Présidentielle : pourquoi Karim Bouamrane conditionne son soutien à Hollande à un mea culpa sur la citoyenneté

Un ancien président peut-il redevenir une figure de rassemblement à gauche lorsqu’une décision de son quinquennat reste vécue comme une blessure politique ? Pour Karim Bouamrane, la réponse dépend d’un geste précis de François Hollande : reconnaître clairement les effets de la réforme sur la déchéance de nationalité.

Une condition posée avant la présidentielle

Le maire socialiste de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, a déclaré lundi 7 septembre qu’il ne soutiendrait pas François Hollande si l’ancien président ne revenait pas publiquement sur cette réforme.

« S’il est le meilleur pour pouvoir nous rassembler, je ne pourrai pas soutenir François Hollande s’il ne revient pas sur la question de la déchéance de nationalité de façon claire », a-t-il expliqué sur Europe 1-CNews.

L’élu demande notamment à François Hollande de prendre « conscience du fait qu’il nous a blessés et qu’il a blessé une grande partie de la communauté progressiste ». Cette déclaration intervient alors que Karim Bouamrane est lui-même candidat à l’élection présidentielle, en dehors de la primaire organisée entre le Parti socialiste et Place publique.

La portée de cette prise de position dépasse donc le seul désaccord historique. Elle touche à la question d’une éventuelle candidature commune de la gauche et au rôle que François Hollande pourrait jouer dans cette recomposition.

Le projet de 2015, au cœur d’une fracture durable

Après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, François Hollande avait proposé de modifier la Constitution. L’objectif était d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme.

La déchéance de nationalité est une mesure qui retire la nationalité française à une personne possédant une autre nationalité, dans des conditions strictement prévues par la loi. À l’époque, elle existait déjà pour certaines personnes ayant acquis la nationalité française. Le projet présidentiel voulait élargir son champ d’application aux binationaux nés français.

Devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre 2015, François Hollande avait défendu cette extension au nom de la lutte contre le terrorisme. Il estimait qu’une personne condamnée pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un acte terroriste devait pouvoir perdre sa nationalité française, même si elle était née en France, lorsqu’elle possédait une autre nationalité. La déclaration présidentielle sur l’abandon de la révision constitutionnelle rappelle le cadre de cette séquence.

La proposition a rapidement divisé la gauche. Ses défenseurs y voyaient une sanction supplémentaire contre des terroristes condamnés. Ses opposants dénonçaient une différence de traitement entre Français et le risque de créer deux catégories de citoyens selon leur autre nationalité.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’y était opposée. Elle a finalement quitté le gouvernement le 27 janvier 2016. La fin de ses fonctions a été officialisée par décret. Le décret publié au Journal officiel confirme son départ du ministère de la Justice.

Pourquoi cette affaire reste sensible

Pour une partie de la gauche, le problème ne tient pas seulement au contenu juridique de la réforme. Il concerne aussi le moment choisi et la méthode employée. Le projet est intervenu après une série d’attentats meurtriers, dans un climat de forte émotion et de pression sécuritaire.

Ses partisans pouvaient y voir une réponse symbolique à des crimes visant la République. La mesure aurait toutefois eu une portée limitée dans la pratique. Elle n’aurait concerné que des personnes disposant d’une autre nationalité et condamnées pour des faits particulièrement graves.

Ses adversaires y voyaient surtout une rupture avec le principe d’égalité entre citoyens. Leur critique portait sur le risque de faire dépendre la protection contre la perte de nationalité de l’histoire familiale ou de la double appartenance juridique d’une personne.

Cette opposition a traversé les institutions. Le gouvernement a tenté de faire adopter une révision constitutionnelle, c’est-à-dire une modification du texte fondamental de la République. Mais le projet s’est heurté à des désaccords entre députés et sénateurs, ainsi qu’à une contestation persistante au sein du Parti socialiste.

François Hollande a finalement annoncé l’abandon de la révision constitutionnelle le 30 mars 2016. Dans sa déclaration, il a expliqué que les deux chambres du Parlement ne parvenaient pas à s’accorder sur un texte commun. L’Élysée a alors acté l’abandon de la réforme.

Un désaccord qui pèse sur la gauche actuelle

La position de Karim Bouamrane bénéficie d’abord à ceux qui souhaitent réaffirmer une ligne progressiste sur les questions de citoyenneté et d’égalité. En exigeant un « mea culpa », le maire de Saint-Ouen cherche à poser une limite politique avant toute discussion sur une candidature commune.

Cette demande peut aussi renforcer sa propre candidature. En rappelant son opposition à la réforme, Karim Bouamrane se distingue d’un ancien chef de l’État dont il est parfois présenté comme proche sur certains sujets. Il tente ainsi d’occuper un espace à la fois socialiste, réformiste et attaché à une conception indivisible de la citoyenneté.

À l’inverse, les soutiens d’une candidature de François Hollande peuvent considérer que l’ancien président a déjà reconnu l’échec de la réforme. En mars 2016, il avait renoncé à la révision constitutionnelle. Dans des déclarations ultérieures, il a également évoqué les erreurs et les tensions provoquées par cette séquence.

Le désaccord porte donc sur le niveau de reconnaissance attendu. Pour certains, l’abandon du texte constitue déjà un recul politique suffisant. Pour d’autres, il ne répond pas à la blessure ressentie par une partie de la gauche, qui attend une condamnation explicite du principe même de l’extension aux binationaux nés français.

Le sujet conserve par ailleurs une dimension concrète. La déchéance de nationalité continue d’exister dans le droit français pour certaines personnes ayant acquis la nationalité française, sous des conditions précises. Des déchéances ont encore été prononcées ces dernières années contre des binationaux condamnés pour des faits liés au terrorisme, sans que le projet constitutionnel de 2015 ne soit rétabli.

La prochaine bataille sera celle du rassemblement

La question est désormais de savoir si ce désaccord historique peut être dépassé avant les prochaines étapes de la présidentielle. Karim Bouamrane ne ferme pas totalement la porte à François Hollande. Il conditionne toutefois son soutien à une clarification publique.

Cette exigence place l’ancien président face à un choix délicat. Répondre favorablement pourrait rassurer une partie de la gauche, mais aussi raviver le débat sur sa politique de sécurité et sur son bilan. Ne pas répondre pourrait préserver sa liberté de parole, tout en compliquant une éventuelle stratégie de rassemblement.

Il faudra donc surveiller les prochaines déclarations de François Hollande, les modalités de la primaire du Parti socialiste et de Place publique, ainsi que la capacité des différents candidats à définir une ligne commune. Le débat ne portera pas seulement sur un nom. Il dira aussi quelle mémoire politique la gauche veut conserver de la période Hollande.