Référendum Donbass : comment garantir que les habitants déplacés puissent vraiment décider de leur avenir ?

Peut-on demander à une population de choisir son pays quand une armée étrangère contrôle son territoire et que des habitants ont fui ? Derrière l’échange entre Jean-Luc Mélenchon et Kiev, cette question engage les droits des habitants du Donbass et les conditions d’une paix en Ukraine.

Un désaccord sur la manière de décider des frontières

Le Donbass désigne principalement les régions de Donetsk et de Louhansk, dans l’est ukrainien. La Russie revendique leur annexion, ainsi que celle de Kherson et de Zaporijjia. Ces revendications ne modifient pas les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine. L’Assemblée générale des Nations unies l’a rappelé dans sa résolution sur l’intégrité territoriale ukrainienne.

Samedi 7 novembre 2026, au Bourget, Jean-Luc Mélenchon a défendu une consultation des populations concernées en cas de concessions territoriales. Le candidat à la présidentielle a présenté cette exigence comme une condition démocratique d’un règlement négocié, et non comme l’acceptation automatique des revendications russes.

Dans la retranscription de son discours sur le programme de gouvernement, il affirme que la population du Donbass « a le droit de savoir si elle veut être Ukrainienne ou Russe ». Il précise que cette question se poserait dans le cadre d’un accord entre les deux nations. Cette précision compte : il n’y propose pas de reconnaître directement les votes organisés sous occupation.

Kiev lui a répondu lundi 9 novembre. Gueorguiï Tykhy, porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, rappelle le choix exprimé lors du référendum de 1991. Il oppose également une consultation démocratique aux scrutins sous occupation, qu’il décrit comme des instruments d’annexion, rapporte le compte rendu de la réaction diplomatique ukrainienne.

Ce que dit vraiment le référendum de 1991

Le 1er décembre 1991, plus de 90 % des votants ont approuvé l’indépendance de l’Ukraine. La participation dépassait 80 %. Une majorité s’est prononcée pour l’indépendance dans toutes les régions, y compris celles que Moscou revendique aujourd’hui.

À Donetsk, le oui a recueilli 83,9 % des suffrages, soit plus de 2,8 millions de voix, selon les résultats rappelés par l’administration régionale de Donetsk. Le chiffre d’environ 83 % avancé par la diplomatie ukrainienne pour le Donbass rappelle donc un soutien massif à l’indépendance, loin d’un territoire unanimement tourné vers la Russie.

Il faut toutefois distinguer les questions. En 1991, les électeurs confirmaient l’indépendance de l’Ukraine à la sortie de l’Union soviétique. Ils ne choisissaient pas, région par région, entre un rattachement à Kiev ou à Moscou. Ce vote fonde la légitimité démocratique invoquée par l’Ukraine ; il ne mesure pas les opinions actuelles.

Inversement, l’ancienneté du scrutin ne donne pas à une puissance étrangère le droit de déplacer une frontière par la force. C’est précisément le sens de la résolution adoptée par l’ONU le 12 octobre 2022 : les consultations organisées sous contrôle russe n’ont aucune validité juridique internationale et ne peuvent modifier le statut des régions concernées.

Consulter les habitants : lesquels, et dans quelles conditions ?

La proposition de Jean-Luc Mélenchon rencontre donc une difficulté concrète : définir un corps électoral légitime après des années de guerre. Faut-il consulter uniquement les habitants encore présents ? Comment inclure les réfugiés à l’étranger et les personnes déplacées ailleurs en Ukraine ? Leur départ ne supprime pas leurs liens avec leur territoire.

Ce problème dépasse l’organisation des bureaux de vote. Dans un rapport sur les déplacements forcés et les obstacles au retour, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme documente transferts, déportations et difficultés de retour depuis les territoires occupés. Il décrit aussi les obstacles rencontrés par les déplacés pour exercer leurs droits.

Les conséquences diffèrent ainsi selon les habitants. Ceux qui restent doivent vivre avec les autorités qui contrôlent leur quotidien. Ceux qui sont partis doivent préserver leurs droits à distance, parfois sans possibilité de rentrer. Une consultation limitée aux résidents présents risquerait donc d’écarter une partie des personnes directement concernées.

L’enjeu touche aussi les moyens de subsistance. Logement, emploi et accès aux services conditionnent la possibilité réelle de revenir. Un accord territorial ne réglerait pas, à lui seul, ces difficultés. Avant tout scrutin, il faudrait donc préciser les garanties de sécurité, la liberté de campagne, l’accès à l’information et la participation des déplacés.

Deux priorités politiques, des effets très différents

Jean-Luc Mélenchon met en avant le consentement local et la négociation. Cette approche entend protéger les habitants contre une décision prise sans eux. Mais sans garanties précises, elle pourrait aussi favoriser Moscou : une consultation organisée après des déplacements forcés risquerait de transformer une situation militaire en résultat politique.

Kiev défend, de son côté, la continuité de l’État et les droits de l’ensemble des citoyens ukrainiens. Cette position protège notamment les déplacés contre leur exclusion d’une décision territoriale. Elle ne résout cependant pas, à elle seule, la question pratique du retour sous administration ukrainienne de territoires contrôlés par la Russie.

La diplomatie française distingue, elle aussi, arrêt des combats et reconnaissance territoriale. Dans son discours du 23 septembre 2026 au Conseil de sécurité, Jean-Noël Barrot a demandé un cessez-le-feu à partir de la ligne de front actuelle. Il a simultanément défendu la souveraineté et l’intégrité territoriale ukrainiennes. Suspendre les combats ne signifie donc pas reconnaître une annexion.

Les discussions annoncées à Abou Dhabi, mardi 10 et mercredi 11 novembre, sous médiation américaine, constituent la prochaine échéance. Il faudra surveiller la place réservée aux questions territoriales, mais aussi aux garanties de sécurité. Pour les habitants du Donbass, les modalités de retour et la protection des droits pèseront autant que le tracé d’une éventuelle ligne d’accord.