Franchises médicales doublées : ce que les patients paieront en plus face au déficit de la Sécurité sociale

Ce que cela change, concrètement, pour un patient

Quand vous allez chercher vos médicaments, chez le kiné ou pour un transport sanitaire, la facture peut sembler minime. Mais additionnée sur l’année, elle finit par compter. C’est précisément là que le gouvernement veut agir : faire payer davantage une partie des soins, pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Le cœur de la mesure est simple : le plafond annuel des franchises médicales doit passer de 100 à 200 euros. La franchise médicale, c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré sur chaque boîte de médicaments, chaque acte paramédical ou chaque transport sanitaire. Elle s’ajoute à d’autres restes à charge, dont le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des soins que l’Assurance maladie ne rembourse pas.

Le gouvernement veut aussi relever ce ticket modérateur sur certains soins. Sont visés, selon les éléments transmis, les soins dentaires, les transports sanitaires et certains médicaments jugés moins efficaces. L’enjeu n’est pas seulement comptable. Il s’agit aussi de déplacer une partie de la dépense vers les complémentaires santé, qui remboursent déjà une large part des dépenses non couvertes par l’Assurance maladie.

Le cadre : un système déjà très complexe

En France, les soins ne sont presque jamais financés par un seul acteur. L’Assurance maladie obligatoire couvre la majeure partie, puis viennent les complémentaires. La Drees rappelle que l’assurance maladie complémentaire est le deuxième financeur de la santé après l’assurance maladie obligatoire. Et plus de 95 % des personnes vivent avec une complémentaire, individuelle ou collective.

Ce mécanisme a des effets très différents selon les situations. Les personnes en affection de longue durée, ou ALD, sont exonérées du ticket modérateur pour les soins liés à leur pathologie, mais pas de toutes les franchises. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, eux, sont protégés du ticket modérateur et de plusieurs restes à charge. En clair, la hausse annoncée ne touchera pas tout le monde de la même façon.

Le gouvernement avance un argument budgétaire. La Sécurité sociale est en déficit, et le solde des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse a été établi à 21,6 milliards d’euros en 2025. Dans ce contexte, les économies recherchées sur les dépenses de santé doivent contribuer à combler une partie du trou.

Les faits : 1 à 2 milliards d’euros d’économies visés

Selon les informations communiquées autour de la mesure, l’ensemble du paquet représenterait entre 1 et 2 milliards d’euros d’économies. Sur ce total, le doublement du plafond des franchises médicales pèserait pour environ 750 millions d’euros. Le reste viendrait de la hausse du ticket modérateur.

Pour le patient, la mécanique est surtout invisible au quotidien, jusqu’au moment où les prélèvements s’additionnent. Aujourd’hui, les franchises et participations forfaitaires sont plafonnées à 50 euros par an chacune. En doublant le plafond annuel à 200 euros pour les franchises, l’exécutif ouvre la voie à un reste à charge plus lourd pour les gros consommateurs de soins, même si le détail précis des cas d’application doit encore passer par les textes réglementaires.

Le gouvernement a envoyé plusieurs décrets pour concertation au Conseil de l’Assurance maladie et à la Mutualité sociale agricole. Cette étape compte, car elle montre que la mesure n’est pas encore figée dans le marbre. Mais l’orientation est claire : faire participer davantage les assurés et leurs complémentaires au financement de certains soins.

Décryptage : qui paie, qui gagne, qui perd ?

Pour l’État, le gain est immédiat : moins de dépenses remboursées par l’Assurance maladie, donc un déficit un peu moins lourd. Pour les complémentaires santé, en revanche, le risque est réel. Si elles doivent rembourser davantage, leurs charges montent. À terme, cela peut peser sur les cotisations. La répercussion n’est pas automatique, mais elle n’est pas exclue non plus.

Pour les ménages, l’impact sera très inégal. Les Drees montrent que les restes à charge ne frappent pas tous les foyers de la même manière. Une hausse du ticket modérateur touche plus directement les soins courants. Une hausse des franchises pèse davantage sur les personnes qui multiplient les prescriptions, les transports sanitaires ou les actes paramédicaux. Autrement dit, les malades chroniques et les patients les plus suivis sont les premiers exposés.

Le gouvernement dit vouloir préserver l’accès aux soins les plus utiles. C’est là qu’intervient la notion de service médical rendu, évaluée par la Haute Autorité de santé. Cette évaluation sert à classer un médicament et à fixer son taux de remboursement. En pratique, l’exécutif semble vouloir réduire la prise en charge publique sur les produits jugés moins utiles, tout en gardant les moyens de financer les traitements mieux évalués.

Les critiques : la médecine de ville et les complémentaires redoutent l’effet boomerang

Les syndicats de médecins ne voient pas la mesure d’un bon œil. La CSMF dénonce un texte qui fragilise la médecine libérale et refuse l’idée que la maîtrise des dépenses passe par des « coups de rabot ». Leur crainte est simple : si les patients paient plus, ils renoncent davantage à certains soins, en particulier dans les territoires où l’accès est déjà tendu.

Les complémentaires, elles, regardent le dossier avec prudence. D’après les travaux de la Drees, elles financent déjà une part majeure des soins dentaires, de l’optique et de plusieurs dépenses mal couvertes par l’Assurance maladie. Si l’État transfère davantage de charges vers elles, leur marge de manœuvre se réduit. Et la note peut finir, au moins partiellement, dans les cotisations des assurés.

Le gouvernement, de son côté, conteste l’idée d’un désengagement pur et simple. Il affirme vouloir continuer à financer l’hôpital, l’accès aux soins et les médicaments efficaces. L’argument est politique autant que financier : mieux vaut, selon lui, concentrer l’argent public sur les traitements utiles que maintenir des remboursements larges sur des actes ou médicaments jugés moins prioritaires.

Horizon : ce qu’il faut surveiller maintenant

La prochaine étape se joue dans les textes réglementaires et dans la concertation avec les caisses et les complémentaires. C’est là que seront précisés les montants, les soins concernés et les éventuelles exemptions. Le vrai test politique viendra ensuite : voir si cette hausse du reste à charge passe sans créer un nouveau front social autour du prix des soins.