Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Budget 2026 promulgué après validation quasi complète du Conseil constitutionnel (huit dispositions censurées). Marqué par l’usage répété du 49.3 et d’importantes concessions…
Mathieu Lefèvre a dévoilé le 19 février une réforme de la filière PMCB pour simplifier la collecte et le recyclage des 42…
Le 19 février 2026, le Conseil constitutionnel a validé l’exclusion des étudiants non européens non boursiers de l’APL sauf après deux ans…
Le Conseil constitutionnel a validé le 19 février 2026 la quasi-totalité de la loi de finances 2026, ne censurant que huit dispositions…
Le Sénat habilite le gouvernement 12 mois à réformer par ordonnances la police environnementale des élevages : promesse de simplification pour les éleveurs,…
Lois mémorielles : fin 2025, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs textes (promotion d’Alfred Dreyfus, reconnaissance des victimes des lois anti‑avortement d’avant 1975,…
Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle‑Calédonie, examiné à partir du 18 février 2026, suscite des craintes : il inscrit les…
Le procureur Thierry Dran a confirmé que l'autopsie de Quentin Deranque, 23 ans, décédé le 14 février, révèle un traumatisme crânio‑encéphalique majeur…
Fin de vie : le débat revient à l’Assemblée nationale le 16 février 2026, avec un vote solennel prévu le 24 février.…
La nomination par le chef de l’État de la nouvelle première présidente de la Cour des comptes, sans contrôle ex ante, questionne…
Emmanuel Macron a annoncé, lors d’un hommage à Ilan Halimi à l’Élysée — où un chêne a été planté — vouloir instaurer…
Emmanuel Macron propose l’instauration d’une peine d’inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour actes ou propos antisémites, racistes ou discriminatoires, et réclame…
