Congé climatique : le nouveau droit que les écologistes veulent ouvrir quand la canicule bloque le travail

Quand la chaleur empêche de travailler, qui paie l’addition ?

Les vagues de chaleur ne gênent plus seulement le confort. Elles pèsent sur la santé, l’organisation du travail et parfois sur le salaire. C’est le point de départ d’une nouvelle proposition de loi portée par les écologistes.

Leur idée est simple à formuler, plus délicate à faire entrer dans le droit. Quand une canicule ou une catastrophe naturelle rend le travail impossible, les salariés concernés pourraient disposer d’un congé climatique de cinq jours par an, payé, sans toucher à leurs congés annuels.

Ce que prévoit le texte

La proposition de loi doit être déposée le jeudi 16 juillet 2026. Elle reprend une mesure défendue depuis plusieurs mois par les Écologistes. Le congé climatique pourrait être pris en une ou plusieurs fois. Il viserait les personnes vivant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle ou dans un département confronté à une canicule.

Le texte encadre aussi la rémunération. Le salaire serait maintenu dans son intégralité, mais dans la limite du plafond journalier de la Sécurité sociale, fixé à 220 euros par jour. Pour financer la mesure, les auteurs prévoient une cotisation employeur de 0,1 % des revenus d’activité. Selon leur chiffrage, cela représenterait moins de 2 euros par mois pour un salarié payé au SMIC.

Le périmètre est volontairement large. Il ne s’agit pas d’un congé payé classique, mais d’un droit temporaire lié à une situation de risque climatique. En clair, l’idée est de ne pas faire porter au seul salarié le coût d’un épisode météo devenu socialement dangereux.

Le droit de retrait, déjà existant, mais difficile à manier

Les écologistes ajoutent un second levier : un droit de retrait renforcé pendant les épisodes de canicule. Aujourd’hui, le Code du travail permet déjà à un salarié d’alerter son employeur puis de se retirer d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La nouveauté proposée serait plus ciblée. Elle concernerait les travailleurs des départements placés par Météo-France en vigilance orange ou rouge canicule, à condition que l’employeur n’ait pas respecté ses obligations de prévention. Le texte précise aussi que ce droit ne s’appliquerait pas à certains secteurs soumis à des contraintes particulières, définis par décret après concertation avec les organisations professionnelles et syndicales.

Dans la pratique, le débat est moins juridique qu’organisationnel. Le droit de retrait existe, mais il suppose souvent d’assumer un rapport de force individuel avec son employeur. Les salariés les plus précaires, les plus exposés ou les moins syndiqués l’utilisent rarement. Les écologistes veulent donc créer un cadre plus lisible et moins solitaire. C’est particulièrement vrai dans le BTP, la logistique, l’agriculture, la propreté ou certaines activités de service.

Un sujet devenu plus concret avec les nouvelles règles sur la chaleur

Le débat tombe dans un paysage réglementaire déjà en mouvement. Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail comporte un chapitre spécifique sur la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Le texte renvoie au dispositif de vigilance de Météo-France pour définir ces épisodes et impose des mesures de prévention adaptées.

Météo-France distingue notamment la vigilance orange, qui correspond à une canicule, et la vigilance rouge, qui renvoie à une canicule extrême. L’administration rappelle aussi que la vigilance orange signale une chaleur intense pendant au moins trois jours et trois nuits consécutifs, susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.

Le ministère du Travail a également détaillé les obligations de prévention de l’employeur face aux fortes chaleurs. Il s’agit notamment d’adapter l’organisation du travail, de prévoir des moyens de protection et d’anticiper les situations à risque. Ces règles ne créent pas, en revanche, un droit automatique à l’arrêt du travail pour tous les salariés pendant les canicules.

C’est là que se joue l’intérêt du congé climatique. Pour les salariés, il offrirait une sortie encadrée quand le travail devient trop dangereux ou matériellement impossible. Pour les employeurs, il créerait une charge supplémentaire, même limitée, et une obligation de gestion plus fine des absences lors d’épisodes météo extrêmes. Pour les petites entreprises, l’impact pourrait être plus sensible que pour les grandes, car elles disposent de marges financières et d’organisation plus réduites. Cette différence de taille compte autant que le texte lui-même.

Une controverse sociale déjà installée

Les Écologistes défendent cette mesure au nom d’une idée simple : le droit du travail n’a pas été conçu pour un climat qui se dérègle. Ils s’appuient aussi sur l’exemple espagnol, où un congé similaire a été mis en place en 2024 après les inondations meurtrières du sud-est du pays. Le message politique est clair : le climat devient un sujet de droit social.

Mais la discussion ne peut pas se limiter à la seule protection des salariés. La CGT, par exemple, pousse depuis plusieurs semaines pour un durcissement plus large des règles : plans de prévention obligatoires, arrêt des travaux extérieurs les après-midi de canicule, et renforcement du contrôle par l’inspection du travail. Le syndicat estime que les mesures existantes restent trop souvent théoriques.

Cette critique est importante. Elle rappelle que le problème n’est pas seulement l’absence de droit, mais aussi son application. Même avec un décret récent, la protection dépend de l’évaluation des risques, de l’équipement des postes, de la ventilation, des horaires et de la capacité réelle des entreprises à modifier leur organisation. Sans moyens de contrôle et sans dialogue social, les règles restent fragiles.

De l’autre côté, les organisations patronales n’ont pas encore été mises au centre du débat public sur ce texte, mais leur inquiétude probable est lisible : un congé payé supplémentaire, même plafonné et financé par cotisation, revient toujours à déplacer une partie du coût des crises climatiques vers les entreprises. C’est plus sensible pour les secteurs à faibles marges et à forte intensité de main-d’œuvre.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se jouera à l’Assemblée nationale, d’abord sur la recevabilité politique du texte, puis sur sa traduction concrète en commission et en séance. Le point le plus sensible sera celui du financement, du ciblage des bénéficiaires et des secteurs exclus du droit de retrait renforcé.

Il faudra aussi regarder si d’autres groupes parlementaires reprennent tout ou partie de l’idée. Car derrière le congé climatique, la vraie question est déjà là : comment adapter le travail à des canicules qui ne relèvent plus de l’exception, mais d’un risque désormais récurrent ?