Financement syndical : la menace du RN pose une question décisive sur l’indépendance de la CGT et les droits des salariés

Un syndicat peut-il perdre ses financements parce qu’il appelle à voter contre un parti ? Derrière la menace du Rassemblement national contre la CGT, deux questions se croisent : l’usage de l’argent public et la liberté d’action syndicale.

Sébastien Chenu annonce que son parti supprimerait les subventions de la centrale si celle-ci poursuivait ses prises de position politiques. Mais le financement syndical ne repose pas sur une enveloppe unique. Et contrôler l’utilisation de crédits ne revient pas à sanctionner une opinion.

Une menace conditionnée à l’arrivée du RN au pouvoir

Interrogé le lundi 26 octobre sur France Inter, Sébastien Chenu vise directement la CGT et sa secrétaire générale, Sophie Binet. Il lui reproche de chercher à empêcher l’accès du RN au pouvoir plutôt que de défendre les travailleurs.

Le député du Nord pose une condition : si le RN gouverne, une organisation qui continue à intervenir dans la compétition politique ne devrait plus recevoir de subventions publiques. La CGT devrait alors vivre de ses cotisations. Il présente cette règle comme générale, et non comme une mesure réservée à la centrale.

Cette déclaration prolonge celle de Marine Le Pen. Le mercredi 21 octobre, sur franceinfo, elle avait annoncé vouloir supprimer les aides aux associations qu’elle considère comme politisées, notamment d’extrême gauche. Sophie Binet a, de son côté, participé à la manifestation organisée à Orléans contre le congrès du RN.

Pour le parti, l’argument consiste à réserver l’argent public à des missions d’intérêt général. Il sert aussi un intérêt politique direct : réduire les ressources d’une organisation qui combat sa progression. À ce stade, les déclarations rapportées ne précisent ni les financements concernés ni les modalités d’une telle suppression.

Ce que financent réellement les ressources mutualisées

Le mot « subventions » rassemble ici des mécanismes différents. L’Association de gestion du fonds paritaire national, l’AGFPN, distribue des ressources destinées au dialogue social. Ce fonds associe une contribution des employeurs et une subvention de l’État. Il finance des organisations syndicales, mais aussi patronales.

Selon le rapport de l’AGFPN sur les financements du dialogue social en 2024, les organisations syndicales de salariés ont reçu environ 108,6 millions d’euros cette année-là. Ce montant concerne l’ensemble des bénéficiaires, pas seulement la CGT. Une partie des ressources provient d’une contribution patronale de 0,016 % des rémunérations.

Ces crédits financent notamment la participation aux négociations, aux politiques publiques et la formation syndicale. Le bilan ministériel de la négociation collective en 2023 détaille ainsi une subvention annuelle de l’État de 32,6 millions d’euros pour le cycle 2021-2023. Elle soutenait la participation aux politiques publiques et la formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Ce financement couvre des dépenses concrètes : organisation des stages, déplacements, hébergement et rémunération des formateurs. Il ne faut donc pas confondre l’ensemble des moyens du dialogue social avec une aide librement disponible pour une campagne électorale.

Contrôler les dépenses, sans confondre contrôle et sanction politique

L’exigence de transparence ne vient pas seulement du RN. Dans son contrôle portant sur les exercices 2015 à 2022, la Cour des comptes a relevé des insuffisances dans le suivi de l’utilisation des crédits de l’AGFPN.

La réponse de la direction générale du travail aux observations de la Cour des comptes rappelle que les bénéficiaires doivent justifier leurs dépenses dans un rapport annuel. Elle souligne aussi la nécessité de renforcer les contrôles, tout en respectant la liberté syndicale.

La distinction est essentielle. Vérifier qu’un crédit finance bien la mission prévue relève du contrôle financier. Retirer ce crédit parce qu’une organisation s’oppose à un parti relève d’un autre choix. Une accusation de détournement ne suffit pas à démontrer un usage irrégulier des fonds.

Par ailleurs, le préambule de la Constitution de 1946 protège l’action syndicale. Cette protection ne garantit pas chaque financement. Elle impose toutefois de distinguer les règles d’attribution des moyens et la liberté de défendre les intérêts des travailleurs.

La CGT assume une intervention dans le débat électoral

La CGT ne limite pas son action aux négociations dans les entreprises. Le 18 juin 2024, elle a explicitement appelé à voter pour le programme du Nouveau Front populaire. Dans sa déclaration du comité confédéral national sur les législatives de 2024, elle jugeait ce programme le plus proche de ses revendications.

La centrale défend donc une lecture opposée à celle du RN : intervenir contre l’extrême droite participe, selon elle, à la défense des salariés. Son soutien électoral bénéficie aussi aux formations de gauche qui portent les mesures qu’elle réclame. Cela ne constitue cependant pas, en soi, la preuve d’une utilisation irrégulière de crédits publics.

Les syndicats n’adoptent d’ailleurs pas tous la même stratégie. En juin 2024, la CFDT appelait à battre le RN sans se ranger derrière une bannière politique. Les positions syndicales recensées lors des législatives montrent cette différence entre opposition à un parti et soutien explicite à une coalition.

Qui supporterait les conséquences d’une suppression ?

Une réduction des moyens de formation ou de négociation pourrait toucher les représentants syndicaux, mais aussi les salariés qu’ils accompagnent. L’effet dépendrait des crédits supprimés. Une structure disposant de cotisations importantes aurait davantage de marges qu’une équipe aux ressources limitées : c’est un risque à examiner, pas un effet déjà mesuré.

Dans les prochaines semaines, le point décisif sera donc la traduction de cette annonce : quels crédits le RN entend-il supprimer, sur quels critères et avec quelles garanties ? Il faudra notamment distinguer une réforme générale du financement syndical d’une exclusion fondée sur les positions politiques des bénéficiaires.