Entre protections sanitaires et survie des exploitations : pourquoi les citoyens doivent s’intéresser au sort du cuivre viticole

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Le bras de fer entre l’Anses et le tribunal de Melun porte directement sur la capacité des viticulteurs à lutter contre le mildiou. Ce texte explique les enjeux pour les exploitations, la santé des travailleurs et l’environnement, et les suites judiciaires possibles.

Quand le cuivre disparaît, qui tient encore la vigne ?

Pour un vigneron, la question n’est pas théorique. Sans protection efficace contre le mildiou, une parcelle peut perdre une récolte en quelques semaines. C’est pour cela que le cuivre reste un sujet explosif : à la fois outil ancien de la viticulture et substance jugée à risque pour la santé et l’environnement. Au niveau européen, les composés du cuivre sont bien approuvés, mais comme « candidats à la substitution », avec un plafond de 28 kg par hectare sur sept ans. Leur approbation court désormais jusqu’au 30 juin 2029.

En France, l’Anses a rappelé en juillet 2025 qu’elle avait tranché sur 34 demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits à base de cuivre. L’agence dit avoir maintenu les usages principaux, sauf le houblon, tout en durcissant les conditions d’emploi pour protéger les travailleurs agricoles, l’eau et les sols. Elle explique aussi que certaines formulations, notamment en poudre, n’ont pas été renouvelées faute de démonstration suffisante d’innocuité dans les dossiers déposés.

Ce que le tribunal de Melun a changé

Le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu quatre décisions de l’Anses visant les produits FUNGURAN OH, FUNGURAN-OH 300 SC, KOCIDE OPTI et KOCIDE 2000, mais uniquement pour leurs usages sur la vigne. Le juge des référés a estimé que l’urgence était caractérisée, au regard des conséquences économiques pour la société requérante et de la réduction très importante de l’offre de solutions cupriques pour la filière viticole. Il a aussi retenu qu’il n’existe pas, à ce stade, de solution de substitution suffisamment fiable pour traiter les maladies de la vigne, notamment en agriculture biologique.

Le dossier ne concerne donc pas un bannissement général du cuivre. Il porte sur quelques produits et sur un usage précis : la vigne. C’est là que le conflit devient concret. Selon le tribunal, les produits en cause représentaient 36 % du marché des fongicides cupriques en France. Le juge a aussi relevé, sans que l’Anses le conteste sérieusement, que les décisions attaquées pouvaient réduire le chiffre d’affaires de la société de 55 % en France et de 57 % dans les pays de la zone sud. Le tribunal a ensuite enjoint à l’Anses de reprendre sa décision après nouvelle instruction, dans un délai de deux mois.

La décision s’inscrit dans un cadre européen déjà resserré. Depuis 2018, Bruxelles demande aux États membres de limiter les produits au cuivre au strict nécessaire, en tenant compte de la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes de passage, ainsi que de la protection de l’eau et des organismes non ciblés. C’est précisément sur ce terrain que l’Anses dit avoir bâti ses choix.

Pourquoi l’Anses ne désarme pas

Pour l’Anses, la clé n’est pas seulement l’efficacité contre le mildiou. C’est aussi le niveau d’exposition de ceux qui pulvérisent les produits. L’agence explique avoir réexaminé les demandes après la réapprobation européenne de 2018, en intégrant les évolutions réglementaires et méthodologiques intervenues depuis la précédente autorisation. Elle dit aussi avoir travaillé avec son comité de suivi des AMM et regardé les mesures de gestion des risques retenues dans d’autres États membres, notamment l’usage de gants de protection dans certaines cultures.

Son argument central tient en deux mots : sécurité actuelle. D’un côté, les composés du cuivre sont persistants dans les sols et toxiques pour les organismes aquatiques, ce qui justifie leur statut de substance candidate à la substitution. De l’autre, certaines formulations en poudre exposent davantage l’applicateur que d’autres présentations. L’agence estime donc qu’elle ne peut pas renouveler sans réserve des autorisations qui ne répondent pas au niveau de sécurité exigé aujourd’hui.

Le débat ne porte donc pas sur un choix abstrait entre « pour » ou « contre » le cuivre. Il porte sur la façon d’arbitrer entre trois contraintes qui se heurtent : protéger les travailleurs, éviter l’accumulation dans l’environnement et garder une solution réellement utilisable contre le mildiou. Dans les vignobles où la pression de la maladie est forte, le compromis est beaucoup plus dur à trouver que dans d’autres cultures.

Ce que perdent, et ce que gagnent, les différents camps

La filière viticole a choisi de faire bloc. Dans la procédure, la FNSEA, la CNAOC, France Vin Bio, la FNAB, la Confédération nationale des vins IGP de France et le syndicat des Vignerons indépendants ont soutenu la société requérante. Leur ligne est claire : sans cuivre, il n’existe pas d’alternative fiable à court terme pour une partie des usages, surtout en bio. Leur intérêt est immédiat : garder des moyens de protection, préserver les rendements et éviter de nouvelles pertes sur des exploitations déjà fragilisées.

Les chiffres du rapport socio-économique de l’Anses, publié en juin 2025, donnent du poids à cet argument. Les experts y estiment qu’une hausse du prix de vente du vin comprise entre 16 et 49 % pourrait être nécessaire pour préserver la marge des producteurs, selon les scénarios de substitution. Le rapport dit aussi que les impacts sont plus importants en agriculture biologique qu’en conventionnel. Pour les grandes exploitations et les domaines les mieux capitalisés, l’ajustement reste lourd, mais possible. Pour les petites structures, la marge de manœuvre est beaucoup plus faible.

À l’inverse, la ligne de l’Anses bénéficie aux travailleurs exposés, aux riverains et, plus largement, à la logique de précaution inscrite dans l’évaluation des pesticides. Dans son propre diagnostic, l’agence considère que certaines substitutions possibles peuvent aussi poser des problèmes sanitaires ou environnementaux. Elle n’oppose donc pas un monde « chimique » à un monde « propre ». Elle dit surtout que toute sortie du cuivre doit éviter de déplacer le risque ailleurs.

Le tribunal a, lui, choisi de donner du temps à la filière. Cela ne veut pas dire qu’il a validé définitivement les produits. Cela veut dire qu’à ce stade, il a estimé que l’Anses avait sous-évalué l’urgence agricole et économique liée à la vigne. Le juge a aussi rappelé que les décisions européennes laissent encore courir l’approbation des composés du cuivre jusqu’au 30 juin 2029. Autrement dit, le conflit porte moins sur l’existence de la substance que sur la manière de l’encadrer en France.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

L’étape décisive, ce sont les nouvelles décisions que l’Anses doit prendre après réexamen dans le délai fixé par le tribunal. C’est là que se jouera, usage par usage, le maintien ou non des autorisations sur la vigne. En parallèle, la bataille contentieuse peut encore remonter d’un cran si l’agence pousse effectivement le dossier devant le Conseil d’État. Pour les vignerons, les fabricants et les associations environnementales, le point de bascule n’est donc pas passé. Il commence à peine.

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