Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Adoptée en 2000, la loi SRU impose des quotas de logement social (20 %, puis 25 %) pour favoriser la mixité sociale…
Décentralisation : trois ans après les propositions du Sénat et les annonces de Sébastien Lecornu, la réforme promise tarde à venir. Le…
Le groupe écologiste à l’Assemblée propose d’inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif : après saisine et collecte de…
La séance du 11 février à l’Assemblée nationale consacrée à la « loi Duplomb », déclenchée par une pétition authentifiée de plus…
Le député Horizons Jérémie Patrier‑Leitus propose une « révolution de la politique familiale » pour contrer la baisse des naissances en France.…
Sept mois après une pétition record (2,1 millions de signatures) qui a relancé le dossier, la loi « Duplomb » revient à…
Une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale par Eléonore Pattery le 10 juillet 2025 a réuni plus de 2 millions…
Pour la quatrième fois depuis 2017, la réforme visant à créer une holding rassemblant France Télévisions, Radio France et l’INA est suspendue,…
Après une pétition de plus de 2 millions de signatures, l'Assemblée rouvre le débat sur la loi Duplomb, vivement critiquée pour le…
Le Parti socialiste a saisi le Conseil constitutionnel le 6 février 2026 contre le projet de loi de finances 2026, dénonçant «…
Lors de la séance plénière du 5 février, Yvan Ricordeau (CFDT) a publiquement remis en cause la crédibilité du président du Conseil…
Présenté en juillet 2025 par François Bayrou (40 milliards d'euros d'économies, « année blanche », suppression de deux jours fériés), le plan…
