Procès de Rima Hassan : la liberté d’expression sur la Palestine face aux accusations d’apologie du terrorisme

Que risque une élue lorsqu’un message publié sur les réseaux sociaux est considéré comme une possible justification du terrorisme ? Pour Rima Hassan, la réponse se joue désormais devant la justice, mais aussi sur le terrain des libertés publiques.

Des experts de l’ONU alertent sur une possible pression judiciaire

Cinq rapporteurs spéciaux mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont fait part de leurs « vives préoccupations » concernant les procédures visant Rima Hassan. Ces experts travaillent notamment sur la liberté d’expression, la protection des droits humains et la lutte antiterroriste.

Ils ne parlent toutefois pas au nom de l’ONU. Leur rôle consiste à examiner des situations individuelles, à demander des explications aux États et à formuler des observations publiques. Leurs communications ne constituent donc ni un jugement, ni une décision contraignante pour la France.

Saisis par Rima Hassan et ses avocats, ils ont adressé au gouvernement français une demande d’informations à la fin du mois de juin 2026. Le courrier porte sur les poursuites et signalements engagés contre l’eurodéputée franco-palestinienne de La France insoumise.

Les rapporteurs disent craindre que ces mesures puissent former un « harcèlement politique et judiciaire ». Ils évoquent également une tendance à la répression des voix qui défendent les droits du peuple palestinien en France.

Leur formulation reste prudente. Ils précisent ne pas vouloir préjuger de l’exactitude des informations transmises par l’élue. Ils redoutent néanmoins d’éventuelles atteintes à plusieurs droits fondamentaux, dont le respect de la vie privée, la liberté d’expression et le principe de non-discrimination.

Un procès prévu les 19 et 20 octobre à Paris

Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle est poursuivie pour « apologie du terrorisme », une infraction qui vise les propos ou contenus présentant favorablement un acte terroriste ou le terrorisme.

La procédure concerne une publication diffusée sur son compte X à la fin du mois de mars 2026. Le message mentionnait Kozo Okamoto, un Japonais présenté comme l’un des auteurs de l’attaque menée en 1972 contre l’aéroport de Tel-Aviv.

Cette attaque avait causé la mort de 26 personnes. Le message a ensuite été supprimé. Il avait été signalé au parquet de Paris par le ministre de l’Intérieur, puis par l’Organisation juive européenne et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.

Le procès devait initialement s’ouvrir le 7 juillet 2026. Il a finalement été renvoyé à la demande de la défense. Ce report doit permettre aux parties de préparer davantage leurs arguments avant l’audience d’octobre.

À ce stade, Rima Hassan reste présumée innocente. Le tribunal devra déterminer si la publication constituait une présentation favorable d’un acte terroriste, ou si elle relevait d’un commentaire politique ne franchissant pas les limites fixées par la loi.

Seize procédures examinées par le parquet

L’affaire ne se limite pas à ce seul message. Au printemps 2026, le parquet de Paris a indiqué que 16 procédures concernant Rima Hassan avaient été clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne.

Parmi elles, 13 avaient été classées sans suite. Cela signifie que le parquet n’a pas donné de suite judiciaire à ces dossiers, notamment parce qu’il n’a pas estimé les éléments suffisants pour engager des poursuites.

Six autres procédures étaient encore en cours au moment de cette communication. Ces chiffres ne signifient pas que toutes les plaintes aboutiront devant un tribunal. Ils montrent toutefois l’ampleur de la pression judiciaire et médiatique qui accompagne les prises de position de l’eurodéputée.

Pour son avocat, Vincent Brengarth, la communication des rapporteurs confirme l’existence d’un « harcèlement judiciaire ». Il dénonce une « criminalisation et restriction de liberté d’expression » visant les personnes qui prennent position en faveur des Palestiniens.

Cette lecture est contestée par ceux qui estiment que la notoriété d’une responsable politique ne la protège pas contre l’application du droit. Pour ces acteurs, le sujet n’est pas son engagement pour la Palestine, mais le contenu précis de certaines publications et déclarations.

Une frontière difficile à tracer entre politique et infraction

Le débat porte sur une frontière sensible. La liberté d’expression protège les opinions politiques, y compris lorsqu’elles sont radicales ou fortement contestées. Elle ne couvre pas, en revanche, la justification publique d’actes terroristes ni l’incitation à commettre de nouvelles violences.

Cette distinction devient plus complexe sur les réseaux sociaux. Un message court peut renvoyer à un contexte historique, à une analyse militante ou à une prise de position implicite. Il peut aussi être compris comme une glorification par une partie du public.

Le droit français impose donc d’examiner les mots employés, leur contexte, leur diffusion et leur portée. Le tribunal devra notamment apprécier le sens réel de la publication et l’intention qui pouvait être comprise par ses destinataires.

La question dépasse le cas personnel de Rima Hassan. Depuis les attaques du 7 octobre 2023 et la guerre à Gaza, les prises de parole sur le conflit israélo-palestinien donnent lieu à de nombreuses plaintes, convocations et procédures en France.

Les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous. Une personnalité politique dispose d’une équipe juridique et d’une forte visibilité. Un militant associatif, un salarié ou un simple utilisateur des réseaux sociaux peut, lui, avoir davantage de difficultés à comprendre la procédure et à financer sa défense.

À l’inverse, les associations qui signalent des propos jugés antisémites ou favorables à des groupes terroristes considèrent que l’absence de réaction judiciaire pourrait banaliser la violence politique. Elles mettent en avant la protection des victimes et la nécessité de ne pas laisser les réseaux sociaux devenir des espaces sans règles.

Une décision judiciaire très observée

Le dossier oppose donc deux exigences. La première consiste à lutter contre l’apologie du terrorisme et les discours susceptibles de légitimer des attaques. La seconde impose de préserver le débat public, notamment lorsqu’il concerne une guerre et des violations présumées du droit international.

La communication des rapporteurs de l’ONU ajoute une dimension internationale à cette confrontation. Elle invite les autorités françaises à expliquer les bases juridiques et les garanties entourant les procédures engagées.

Elle ne préjuge cependant pas du verdict. Seule la justice française pourra dire si le message poursuivi relève de l’infraction d’apologie du terrorisme.

La prochaine échéance est désormais connue : les audiences des 19 et 20 octobre 2026 à Paris. Il faudra aussi surveiller la réponse du gouvernement français aux rapporteurs spéciaux et l’évolution des six procédures encore en cours.