Quand l’amitié devient essentielle, le droit français peut-il accorder de nouveaux droits aux proches choisis ?

Que se passe-t-il lorsqu’un ami proche tombe gravement malade, élève seul un enfant ou disparaît ? En France, la loi protège surtout les liens de couple et de famille. Les amitiés, même centrales dans une vie, restent souvent sans statut juridique clair.

Un droit encore largement construit autour de la famille

La députée La France insoumise Clémence Guetté veut ouvrir ce débat. Dans son livre Pour une politique de l’amitié, elle présente les contours d’une future proposition de loi consacrée à la reconnaissance juridique et sociale de l’amitié.

Son point de départ est simple : les parcours de vie se diversifient. Familles monoparentales, colocations, solidarités entre proches et choix de vie sans couple occupent une place croissante. Pourtant, de nombreux droits restent attachés au mariage, au Pacs, à la filiation ou à la résidence commune.

La députée estime ainsi que les amis peuvent devenir des soutiens essentiels face à la solitude, aux difficultés matérielles, à la maladie ou au vieillissement. Elle ne propose pas de remplacer la famille, mais d’ajouter de nouveaux choix aux dispositifs existants.

Un « Pacs amical » pour organiser une solidarité choisie

La mesure la plus visible serait la création d’un partenariat social entre deux amis. Inspiré du fonctionnement juridique du Pacs, ce contrat ne serait pas réservé aux couples et n’imposerait pas de vivre sous le même toit.

Les signataires pourraient s’engager à une aide matérielle et à une assistance réciproque. Ils pourraient aussi organiser plus facilement la transmission de leurs biens. L’objectif affiché est d’éviter qu’un ami très proche soit écarté d’une succession alors qu’il occupait une place déterminante dans la vie du défunt.

Cette réforme soulèverait toutefois des questions importantes. Qui pourrait signer un tel contrat ? Comment prévenir les fraudes ou les engagements de complaisance ? Quelle articulation prévoir avec les héritiers réservataires, c’est-à-dire les proches auxquels la loi garantit une part minimale de succession ?

Le dispositif pourrait surtout bénéficier aux personnes isolées, aux adultes sans conjoint et aux amis qui s’entraident durablement. En revanche, il modifierait les équilibres fiscaux et successoraux. Il faudrait donc définir précisément ses effets, au-delà de la seule reconnaissance symbolique.

Donner une place aux amis dans la protection des enfants

Clémence Guetté souhaite également renforcer le rôle des marraines et des parrains civils. Aujourd’hui, le baptême civil célébré en mairie n’établit pas, à lui seul, de responsabilité juridique comparable à celle d’un parent.

La proposition viserait à permettre à des amis de s’engager officiellement auprès d’un enfant. Ils pourraient contribuer à son éducation et assurer sa protection si ses parents venaient à mourir ou étaient condamnés pour des faits de maltraitance.

Une telle évolution devrait préserver une priorité : l’intérêt de l’enfant. Elle nécessiterait donc des garanties sur le consentement des parents, l’évaluation des adultes désignés et l’intervention du juge en cas de conflit. Le lien affectif ne suffirait pas, à lui seul, à régler une situation de protection de l’enfance.

Transférer certains congés à un ami

Le texte défendu par la députée s’intéresse aussi au monde du travail. Dans une famille monoparentale, un ami pourrait prendre une partie du congé lié à la naissance ou à l’arrivée d’un enfant. Il pourrait également aider lorsque l’enfant tombe malade.

L’idée répond à une difficulté concrète : un parent seul ne peut pas toujours compter sur un conjoint ou un coparent pour se relayer. Le transfert d’une partie des jours permettrait de mobiliser une solidarité déjà existante, au lieu de la limiter aux liens reconnus par l’état civil.

Pour les employeurs, cette mesure poserait cependant des questions d’organisation. Il faudrait vérifier les conditions du transfert, éviter les ruptures dans les équipes et déterminer qui supporterait le coût de l’absence. Les grandes entreprises pourraient parfois absorber plus facilement ces changements que les très petites structures.

La députée veut aussi élargir le congé de proche aidant aux amis malades. Le droit actuel vise principalement le conjoint, le partenaire de Pacs, certains membres de la famille ou les personnes partageant le logement. Une meilleure prise en compte des liens d’amitié permettrait de soutenir des aidants aujourd’hui invisibles dans les démarches administratives.

Reconnaître le deuil d’un ami et de nouveaux habitats

Autre proposition : créer une autorisation d’absence professionnelle après la mort d’un ami proche. Le Code du travail prévoit déjà des jours pour le décès d’un enfant, d’un parent, d’un grand-parent, d’un conjoint, d’un partenaire de Pacs ou d’un frère ou d’une sœur. L’ami n’y figure pas comme catégorie générale.

Le sujet n’est pas seulement affectif. Le deuil peut perturber durablement la santé, les relations sociales et la vie professionnelle. Une étude du CRÉDOC publiée en 2025 souligne l’ampleur de ces conséquences, même si les situations varient selon la nature du lien et les circonstances du décès.

La réforme devrait néanmoins définir ce qu’est un « ami proche ». Une déclaration sur l’honneur ? Une ancienneté minimale du lien ? Un justificatif fourni par la famille ? Chaque option comporte des risques de contrôle intrusif ou de contestation.

Enfin, Clémence Guetté propose de réserver une partie du logement social à des habitations conçues pour plusieurs amis. Le modèle s’inspire notamment des colocations entre seniors. L’objectif serait de répondre à la hausse de l’isolement et au coût du logement, tout en développant des espaces adaptés à la vie collective.

Cette mesure profiterait potentiellement aux personnes seules, aux étudiants, aux personnes âgées et aux ménages qui ne peuvent plus accéder seuls au parc privé. Elle supposerait cependant des règles de priorité et une gestion des conflits. Dans les territoires où le logement social manque déjà, réserver des logements à ce type de projet pourrait aussi susciter des arbitrages difficiles.

Une rupture politique, mais un parcours législatif incertain

La proposition repose sur une idée politique forte : les solidarités ne passent pas toujours par le couple ou la parenté. Elle rejoint des débats déjà engagés sur l’habitat partagé, l’aide aux proches et la reconnaissance des aidants.

Ses opposants, parmi lesquels Bruno Retailleau et Gabriel Attal selon leurs prises de position rapportées, contestent l’opportunité de ces changements. Leur critique porte notamment sur le risque de brouiller les repères de la famille et de multiplier les statuts juridiques.

La question dépasse donc la seule amitié. Elle touche à la place de l’État dans les relations privées, au financement des congés, au droit des successions et à la protection des enfants. Elle oppose aussi deux visions : l’une privilégie les institutions familiales existantes ; l’autre veut adapter le droit à des solidarités plus choisies et plus diverses.

Dans l’Assemblée nationale actuelle, l’adoption d’un ensemble aussi large paraît politiquement difficile sans accord entre plusieurs groupes. Le prochain point à surveiller sera donc la traduction concrète de ces idées : dépôt d’un texte, rédaction des garanties juridiques et éventuelle inscription à l’ordre du jour.