Sanctions européennes contre Xenia Fedorova : ce que l’expulsion française change pour la liberté d’informer

Que peut encore faire une personnalité médiatique visée par une expulsion et un gel de ses avoirs ? Dans le cas de Xenia Fedorova, la réponse se joue désormais à deux niveaux : en France, devant la justice administrative, et au niveau européen, dans le cadre des sanctions contre les relais présumés de l’influence russe.

Une décision européenne qui prolonge le bras de fer français

Depuis New York, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est félicité, mercredi 23 septembre, de la décision de l’Union européenne visant Xenia Fedorova. « Je veux me féliciter de la décision prise par l’Union européenne ce matin de sanctionner Xenia Fedorova », a-t-il déclaré devant la presse.

Le ministre a présenté cette mesure comme la suite logique des décisions déjà prises par la France. Fin juillet, le gouvernement français avait adopté un arrêté d’expulsion contre la chroniqueuse. Il avait aussi ordonné le gel de ses avoirs pour une durée de six mois.

Le gel des avoirs interdit notamment à la personne concernée de disposer librement de ses comptes et de ses biens en France. Cette mesure ne constitue pas, à elle seule, une condamnation pénale. Elle relève d’un régime administratif destiné à prévenir une menace considérée comme grave pour la sécurité ou l’ordre public.

Le gouvernement reproche à Xenia Fedorova d’être « un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes ». Selon les autorités françaises, ces campagnes chercheraient à « déstabiliser l’ordre public » et à influencer les opinions européennes.

Pourquoi RT est au cœur du dossier

Âgée de 45 ans, Xenia Fedorova a dirigé la chaîne Russia Today France, devenue RT France. Ce média dépendait du groupe russe TV-Novosti, placé sous le contrôle des autorités russes.

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, l’Union européenne a suspendu la diffusion de RT et de Sputnik sur son territoire. La décision concernait notamment RT France. Elle visait les activités de diffusion de ces médias, accusés par les institutions européennes de participer à des opérations de désinformation et de manipulation de l’information.

Le Conseil de l’Union européenne explique la suspension de RT et Sputnik par leur rôle supposé dans la justification de la guerre et dans la déstabilisation des sociétés européennes. Le règlement européen adopté en mars 2022 a donné une base juridique à cette interdiction de diffusion.

Pour Jean-Noël Barrot, Xenia Fedorova s’inscrit dans cette même logique. Il a décrit RT comme « un organe de propagande dont la vocation était de déstabiliser les opinions publiques européennes, fragiliser les soutiens à l’Ukraine et diviser les Européens ».

Des sanctions qui ne produisent pas les mêmes effets

L’expulsion et les sanctions européennes ne répondent pas exactement au même mécanisme. L’arrêté français vise le droit de séjour et la présence de Xenia Fedorova sur le territoire. La décision européenne ajoute des restrictions financières et politiques à l’échelle des vingt-sept États membres.

Pour les autorités françaises et européennes, l’objectif est de réduire la capacité d’action d’une personne considérée comme un relais d’influence étrangère. Le raisonnement repose sur la prévention : il ne s’agit pas seulement de punir un comportement passé, mais d’empêcher la poursuite d’activités jugées déstabilisatrices.

Les conséquences sont toutefois différentes selon les acteurs. Pour l’État, ces mesures offrent un moyen d’agir rapidement face à une menace supposée, sans attendre l’issue d’une procédure pénale. Pour Xenia Fedorova, elles limitent la possibilité de vivre et de travailler en France, tout en affectant son accès à ses ressources financières.

Les entreprises de médias sont elles aussi concernées. Une personne expulsée peut encore produire des contenus depuis l’étranger. Mais son employeur doit alors mesurer les risques juridiques, éditoriaux et réputationnels liés à sa présence dans ses programmes ou ses publications.

Dans le cas présent, Xenia Fedorova a continué à publier des tribunes dans l’hebdomadaire JDNews après son expulsion. Elle peut donc conserver une activité médiatique à distance, même si elle ne peut plus exercer cette activité dans les mêmes conditions depuis la France.

La contestation se poursuit devant les tribunaux

La bataille judiciaire n’est pas terminée. En août, le tribunal administratif a rejeté à deux reprises des demandes en référé contre l’expulsion. Un référé est une procédure d’urgence qui permet de demander au juge de suspendre rapidement une décision administrative lorsqu’elle porte une atteinte grave à une situation ou à une liberté.

Ces décisions ne tranchent pas nécessairement l’ensemble du dossier. Elles portent d’abord sur l’urgence et sur les conditions permettant au juge d’intervenir rapidement. L’avocat de Xenia Fedorova, Me Piwnica, a annoncé avoir saisi le Conseil d’État.

La défense conteste donc les conséquences concrètes de l’expulsion et les motifs retenus par les autorités. Elle soutient que sa cliente doit pouvoir poursuivre son activité professionnelle et faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes.

Cette contestation renvoie à un débat plus large. Les autorités peuvent-elles limiter la présence d’une journaliste étrangère au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre les ingérences ? À l’inverse, quelles garanties doivent protéger la liberté d’expression et le pluralisme des médias ?

Le gouvernement répond que la liberté d’expression ne protège pas automatiquement les opérations d’influence menées pour le compte d’une puissance étrangère. Ses opposants redoutent, eux, qu’une définition trop large de la désinformation permette de restreindre le débat public sans démonstration suffisamment précise des faits reprochés.

Une mesure européenne à surveiller dans ses effets

La décision européenne donne une portée supplémentaire au dossier. Elle inscrit Xenia Fedorova dans une politique communautaire qui ne vise plus seulement les chaînes contrôlées par un État, mais aussi certaines personnes soupçonnées de participer à des campagnes d’influence.

Cette évolution peut toucher les grands groupes capables de maintenir une collaboration à distance. Elle pèse davantage sur les journalistes et les médias disposant de moins de moyens juridiques ou financiers pour contester les décisions et réorganiser leur activité.

Les prochaines étapes seront donc judiciaires et administratives. Le Conseil d’État doit examiner les recours déposés contre les décisions du tribunal administratif. En parallèle, le gel des avoirs français est prévu pour six mois, tandis que les effets précis des sanctions européennes dépendront de leur mise en œuvre dans les différents États membres.