Citoyens du Grand Est : la proposition de collectivité unique Alsace pose la question des services publics, des ressources locales et de l’identité territoriale
Le projet de collectivité unique Alsace relance un bras de fer entre défenseurs de l’identité locale et partisans d’une organisation régionale consolidée. Dix présidents de région dénoncent une rupture institutionnelle et alertent sur l’impact pour les services publics.
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Pourquoi cette bataille sur l’Alsace revient-elle maintenant ?
Faut-il recréer une région Alsace, ou au contraire garder la carte régionale dessinée en 2015 ? Derrière ce débat technique, il y a une question très concrète : qui décide, à quelle échelle, et pour quel résultat pour les habitants.
Un débat ancien, jamais vraiment éteint
En 2015, la réforme territoriale a fusionné l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine pour créer le Grand Est. Cette nouvelle région existe depuis le 1er janvier 2016, avec Strasbourg comme chef-lieu. Depuis, une partie des élus alsaciens n’a jamais renoncé à demander une reconnaissance institutionnelle propre pour ce territoire, au nom de son identité historique et culturelle.
Le sujet a déjà connu plusieurs étapes. La réforme de la carte régionale de 2015 a posé le cadre actuel. Plus récemment, la création de la collectivité européenne d’Alsace en 2021 a redonné un statut spécifique au territoire, sans aller jusqu’au retour d’une région de plein exercice.
Ce que dit la proposition de loi
Le 7 avril, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi déposée par le groupe Ensemble pour la République. Le texte vise à créer une « collectivité unique » d’Alsace. Selon ses opposants, cela reviendrait de fait à sortir l’Alsace de la région Grand Est.
Dix présidents de région ont rendu publique une tribune contre ce texte. Parmi eux figurent Franck Leroy, président du Grand Est, et Carole Delga, présidente de Régions de France et de la région Occitanie. Ils parlent d’une « faute institutionnelle, politique et historique ». Leur critique ne porte pas seulement sur le fond. Elle vise aussi le timing et la méthode.
Les signataires accusent les députés à l’origine du texte de relancer un vieux débat territorial alors que, selon eux, les priorités des Français sont ailleurs : pouvoir d’achat, emploi, santé, transports. Ils jugent aussi que la proposition épouse, « de facto », des revendications portées depuis longtemps par l’extrême droite sur le démantèlement des grandes régions.
Ce que cela changerait sur le terrain
Sur le papier, une réorganisation territoriale peut sembler lointaine. En réalité, elle touche à des décisions très concrètes : compétences des collectivités, organisation des services publics, financement des politiques locales et articulation avec l’État.
Les opposants au texte mettent aussi en avant un point précis : la création d’une taxe prévue pour financer la transition. Ils y voient la preuve que les « économies » promises ne seraient pas réelles. Autrement dit, le débat ne se limite pas à un changement de nom ou de périmètre. Il touche à la capacité d’une collectivité à lever des ressources et à les affecter à ses priorités.
Dans un pays où les régions interviennent sur les lycées, les transports régionaux, le développement économique ou la formation professionnelle, modifier leur architecture n’est jamais neutre. Cela peut simplifier certaines décisions. Mais cela peut aussi créer de nouveaux doublons, déplacer des compétences ou fragiliser des équilibres déjà installés.
Pourquoi les régions montent au front
La tribune rassemble des élus de sensibilités différentes, mais elle repose sur une ligne commune : il ne faut pas rouvrir les frontières institutionnelles sans vision d’ensemble. Les signataires défendent une logique de stabilité. Ils estiment qu’un nouveau découpage territorial apporterait plus de confusion que d’efficacité.
En face, les partisans du texte mettent en avant l’identité alsacienne et la promesse d’une action publique plus lisible pour les habitants. Ils s’appuient sur une idée simple : l’échelon régional doit correspondre à des réalités vécues, pas seulement à un compromis administratif.
Ce bras de fer dit aussi quelque chose du moment politique. Depuis la réforme territoriale de 2015, la France n’a pas tranché le débat entre grandes régions puissantes et collectivités plus proches des identités locales. L’Alsace est l’un des dossiers les plus sensibles, parce qu’il mêle histoire, langue, symboles et organisation administrative.
Ce qu’il faut surveiller dans les prochains jours
Le rendez-vous du 7 avril sera donc décisif. Si l’Assemblée nationale s’empare vraiment du texte, le débat ne portera pas seulement sur l’Alsace. Il rouvrira plus largement la question de la carte des régions françaises, de leurs compétences et de la place qu’on veut leur donner face à l’État.
La suite dépendra aussi de la capacité du gouvernement à arbitrer. C’est lui qui peut donner le ton : laisser filer le débat, le canaliser, ou au contraire le refermer rapidement.
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2 commentaires
article partial et incomplet: ce ne sont pas les élus qui demandent la sortie du Grand Est, mais bien la population, cela fait 10 ans que la grogne n’a pas cessé (sans violence, nous sommes Alsaciens, mais peut être était ce un tort). Tous les sondages depuis donnent entre 75 et 85% des Alsaciens pour la sortie du Grand Est, ce que votre article n’illustre pas. Les élus Alsaciens ne sont pas courageux (hélas), ils écoutent juste leurs électeurs. Sur le plan financier, la Collectivité Européenne d’Alsace, qui existe déjà pour être la fusion des deux conseils départementaux du Haut Rhin et du Bas Rhin est la mieux gérée de France, avec des excédents budgétaires et une particulière efficacité.
Bref je pense qu’il serait opportun de compléter votre article, et de vous intéresser sérieusement à la question, pas simplement sur la base d’une tribune d’opposants ayant peur de perdre leurs Grandes Régions.
Bonjour,
La réforme proposée pour l’Alsace vise la réduction des dépenses publiques, qui est indispensable car c’est le meilleur moyen de diminuer le profond déficit budgétaire qui handicape fortement l’économie nationale.
Plus généralement, les économies nécessaires pourraient être obtenues, dans une mesure significative, par la suppression d’une strate territoriale. Ceci éviterait des doublons coûteux, notamment en matière de personnel et autres frais de gestion. De plus, certaines démarches administratives en seraient simplifiées, permettant ainsi des gains de temps (et donc d’argent) pour les entreprises, les communes, les associations subventionnées…
La solution idéale est de remplacer les Régions et les Départements par des structures intermédiaires, les Provinces.
Chaque Province hériterait des compétences des Régions et des Départements. Toutefois, certaines compétences départementales (nécessitant particulièrement de la proximité) seraient attribuées aux Communes ou aux collectivités intercommunales.
Chaque Province recouvre 2 ou 3 départements actuels (sauf pour le Grand Paris). On en compterait donc une quarantaine.
Les Français étant attachés à leur département, il ne disparaîtrait pas totalement: il resterait une circonscription simplement électorale (pour les élections provinciales, comme il l’est actuellement pour les régionales).
Cette prise en compte d’un attachement sentimental des Français est acceptable car cela ne coûterait presque rien.
Plus généralement, la répartition territoriale des compétences gagnerait à s’inspirer du principe de subsidiarité ascendante. Celui-ci consiste à conférer le pouvoir de décision à l’échelon territorial assurant la meilleure efficacité pour les personnes concernées. Prioritairement, c’est au plus près de celles-ci (donc, généralement, au niveau communal) mais on passe à l’échelon supérieur si cela améliore manifestement l’efficacité des décisions (jusqu’au niveau le plus adéquat).
Gilles Deschamps
Docteur en études politiques