Au Donbass, une consultation sous occupation peut-elle traduire le choix libre des habitants et peser sur une paix durable ?

Peut-on demander à une population de choisir son pays quand une armée étrangère occupe son territoire ? Derrière l’affrontement entre Jean-Noël Barrot et Jean-Luc Mélenchon sur le Donbass, cette question engage les conditions d’une paix en Ukraine.

Deux conceptions du règlement de la guerre

Le Donbass, dans l’est de l’Ukraine, comprend les régions de Donetsk et de Louhansk. La Russie en occupe une grande partie et revendique leur annexion. Mais contrôler un territoire par les armes ne signifie pas en détenir légalement la souveraineté, c’est-à-dire le droit d’y exercer l’autorité d’un État.

La France maintient cette distinction. Dans un communiqué du 1er octobre 2025 sur les annexions russes, elle rappelle que ces régions appartiennent à l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Elle refuse de reconnaître les annexions comme les consultations organisées pour les justifier.

C’est sur ce terrain que les deux responsables français s’opposent. Jean-Luc Mélenchon présente la consultation des habitants comme une condition nécessaire à d’éventuelles concessions territoriales. Jean-Noël Barrot estime, lui, que cette proposition reprend l’argumentaire utilisé par Moscou pour légitimer son invasion.

Barrot accuse Mélenchon de relayer le Kremlin

Le samedi 7 novembre 2026, lors d’un meeting au Bourget, Jean-Luc Mélenchon a évoqué le règlement de la guerre devant plus de 20 000 personnes, selon les organisateurs. Le candidat à la présidentielle a assuré qu’un exécutif insoumis s’engagerait « franchement dans le règlement de l’invasion russe en Ukraine ».

Il a surtout refusé que des concessions territoriales interviennent sans consultation des populations concernées. « Qui a le droit de savoir si elle veut être ukrainienne ou russe ? », a-t-il demandé. Son propos envisage donc des modifications de frontière, tout en les subordonnant à l’accord des habitants.

Le lendemain, dimanche 8 novembre, le ministre des Affaires étrangères a vivement répliqué. Jean-Luc Mélenchon « s’est tout simplement fait le porte-parole du Kremlin », a déclaré Jean-Noël Barrot. Selon lui, Moscou cherche précisément à présenter le Donbass comme russe et l’agression comme une guerre de libération.

Le ministre a également estimé que ces propos disqualifiaient le dirigeant insoumis pour les fonctions auxquelles il aspire. Cette appréciation relève du combat politique. Elle ne résout pas, en elle-même, la question centrale : quelles garanties permettraient aux habitants de s’exprimer librement ?

Une consultation ne se réduit pas à un bulletin de vote

Le précédent de septembre 2022 pèse lourd. Les autorités soutenues par Moscou avaient organisé des « référendums » dans quatre régions ukrainiennes partiellement occupées : Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Vladimir Poutine avait ensuite annoncé leur annexion.

Un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur ces consultations décrit des votes organisés du 23 au 27 septembre, en pleine guerre. Il souligne notamment les déplacements de population et l’absence de contrôle russe sur l’ensemble des territoires concernés. Le rapport juge ces annexions contraires au droit international.

Ce précédent impose de distinguer deux choses : défendre le principe d’une expression populaire et considérer qu’un scrutin sous occupation peut traduire cette volonté. La première proposition ne garantit pas la seconde. La liberté de campagne, la sécurité des électeurs et l’indépendance de l’organisation deviennent alors décisives.

La définition du corps électoral constitue un autre obstacle. Faudrait-il consulter uniquement les personnes restées sur place ? Comment inclure celles qui ont fui ? Sans réponse, une consultation risquerait d’écarter précisément les habitants que la guerre a contraints au départ.

Pour les habitants, des choix sous contrainte

Les conditions matérielles compliquent encore l’idée d’un choix libre. Dans son rapport publié le 30 juin 2025 sur les droits humains en Ukraine, le Haut-Commissariat des Nations unies décrit des pressions pour obtenir la nationalité russe. Il documente des restrictions concernant les pensions, les soins et la scolarisation.

Des habitants interrogés par l’ONU expliquent avoir accepté cette nationalité faute d’autre solution viable. Un passeport russe ne constitue donc pas, à lui seul, la preuve d’une adhésion politique à Moscou. Il peut aussi répondre à une nécessité quotidienne.

Ces contraintes ne touchent pas tous les habitants de la même manière. Un retraité dépendant de sa pension ou une famille cherchant des soins subissent directement les restrictions administratives. Les personnes parties, elles, risquent de perdre toute place dans une consultation limitée aux résidents présents. Cette différence doit compter dans tout débat sur leur représentation.

Pour Moscou, faire reconnaître un choix favorable au rattachement servirait sa revendication territoriale. Pour Kiev, préserver la souveraineté protège aussi les droits des citoyens déplacés. Enfin, pour les habitants, l’enjeu dépasse une frontière : il concerne leurs documents, leurs revenus et leur capacité à vivre sans coercition.

Abou Dhabi, prochain test diplomatique annoncé

Les deux positions françaises mettent ainsi l’accent sur des protections différentes. Mélenchon défend la participation des populations à une décision qui bouleverserait leur avenir. Barrot défend le refus de légitimer une conquête militaire. Mais aucune formule ne dispense d’examiner les conditions concrètes d’un éventuel accord.

La place des Européens constitue l’autre rapport de force. Dans une déclaration conjointe du 12 février 2025 sur la sécurité européenne, plusieurs gouvernements, dont la France, réclamaient déjà la participation de l’Ukraine et de l’Europe aux négociations. Ils liaient une paix durable à de solides garanties de sécurité.

Jean-Noël Barrot a annoncé que la France et les Européens seraient représentés aux pourparlers russo-ukrainiens prévus les 10 et 11 novembre à Abou Dhabi, sous médiation américaine. Il n’a toutefois pas précisé qui représenterait Paris. Les prochains points à surveiller sont donc la composition des délégations, la place effective des Européens et les propositions concernant les territoires occupés.