Artificialisation des sols : pourquoi la baisse ne suffit pas à rassurer les citoyens face au ZAN

Le foncier se raréfie, mais la pression ne disparaît pas

Peut-on encore construire sans grignoter les terres agricoles, les friches et les espaces naturels ? C’est tout l’enjeu derrière la baisse récente de l’artificialisation des sols. En 2024, un peu plus de 15.000 hectares ont encore été transformés en surfaces bâties ou aménagées en France, soit l’équivalent d’une ville moyenne. Le chiffre reste élevé, mais il marque un net recul par rapport aux décennies précédentes. Le Cerema, qui suit cette consommation foncière, rappelle aussi qu’en moyenne la France a artificialisé environ 21.000 hectares par an depuis 2011.

Cette évolution intervient dans un contexte de débat très politique. Le Zéro artificialisation nette, ou ZAN, est devenu l’un des symboles de la planification écologique. Son principe est simple : limiter l’étalement urbain, puis compenser ce qui est encore consommé par des opérations de renaturation. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un cap clair : diviser par deux la consommation d’espace sur la décennie 2021-2031 par rapport à 2011-2021, pour tendre vers l’absence d’artificialisation nette en 2050.

Ce que disent les chiffres

La baisse observée en 2024 ne signifie pas que la France a changé de modèle. Elle peut aussi refléter un ralentissement conjoncturel de la construction de logements et de locaux d’activité. Autrement dit, une partie de la décrue vient peut-être du cycle économique, pas seulement d’un meilleur usage du foncier. Le Cerema souligne d’ailleurs qu’il est encore trop tôt pour mesurer pleinement les effets de la réforme ZAN sur les documents d’urbanisme.

Le décalage avec l’objectif reste net. Si la trajectoire 2021-2031 doit effectivement aboutir à une division par deux, il faudrait se situer autour de 8.000 hectares artificialisés par an en moyenne. On est encore au-dessus. Mais la comparaison ne suffit pas à elle seule à trancher le débat, car les collectivités ajustent leurs plans d’urbanisme sur plusieurs années, avec des délais juridiques et techniques incompressibles. Le Cerema estime lui-même que l’effet des nouveaux schémas d’aménagement sera plus lisible d’ici à 2027.

Pourquoi cela compte autant

L’artificialisation n’est pas seulement une affaire de mètres carrés. Elle réduit la capacité des sols à absorber l’eau, fragilise la biodiversité et limite le stockage du carbone. Elle pèse aussi sur l’agriculture, car chaque hectare perdu est un hectare en moins pour produire. Le Cerema rappelle que l’habitat concentre 65 % de l’artificialisation, devant les activités économiques, à 23 %. Cela veut dire que les arbitrages se jouent autant sur le logement que sur les zones d’activités, les routes et les équipements publics.

Le paradoxe est connu : plus de 7.700 communes ont perdu des habitants tout en continuant à consommer de l’espace sur la période 2011-2022. Les grandes villes déjà denses, comme Paris, artificialisent beaucoup moins. À l’inverse, les communes périurbaines et rurales restent sous pression, parce qu’elles doivent accueillir logements, entreprises, entrepôts, parkings, voiries et services. Le coût politique n’est pas le même partout. Dans les zones en tension démographique, limiter l’étalement oblige à rénover l’existant. Dans les territoires en déprise, cela oblige à choisir entre reconstruction, réhabilitation de friches et maintien de foncier disponible pour attirer des activités.

Les élus veulent plus de marges de manœuvre

C’est là que le bras de fer politique s’installe. Une partie des élus locaux estime que le ZAN, tel qu’il est appliqué, bloque des projets de logements, d’industries ou d’équipements publics. Le Sénat a ainsi adopté, le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec une disposition permettant un dépassement des enveloppes d’artificialisation, jusqu’à 20 % dans certains cas. La commission avait déjà intégré cette souplesse, en reprenant une logique qui figurait auparavant dans une circulaire du 31 janvier 2024.

Cette orientation bénéficie d’abord aux collectivités qui veulent sécuriser des projets locaux : extension d’un bourg, zone d’activité, école, équipement sportif, logement social. Les élus favorables à ces assouplissements défendent une lecture pragmatique du ZAN. Ils disent qu’on ne peut pas demander à la fois de réduire l’artificialisation, de relancer l’industrie, de loger davantage de ménages et de revitaliser les centres-bourgs sans outils adaptés. Le Sénat porte d’ailleurs cette ligne depuis plusieurs mois, en insistant sur la « respiration » nécessaire pour les territoires.

Une ligne de fracture écologique et budgétaire

Face à ces demandes, les défenseurs du ZAN redoutent un recul discret mais durable. Pour eux, multiplier les dérogations revient à vider la trajectoire de sa substance. Le WWF France estime que la fiscalité actuelle pousse encore trop à l’artificialisation et a appelé, en 2025, à reporter l’examen de la loi TRACE, jugée trop affaiblissante pour l’objectif de 2050. L’organisation plaide pour des financements dédiés et pour une réforme fiscale qui favorise la préservation des sols plutôt que leur consommation.

Le débat est donc aussi budgétaire. Rénover une friche coûte souvent plus cher, et plus longtemps, qu’ouvrir un terrain vierge à l’urbanisation. À court terme, artificialiser reste souvent la solution la moins complexe pour une commune ou un aménageur. À moyen terme, le coût écologique est plus lourd, et le coût d’adaptation augmente avec les vagues de chaleur, les inondations et la perte de biodiversité. C’est ce qui rend la question si sensible : elle oppose le bénéfice immédiat d’un projet local au coût collectif d’un modèle d’aménagement qui s’étale encore.

Ce qu’il faudra surveiller

Le prochain test se jouera dans l’Assemblée nationale, où le projet de loi de simplification des collectivités n’est pas encore inscrit au calendrier. Le texte peut encore être modifié, durci ou vidé de ses dispositions les plus contestées. En parallèle, la montée en puissance des rapports triennaux d’artificialisation, demandés aux communes et intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme, donnera une image plus précise de la trajectoire réelle d’ici à 2027. C’est à ce moment-là que l’on saura si la baisse de 2024 n’était qu’un creux conjoncturel ou le début d’un vrai changement de cap.