Quand les Français roulent moins, l’État encaisse moins: la baisse de la consommation de carburant pèse déjà sur les recettes

Quand le prix du carburant monte, la facture des automobilistes grimpe. Mais une autre mécanique se met aussi en marche, plus discrète : l’État encaisse davantage de TVA si le litre augmente, puis moins de recettes si les Français roulent moins. C’est ce qui s’est produit début mai, sur fond de hausse des prix liée au conflit au Moyen-Orient.

Une hausse des prix, puis un reflux de la consommation

Le signal venu de Matignon est clair : les recettes fiscales liées aux carburants ne montent plus. Après un surplus d’environ 190 millions d’euros sur mars et avril, les recettes depuis le 1er mars sont désormais inférieures de 105 millions d’euros à celles perçues un an plus tôt sur la même période.

Le gouvernement explique ce retournement par une baisse d’environ un tiers de la consommation pendant les dix premiers jours de mai. Cela représenterait, à ce stade, près de 300 millions d’euros de recettes en moins. L’idée d’une « cagnotte » fiscale, née du renchérissement des carburants, est donc rejetée par l’exécutif.

Le mécanisme est simple. Les taxes sur le carburant combinent une accise, appelée TICPE, et la TVA. L’accise dépend des volumes consommés. La TVA, elle, s’applique sur le prix TTC. Quand les automobilistes achètent moins de carburant, la première recule. Quand le litre devient plus cher, la seconde progresse. Au total, les taxes représentent environ 60 % du prix à la pompe. Comprendre la fiscalité des carburants et la part des taxes à la pompe.

Ce que cela change pour l’État, mais aussi pour les territoires

La baisse de consommation ne pèse pas seulement sur le budget national. Les recettes issues des carburants sont aussi réparties entre plusieurs niveaux de collectivités. Une partie revient à l’État, une autre aux régions et aux départements. Autrement dit, quand les volumes chutent, tout le monde perd une part de la mise. Le sujet touche donc autant les finances publiques centrales que les budgets locaux. Le fonctionnement de la TICPE.

Pour l’État, l’enjeu est immédiat : les recettes liées à la consommation d’énergie deviennent moins dynamiques dès que les ménages arbitrent leurs trajets, réduisent leurs déplacements ou reportent certains pleins. Pour les collectivités, la baisse est plus sensible encore dans les territoires où la voiture reste indispensable. Là, le carburant n’est pas un poste secondaire. C’est une dépense de travail, de vie quotidienne et de mobilité contrainte.

Les données de l’Insee vont dans le même sens. Au printemps 2023, la consommation des ménages en carburants s’est repliée, notamment en avril, avant un rebond partiel en mai. L’institut relie aussi la baisse des achats de carburants aux variations de prix et aux ajustements rapides des ménages quand le litre devient plus cher.

Pas de « cagnotte », mais des gagnants et des perdants bien réels

Le discours gouvernemental cherche à couper court à une lecture trop simple : plus le carburant coûte cher, plus l’État s’enrichirait mécaniquement. En réalité, le tableau est plus instable. Oui, la TVA progresse quand le litre augmente. Mais la baisse des volumes peut annuler ce gain. Et si la consommation recule fortement, les recettes totales finissent par baisser.

Cette situation n’a pas les mêmes effets selon les acteurs. Les ménages dépendants de la voiture subissent d’abord la hausse du ticket d’entrée. Les gros rouleurs, les artisans, les commerciaux et les salariés éloignés de leur lieu de travail encaissent le choc le plus vite. De leur côté, les finances publiques perdent un rendement fiscal qui semblait, un temps, devoir profiter à tous les étages de l’État. Les territoires ruraux ou périurbains, où la voiture reste souvent incontournable, sont donc les plus exposés.

La critique sociale, elle, ne manque pas. Des organisations syndicales comme la CGT rappellent que la hausse du carburant pèse d’abord sur le pouvoir d’achat des salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour travailler. Elles réclament des hausses de salaires ou des aides ciblées plutôt qu’un simple affichage budgétaire. Position de la CGT sur le prix du carburant et le pouvoir d’achat.

De son côté, le ministère de l’Économie rappelle que la fiscalité des carburants n’a pas pour fonction de créer une manne exceptionnelle. Elle suit la consommation, les prix de marché et le niveau d’activité. En clair : quand les Français roulent moins, le rendement fiscal se contracte. Quand ils paient plus cher, le gain en TVA ne suffit pas forcément à compenser la chute des volumes. C’est tout le paradoxe de cette période.

Ce qu’il faut surveiller

La suite dépendra de deux variables. D’abord, l’évolution des prix du pétrole et des carburants à la pompe. Ensuite, le prochain point d’étape promis par le gouvernement sur les recettes fiscales liées aux carburants. Si la consommation reste basse, la baisse des rentrées pourrait s’installer. Si les prix refluent, l’effet sur les finances publiques s’atténuera, mais sans faire disparaître le problème de fond : la dépendance massive de l’économie française à l’automobile.