Budget 2027 : Lecornu veut faire porter l’effort sur les franchises médicales et les niches fiscales

Quand le déficit reste au-dessus de 5 % du PIB, où trouve-t-on l’argent sans toucher tout de suite aux impôts ni aux services publics ? Le gouvernement remet la santé et certaines niches fiscales au cœur du débat, avec une idée simple : demander un effort plus visible aux comptes publics, mais pas sans froisser les patients et les ministères.

Un budget sous tension avant l’échéance présidentielle

La séquence est politique autant que budgétaire. Le cap affiché reste la réduction du déficit, alors que l’Insee l’a mesuré à 5,1 % du PIB en 2025, après 5,8 % en 2024. La dette publique, elle, continue de peser lourd dans le débat. Dans ce contexte, repousser les arbitrages à 2027 reviendrait à laisser le prochain président avec une note déjà salée.

Le Premier ministre veut donc éviter ce trou d’air. Il défend l’idée qu’un budget doit être adopté « dans l’hiver », même sans majorité solide au Parlement. Traduction : il faut trancher avant que la campagne présidentielle n’engloutisse toute discussion sérieuse sur les comptes publics. Cette logique profite à l’exécutif en place, qui garde la main sur l’agenda, mais elle expose aussi le gouvernement à une bataille parlementaire très rude.

Les pistes sur la table : santé, niches fiscales, ministères

Le premier levier concerne les remboursements de santé. La franchise médicale correspond à une somme laissée à la charge de l’assuré sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Son plafond annuel est de 50 euros. La participation forfaitaire de 2 euros sur les consultations et certains actes est, elle aussi, plafonnée à 50 euros par an.

Le chantier n’est pas nouveau. Les caisses de Sécurité sociale et la Cour des comptes ont déjà documenté la pression sur l’Assurance maladie, dont les dépenses continuent de croître. La Cour note que l’Ondam, l’objectif annuel de dépenses de l’assurance maladie, a nettement augmenté depuis 2019. Autrement dit, les économies ne sont pas qu’un slogan : elles s’inscrivent dans un système où l’hôpital, la médecine de ville et les médicaments coûtent toujours plus cher.

Le gouvernement envisage aussi de mieux cibler certains médicaments peu utiles sur le plan thérapeutique, ainsi que de rouvrir le dossier des niches fiscales jugées inefficaces. Là encore, le choix est politique : limiter des avantages fiscaux profite à l’équilibre budgétaire, mais peut toucher des secteurs déjà installés dans les habitudes administratives ou économiques. En clair, ce sont souvent les petits avantages diffus qui font l’objet des arbitrages les plus durs.

Qui paie, qui protège, qui conteste ?

Sur la santé, la ligne de fracture est nette. Les partisans d’un relèvement des franchises disent qu’il faut responsabiliser les dépenses et éviter les abus. Les opposants, eux, rappellent qu’un reste à charge plus lourd pèse d’abord sur les malades chroniques, les personnes âgées et les ménages modestes. La CFDT a déjà dénoncé une hausse qui « fait payer davantage les malades », tandis que la CGT considère que ces mesures frappent les assurés sociaux plutôt que les causes structurelles du déficit.

Ce désaccord n’est pas théorique. Une franchise plus élevée touche davantage ceux qui consomment beaucoup de soins. À l’inverse, l’exécutif met en avant la protection des plus fragiles et dit vouloir épargner les consultations médicales elles-mêmes. Le problème est simple : plus on multiplie les exceptions, plus la mesure devient difficile à lire, à appliquer et à défendre politiquement.

Le bonus-malus budgétaire entre ministères et le « verdissement » du FCTVA, le fonds de compensation de la TVA des collectivités, racontent aussi une autre bataille : celle de la répartition de l’effort. Les ministères seraient incités à investir dans le numérique et l’intelligence artificielle, tandis que les collectivités pourraient être encouragées à orienter davantage leurs dépenses vers l’adaptation climatique. Là, les gagnants seraient les administrations capables d’investir vite. Les perdants potentiels : les ministères déjà à l’os et les territoires qui peinent à boucler leurs projets.

Ce que cela change concrètement pour les Français

Pour un salarié en bonne santé, l’impact peut sembler limité. Pour un retraité polymédiqué, un patient en affection longue durée ou une famille qui multiplie les rendez-vous, chaque euro compte. La question n’est donc pas seulement comptable. Elle touche à l’accès réel aux soins, dans un pays où le renoncement médical reste un sujet sensible.

Les collectivités, elles, regardent aussi l’équation budgétaire avec inquiétude. Si l’État resserre la vis, il peut être tenté de transférer une partie de l’effort vers les territoires. Or les communes et intercommunalités n’ont pas toutes la même capacité d’investissement. Les grandes villes absorbent mieux les chocs. Les petites, surtout rurales, souffrent plus vite.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines

Le vrai test viendra au moment du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C’est là que les intentions deviennent des chiffres, puis des amendements. Il faudra regarder si l’exécutif maintient l’idée d’un relèvement des franchises médicales, s’il touche aux niches fiscales et surtout s’il parvient à réunir une majorité suffisante pour faire passer le texte sans l’abîmer.

Le calendrier politique ajoute une couche de pression. Plus la discussion s’approchera de la présidentielle, plus chaque mesure sera lue comme un marqueur de campagne. Et plus le compromis paraîtra difficile, plus le risque grandira de voir le budget devenir un champ de ruines politique plutôt qu’un outil de pilotage des finances publiques.