européen. Or un député européen ne peut pas utiliser son mandat pour exercer une activité de lobbying incompatible avec ses fonctions.

Rachida Dati conteste cette lecture. Ses avocats soutiennent qu’elle a effectivement travaillé pour l’alliance automobile et qu’elle n’a pas mené de lobbying interdit. La justice doit donc examiner les contrats, les factures, les échanges et la réalité des missions confiées.

Les qualifications retenues par la justice

Rachida Dati est renvoyée devant le tribunal pour corruption passive, trafic d’influence passif, recel d’abus de pouvoir et recel d’abus de confiance.

La corruption passive désigne le fait, pour une personne investie d’une fonction publique, de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’un acte lié à cette fonction. Le trafic d’influence concerne l’utilisation supposée de son influence pour obtenir une décision ou une intervention d’une autorité.

Dans ce dossier, l’accusation cherche à établir un éventuel lien entre les honoraires reçus et le rôle de Rachida Dati au Parlement européen. La défense affirme au contraire que les paiements correspondaient à un travail juridique réel, distinct de son mandat électif.

En cas de condamnation pour les infractions principales, Rachida Dati encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 450 000 euros d’amende. Cette peine maximale ne préjuge pas de la sanction qui pourrait être prononcée. Le tribunal devra d’abord apprécier les faits, les preuves et l’intention des prévenus.

Un calendrier fixé sur six demi-journées

Le procès est programmé du 16 au 28 septembre 2026. Les débats doivent se tenir sur six demi-journées devant la 32e chambre correctionnelle de Paris.

La première audience doit toutefois commencer par une question de procédure. Carlos Ghosn demande le report de son procès. Dans un courrier adressé au tribunal depuis Beyrouth, il conteste les conditions de sa convocation et estime ne pas avoir été régulièrement cité à comparaître.

Le tribunal doit examiner cette demande à l’ouverture de l’audience. Plusieurs scénarios sont possibles : maintenir le calendrier, reporter les débats ou dissocier la situation de Carlos Ghosn de celle de Rachida Dati.

L’absence de l’ancien dirigeant ne ferait pas disparaître le dossier. Elle modifierait toutefois la manière dont les juges pourraient entendre sa défense et confronter sa version aux éléments recueillis pendant l’instruction.

Ce que le tribunal devra éclaircir

Le premier enjeu concerne le contenu précis du contrat. Les magistrats devront vérifier quelles missions Rachida Dati devait accomplir, à quelles dates et pour quels interlocuteurs.

Le montant des honoraires constitue un autre point sensible. La convention prévoyait une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes. La justice devra apprécier si ce niveau de rémunération correspondait au travail fourni et aux pratiques du secteur.

Le tribunal devra également examiner le contexte politique de l’époque. Rachida Dati était alors députée européenne. Son statut lui donnait accès aux institutions communautaires, tout en l’exposant à des règles strictes sur les conflits d’intérêts et les activités professionnelles.

Pour Renault-Nissan, une intervention efficace auprès des institutions européennes pouvait présenter un intérêt stratégique. Pour Rachida Dati, le contrat représentait une activité professionnelle importante. Pour les citoyens, l’enjeu est celui de la séparation entre mandat public et intérêts privés.

Le dossier pose donc une question plus large : jusqu’où un élu peut-il continuer à exercer son métier lorsqu’il détient, par son mandat, un accès privilégié aux décideurs publics ?

Deux récits opposés

La défense de Rachida Dati présente l’affaire comme la mise en cause d’un travail d’avocate. Ses conseils affirment que leur cliente n’a jamais mené de lobbying au Parlement européen pour le compte de Renault-Nissan.

L’accusation soutient une thèse différente. Selon le parquet, la convention aurait servi à rémunérer une activité dépassant le cadre juridique annoncé. Le procès devra déterminer si les documents produits reflètent une prestation réelle et suffisamment précise.

Les intérêts des parties ne sont pas les mêmes. Rachida Dati cherche à préserver son honneur, sa carrière politique et sa capacité à exercer des responsabilités publiques. Carlos Ghosn cherche à contester une procédure menée alors qu’il se trouve hors de France. Le ministère public, lui, doit défendre l’hypothèse d’une atteinte à la probité publique.

La dimension politique du dossier est également difficile à éviter. Rachida Dati est maire du 7e arrondissement de Paris et figure de la droite française. Mais le tribunal ne juge pas une trajectoire politique. Il doit se prononcer sur des faits précis, des contrats et des flux financiers.

Les prochaines étapes à surveiller

La première échéance est l’audience du mercredi 16 septembre 2026. Le tribunal doit décider s’il accepte la demande de report présentée par Carlos Ghosn.

Si les débats commencent comme prévu, les juges examineront successivement les contrats, les paiements et les échanges entre les protagonistes. Les avocats pourront contester les pièces et interroger les témoins ou les experts cités à l’audience.

Le calendrier doit se poursuivre jusqu’au 28 septembre 2026. À l’issue des débats, le tribunal pourra rendre sa décision immédiatement ou fixer une date de délibéré.

Dans tous les cas, le procès ne tranchera pas seulement le sort judiciaire de Rachida Dati et de Carlos Ghosn. Il mettra aussi à l’épreuve les règles qui encadrent les liens entre élus, entreprises et cabinets d’avocats.