Le gouvernement français s’apprête à publier une série de mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités locales. Selon une note gouvernementale consultée par Le Monde, « plus de cent mesures de simplification pour les collectivités » sont prévues cette année, réparties entre décrets déjà pris, un « méga-décret » imminent et un projet de loi transmis au Parlement.
Le « méga-décret » : 28 mesures à paraître
Un « méga-décret », annoncé en novembre par le premier ministre, Sébastien Lecornu, doit être publié samedi 21 février 2026. Ce texte regroupera vingt-huit nouvelles mesures visant à simplifier des procédures administratives et réglementaires pour les élus locaux. Le gouvernement précise que certaines de ces dispositions ont déjà été formalisées par des décrets en fin d’année 2025.
La note consultée par Le Monde met en avant l’ambition quantitative du dispositif mais ne détaille pas, dans le document publicisé, l’intégralité des mesures. Le chiffre de vingt-huit concerne spécifiquement le contenu du méga-décret; d’autres mesures seront réparties dans un projet de loi distinct, selon la même source.
Un projet de loi attendu au Sénat en juin
Outre le méga-décret, le gouvernement prévoit d’inclure une quarantaine d’autres mesures dans un projet de loi « consacré à la simplification » que l’exécutif souhaite transmettre au Sénat en juin 2026. Certaines dispositions sont présentées comme « à tiroirs », c’est‑à‑dire qu’un même chapitre regroupe plusieurs décisions, ce qui explique pourquoi le total annoncé dépasse la centaine et pourrait atteindre « 120, 130 » mesures selon la note.
Cette articulation entre décrets et loi reflète le choix du gouvernement d’utiliser des voies réglementaires pour des changements rapides, tout en réservant au Parlement les transformations nécessitant une intervention législative. Le calendrier annoncé sépare donc une action rapide (décrets) et une réforme plus structurée (projet de loi).
Genèse et promesse du chef du gouvernement
La démarche prend sa source dans un engagement public du premier ministre lors du congrès des maires, le 20 novembre 2025. Devant les élus locaux, Sébastien Lecornu avait promis de signer un texte « d’ici à Noël » afin « d’élaguer beaucoup de normes et beaucoup de décrets qui nous semblent complètement surréalistes ». Le retard apparent par rapport à cet engagement est reconnu dans les documents internes, mais la démarche est présentée comme en cours d’exécution.
La formule « plus de cent mesures de simplification pour les collectivités », reprise dans la note et citée par Le Monde, constitue le fil conducteur du plan. Le gouvernement met en avant la nécessaire adaptation du cadre réglementaire pour réduire les contraintes opérationnelles des communes, des intercommunalités et des départements.
Portée et limites annoncées
La note indique que plusieurs mesures déjà adoptées ont été prises par voie de décret à la fin de 2025, sans pour autant lister exhaustivement ces textes. Le « méga-décret » de 28 mesures doit compléter ce premier volet ; la quarantaine de mesures destinées au projet de loi formeront, selon la formulation gouvernementale, le cœur de la réforme législative à transmettre au Sénat en juin.
Le recours à des mesures « à tiroirs » montre aussi que le décompte final dépendra de l’agrégation des décisions. La proclamation d’un total de « plus de cent », éventuellement « 120, 130 », reflète cette méthode de compilation plutôt qu’une liste unique d’actes indépendants.
En l’état, les éléments publics fournis par la note et relayés par Le Monde permettent d’identifier le calendrier général et l’ordre de grandeur des mesures, mais restent lacunaires sur le contenu précis de la plupart des dispositions. Le lecteur intéressé par les détails devra se référer aux textes officiels lors de leur publication.
