Abrogation du Code noir à l’unanimité : un vote symbolique qui ouvre le dossier explosif des réparations liées à l’esclavage

Il aura fallu 341 ans. Le Code noir, ce recueil d’édits royaux qui réduisait des êtres humains au statut juridique de biens meubles dans les colonies françaises, n’avait jamais été formellement abrogé. C’est désormais chose faite.

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 28 mai, à l’unanimité des 254 députés présents, la proposition de loi portée par Max Mathiasin, député de Guadeloupe apparenté au groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). Le texte est limpide : « Le Code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires, sont abrogées. »

« Il s’agit de chair et de sang »

La séance a donné lieu à des moments d’émotion inhabituels dans l’hémicycle. Le rapporteur Max Mathiasin a rappelé à la tribune que ces textes organisaient « l’asservissement et la déshumanisation d’êtres humains pour en tirer le maximum de profits ». Le député réunionnais Jean-Hugues Ratenon, insoumis, a résumé la chose en une formule : « Le Code noir, c’est 600 pages pour décider qui est humain, 600 pages pour encadrer la souffrance. »

Ému aux larmes après le vote, Max Mathiasin a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », enlacé par des collègues venus à sa rencontre au bas de l’hémicycle. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a soutenu le texte, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

L’unanimité ne signifie pas l’absence de débat. Les discussions en commission des lois, la semaine précédente, avaient largement tourné autour de la portée du geste. Le Code noir n’avait plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. Son abrogation est donc purement symbolique. Certains juristes estimaient même la démarche inutile.

Le mot qui fâche : « réparations »

Le vrai sujet est ailleurs. Ce vote ouvre le dossier, autrement plus conflictuel, des réparations liées à l’esclavage et à la colonisation. Le MIR (Mouvement international pour les réparations) et le Comité national pour les réparations n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir. Ils ont annoncé, dès l’issue du vote, leur intention de déposer une plainte pour « négation de crime contre l’humanité » contre des membres de la commission des lois, estimant que le texte adopté ne va pas assez loin.

Le gouvernement, lui, avance avec prudence. Naïma Moutchou a reconnu « l’empreinte et le poids » du Code noir, tout en se gardant d’ouvrir le chapitre financier des réparations. Côté opposition, les élus ultramarins souhaitent que ce vote serve de levier pour inscrire la question à l’agenda parlementaire.

Le texte doit encore passer devant le Sénat pour être définitivement adopté. L’unanimité de l’Assemblée ne garantit pas un accueil identique au Palais du Luxembourg, où la question des réparations pourrait cristalliser les oppositions.