Quand la métropole d’Aix-Marseille demande aux communes de payer ses choix budgétaires et protège ses transports

Quand une métropole n’a pas de budget voté, qui paie la facture ?

À Aix-Marseille-Provence, la question n’est pas théorique. Sans budget voté pour 2026, la collectivité passe sous la main du préfet. Et au bout de la chaîne, ce sont les communes membres qui sont mises à contribution pour combler le trou. Le sujet touche directement les transports, les subventions locales et, au final, les marges de manœuvre des maires pour financer leurs propres politiques publiques.

Le dossier s’inscrit dans un système financier particulier. La métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale de droit commun, avec un président, un bureau et un conseil qui réunit 238 conseillers. Son président, Nicolas Isnard, a été élu le 7 avril 2026. C’est aussi une structure très dépendante de la fiscalité locale et de mécanismes de compensation entre communes et métropole.

Ce que le préfet a décidé

Le 28 avril 2026, les élus métropolitains ont refusé de voter le budget 2026. En conséquence, l’État a repris la main. Selon la métropole, cette absence de vote s’expliquait par une baisse continue des dotations de l’État, avec une perte annoncée de 120 millions d’euros en deux ans. De son côté, le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, a établi un budget à l’équilibre et écarté l’idée d’une hausse de la fiscalité.

Le préfet s’appuie aussi sur un argument politique simple : la métropole n’est pas la collectivité la plus mal lotie. Le site de la métropole indique d’ailleurs que son budget principal subit les contraintes de l’inflation, de la hausse des taux et de la sortie progressive du FPIC, mais qu’il bénéficie en parallèle d’une montée en charge de la subvention d’équilibre du budget transports, projetée de 128 millions d’euros en 2024 à 155 millions en 2026.

Autrement dit, le budget est coincé entre deux forces contraires : moins d’argent venu de l’État, mais des besoins de financement qui restent élevés, surtout pour les mobilités. Les transports représentent un poste central. La métropole les finance déjà fortement, dans le cadre du « Plan Marseille en Grand », avec des dépenses qui pèsent lourd sur le budget principal.

La vraie ligne de fracture : les compensations entre communes

Pour boucler l’équilibre, le préfet reprend en partie les pistes d’économies identifiées par la chambre régionale des comptes. Mais la clé du dossier est ailleurs : dans les « attributions de compensation ». Ces sommes servent à neutraliser, en théorie, les transferts de compétences entre une commune et son intercommunalité. En pratique, elles sont devenues un outil de redistribution très sensible. La Cour des comptes rappelle que ce mécanisme doit rester lié aux charges réellement transférées.

C’est là que le conflit devient politique. D’après les éléments rendus publics par la juridiction financière, la métropole a versé pendant des années des attributions de compensation qui ont dépassé le strict cadre des transferts de compétences. La chambre régionale des comptes a pointé un décalage durable entre le montant versé et la réalité des charges transférées. Le préfet juge qu’une partie importante de cette enveloppe est « illégale et injustifiée ». Même si la formule est politiquement brutale, elle traduit un enjeu de fond : la métropole veut récupérer des marges, les communes veulent conserver des recettes stables.

Le choc promet d’être rude, parce que les communes ne sont pas égales face à ce mécanisme. Certaines ont beaucoup reçu : Martigues, Aix-en-Provence, Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Marseille, Vitrolles ou Salon-de-Provence figurent parmi les bénéficiaires les plus importants. Pour elles, une ponction serait immédiate et obligerait à revoir les budgets municipaux déjà bâtis. Pour d’autres communes, au contraire, une remise à plat serait vue comme une correction tardive d’un système jugé trop favorable aux plus puissantes ou aux mieux placées dans l’histoire intercommunale.

Qui gagne, qui perd ?

Le premier gagnant potentiel d’un ajustement, c’est la métropole elle-même. En récupérant plusieurs dizaines de millions d’euros, elle évite de rogner davantage sur les transports, les effectifs ou les subventions. Elle protège aussi sa capacité à investir, alors que son propre site met en avant une ambition d’investissement de 400 millions d’euros par an au budget principal.

Mais le gain métropolitain se transforme vite en perte municipale. Dans les villes qui recevaient le plus, la coupe peut peser sur la voirie locale, les équipements de proximité, le tissu associatif ou les aides indirectes aux habitants. Les effets seront très différents selon la taille des communes. Les plus grandes, souvent mieux armées administrativement, absorberont plus facilement le choc. Les petites, elles, disposent de moins de réserves et de moins de recettes de remplacement.

La métropole possède bien un autre levier : les « dotations de solidarité communautaire », créées pour corriger les écarts entre territoires. Mais le préfet refuse d’y toucher en priorité. Il rappelle qu’elles relèvent d’une logique de péréquation, donc de solidarité entre communes. En clair, les utiliser pour combler un trou né ailleurs reviendrait, selon lui, à détourner leur finalité.

Reste aussi la question des transports. La chambre régionale des comptes a demandé de réexaminer les gratuités géographiques et catégorielles, de mieux lutter contre la fraude et de réduire certaines dépenses courantes. Dans le détail, les gains potentiels portent sur plusieurs postes : fraude, marchés non engagés, études, locations, foires, honoraires ou déplacements. Ce sont des économies plus techniques, mais elles peuvent éviter d’aller trop vite vers des coupes frontales dans les services rendus aux usagers.

Un bras de fer appelé à durer

Le nouveau président de la métropole, Nicolas Isnard, hérite d’un dossier qui oppose trois logiques : celle de l’État, qui veut un budget en équilibre ; celle de la métropole, qui défend sa capacité d’action ; et celle des maires, qui redoutent de perdre des recettes historiques. La majorité qualifiée nécessaire pour réduire certaines compensations ajoute une difficulté supplémentaire : il faudra convaincre des communes qui n’ont pas toutes le même intérêt à l’effort demandé.

La suite se joue à court terme. Le conseil métropolitain doit trancher les économies et identifier les communes qui supporteront la charge. Le vote à venir dira si la métropole choisit d’abord de réduire certaines dépenses, de revoir les flux entre communes, ou de faire les deux. C’est ce point-là qui dira si la crise budgétaire se règle par un compromis politique, ou par un nouveau conflit ouvert entre maires et exécutif métropolitain.