En Alsace, la promesse d’une collectivité plus lisible relance le débat sur les compétences, les coûts et la place du Grand Est

Pourquoi l’Alsace revient sans cesse dans le débat politique

Pour beaucoup d’habitants, la vraie question est simple : qui décide de leurs trains, de leurs lycées, de leurs routes et de leur développement économique ? En Alsace, cette réponse passe aujourd’hui par un empilement d’échelons qui ravive régulièrement l’idée d’un retour à une collectivité plus lisible.

La région Grand Est existe depuis le 1er janvier 2016, née de la fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. Elle couvre 57 441 km² et compte plus de 5,5 millions d’habitants. Dans ce cadre, l’Alsace n’a pas disparu : elle forme, avec le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace, créée le 1er janvier 2021.

Cette création ne réglait pas tout. La loi de 2019 a donné à la CeA des compétences spécifiques, surtout sur le bilinguisme, la coopération transfrontalière, certaines routes et des actions de proximité. Mais elle l’a laissée dans le périmètre de la région Grand Est. Autrement dit : l’Alsace a retrouvé un cadre propre, sans retrouver une région à part entière.

Ce que prévoit le nouveau texte

Le 8 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faire sortir l’Alsace du Grand Est. Le texte a été remanié pendant l’examen : il ne s’agissait plus d’ouvrir une réforme nationale du découpage territorial, mais de transformer la CeA en collectivité territoriale unique d’Alsace, avec des compétences départementales et régionales. Son entrée en vigueur serait renvoyée aux élections régionales de mars 2028.

Le mécanisme est important. Concrètement, cela voudrait dire qu’un seul niveau local gérerait à la fois une partie des politiques aujourd’hui partagées entre départements et région. Les transports, les lycées, le développement économique et l’aménagement du territoire figurent parmi les compétences évoquées dans le débat parlementaire.

Le projet ne part pas de rien. Dès 2018, un accord signé à Matignon avait déjà acté la création de la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre d’une concertation avec le conseil régional Grand Est et les élus alsaciens. La réforme de 2026 pousse plus loin cette logique, en tentant de corriger une architecture jugée trop compliquée par ses partisans.

Ce que cela changerait, très concrètement

Pour les habitants, les partisans du texte promettent un guichet plus clair. Pour les entreprises, ils mettent en avant une action publique plus cohérente dans un territoire frontalier où les liens avec l’Allemagne et la Suisse pèsent sur l’emploi, la formation et la mobilité. La CeA insiste déjà sur son rôle dans le bilinguisme, les projets transfrontaliers et les routes, notamment autour de l’A35 et de l’A36.

Mais la réforme ne serait pas neutre. Elle renforcerait la place d’une collectivité unique dans un territoire marqué par les échanges transfrontaliers, tandis que le reste du Grand Est perdrait un morceau de sa cohérence institutionnelle. La région, elle, rappelle qu’elle reste une entité de 10 départements, tournée vers l’action économique, l’emploi et les grandes politiques territoriales à l’échelle d’un espace très vaste.

Il y a aussi une question financière. La CeA revendique en 2025 un budget de 2,18 milliards d’euros, une dette stable à 520 millions d’euros et une capacité de désendettement inférieure à 6 ans, tout en signalant un fort recul des droits de mutation et une contribution accrue demandée aux collectivités. Autrement dit, toute nouvelle redistribution des compétences poserait aussi la question des moyens. Qui paie quoi, et avec quelles ressources ?

Les arguments des partisans et des opposants

Les soutiens du texte défendent une réponse de proximité. Dans l’hémicycle, Brigitte Klinkert a expliqué que le titre même de la proposition devait évoluer, parce que le texte visait désormais la transformation de la CeA en collectivité territoriale unique d’Alsace. D’autres députés ont repris l’idée d’un territoire qui voudrait décider plus directement de ses politiques publiques.

Le camp adverse voit au contraire une réforme mal calibrée. Louise Morel, députée MoDem du Bas-Rhin, a dénoncé un texte « sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts ». Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin, a critiqué une construction qui aboutirait à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas ». Leur critique est claire : une réforme locale ne doit pas masquer l’absence de vision d’ensemble sur l’organisation territoriale.

Cette opposition n’est pas seulement institutionnelle. Elle est aussi politique. Pour les promoteurs du texte, l’Alsace doit retrouver une capacité d’action plus directe, au nom de son identité et de sa spécificité transfrontalière. Pour ses critiques, le risque est de fragiliser l’équilibre de la réforme territoriale de 2015 et d’ouvrir une exception alsacienne sans traiter les autres territoires qui demandent eux aussi davantage de différenciation.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le prochain enjeu se joue au Parlement. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais son avenir reste incertain. Le point de blocage central tient à la suite de la navette législative et à la capacité, ou non, de trouver un compromis sur la forme finale de la collectivité alsacienne.

Un autre point sensible concerne le référendum local voulu par un amendement écologiste, adopté lors du débat du 8 avril 2026. Le rapporteur a jugé inconstitutionnel qu’une loi crée une instance puis la soumette à consultation. Si cette question revient dans le texte final, elle pourrait devenir le vrai test politique de la réforme : donner plus de pouvoir à l’Alsace, oui, mais selon quelle légitimité démocratique ?