Quand des pesticides interdits peuvent revenir, les agriculteurs réclament des solutions et les citoyens demandent des garanties

Ce que cela change pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs

Quand une filière dit manquer de solutions contre un ravageur, la question n’est pas théorique. Elle touche les rendements, les revenus, mais aussi le niveau de risque accepté pour l’environnement et la santé.

C’est exactement le nœud du débat autour de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces deux substances, proches de la famille des néonicotinoïdes, pourraient être réautorisées à titre dérogatoire dans quelques cultures seulement, alors qu’elles restent contestées pour leurs effets potentiels sur les pollinisateurs et, plus largement, sur l’exposition humaine. En France, la loi d’urgence agricole adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026 ouvre cette porte, après un vote serré de 296 voix contre 224.

Le texte ne prévoit pas un retour général de ces pesticides. Il vise quatre usages ciblés : la betterave, la pomme, la cerise et la noisette. Il encadre aussi la dérogation dans le temps, avec une autorisation d’un an renouvelable deux fois, soit trois ans au maximum. Sur le papier, l’idée est donc de répondre à une urgence de filière, pas de rouvrir sans limite la porte à ces molécules.

Le contexte : une bataille née de la loi Duplomb

Le sujet revient de loin. L’été 2025, la loi dite Duplomb avait déjà déclenché une mobilisation massive, avec une pétition en ligne dépassant les deux millions de signatures. Puis le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui auraient permis de déroger à l’interdiction de produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances assimilées. Cette censure a fait tomber le cœur du dispositif sur les pesticides, notamment sur l’acétamipride, interdit en France depuis 2020.

Sur le plan européen, la situation est différente. L’acétamipride reste approuvé au niveau de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2027, et le flupyradifurone fait lui aussi l’objet d’un encadrement européen spécifique, avec des limites maximales de résidus récemment révisées. C’est l’une des raisons avancées par les défenseurs de la mesure : ils dénoncent une concurrence qu’ils jugent déséquilibrée entre producteurs français et voisins européens.

Le projet de loi d’urgence agricole déposé à l’Assemblée le 8 avril 2026 s’inscrit dans ce contexte de pression agricole et de blocage politique. Il comporte d’autres dispositions sur l’eau, les élevages ou la prédation, mais l’article 2 quater s’est imposé comme le point de rupture.

Comment fonctionnerait la dérogation

Le compromis trouvé entre députés et sénateurs ne donne pas un blanc-seing aux ministères. Il confie le dernier mot à l’Anses, l’agence sanitaire chargée d’évaluer les risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques avant autorisation. C’est elle qui délivre, en France, les autorisations de mise sur le marché sur la base d’une évaluation scientifique.

La logique affichée est stricte : pas d’incidence sur la santé humaine ni sur l’environnement, une situation d’urgence, l’absence d’alternative crédible, et une dérogation limitée à une seule filière, sur un parcellaire très encadré. Le gouvernement a aussi tenté d’allonger le délai laissé à l’agence, de deux à six mois, mais l’amendement a été rejeté.

C’est là que la controverse s’envenime. Les soutiens du texte disent que l’État ne réautorise rien directement : il ne ferait qu’ouvrir la possibilité d’une décision au cas par cas, sous contrôle scientifique. Les opposants répliquent qu’avec un délai trop court, l’Anses risque d’être poussée vers une procédure d’urgence moins complète, prévue à l’article 53 du règlement européen sur les pesticides. Le désaccord porte donc autant sur la méthode que sur le fond.

Pourquoi les réactions restent si tranchées

Pour les betteraviers, les producteurs de noisettes ou certains arboriculteurs, l’enjeu est simple : éviter des pertes de récolte et rester dans la course face à des concurrents européens qui disposent encore d’outils chimiques similaires. Pour eux, une dérogation courte vaut mieux qu’une interdiction durable sans solution de remplacement.

Pour les organisations environnementales, la lecture est inverse. Générations Futures redoute une pression politique sur l’Anses et juge les délais incompatibles avec une vraie expertise. L’ONG rappelle aussi que les néonicotinoïdes et substances proches sont scrutés pour leurs effets sur les abeilles, la biodiversité et l’exposition chronique. L’Anses, de son côté, rappelle qu’elle a documenté les effets des néonicotinoïdes sur les abeilles et a conduit une expertise sur six substances, dont l’acétamipride.

Sur le plan sanitaire, le consensus scientifique n’est pas totalement tranché sur ces deux molécules précises. Les agences soulignent surtout des incertitudes. L’Anses a mené des travaux sur l’acétamipride, tandis que l’Efsa a jugé nécessaire de demander des études complémentaires sur certains usages. Cela nourrit un débat classique mais tendu : faut-il appliquer la précaution tant que le doute subsiste, ou autoriser temporairement des substances jugées utiles par certaines filières ?

La majorité présidentielle, elle, s’est fracturée. Plusieurs députés du camp gouvernemental ont voulu supprimer l’article contesté. D’autres ont estimé qu’il ne fallait pas faire tomber tout le texte pour une seule disposition. Cette ligne de fracture dit quelque chose de plus large : le gouvernement veut montrer qu’il soutient l’agriculture, mais sans donner le sentiment de tourner le dos à ses engagements sanitaires et environnementaux.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le prochain moment clé est l’examen final du texte au Sénat, puis la saisine annoncée du Conseil constitutionnel par la gauche. C’est là que se jouera la survie juridique de l’article sur les pesticides, et donc la possibilité concrète d’une dérogation encadrée pour l’acétamipride et le flupyradifurone.

En clair, le texte ne rétablit pas automatiquement ces substances. Il crée un mécanisme de retour sous conditions, dans un cadre politique explosif, au croisement de la protection des récoltes, du principe de précaution et du contrôle constitutionnel. La vraie question, désormais, est de savoir si ce compromis survivra à la prochaine étape institutionnelle.