Au Sénat, la bataille sur l’acétamipride fait peser un risque politique sur la loi agricole et le revenu des exploitants

Pour un éleveur ou un betteravier, qu’est-ce qui change vraiment ?

Quand une récolte est menacée, la question n’est pas théorique : comment protéger les cultures sans se retrouver seul face aux pertes ? C’est précisément là que le Sénat s’apprête à rouvrir le dossier de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, mais encore autorisé au niveau européen jusqu’au 28 février 2033.

Le texte en discussion est le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déposé par le gouvernement le 8 avril 2026 et examiné par la commission des affaires économiques du Sénat le 17 juin 2026. L’Assemblée nationale l’a déjà examiné en mai, avant un retour attendu au Sénat puis en commission mixte paritaire si les deux chambres ne convergent pas.

Le retour de l’acétamipride, mais sous conditions

Au Sénat, plusieurs rapporteurs veulent réintroduire dans ce projet de loi une version resserrée de la mesure censurée en 2025. L’idée est simple : ne plus parler d’un blanc-seing, mais d’une dérogation limitée dans le temps, cantonnée à certaines filières et encadrée par des techniques censées réduire la dispersion du produit, comme l’enrobage des semences.

Ce cadrage n’est pas anodin. Le Conseil constitutionnel avait censuré en août 2025 la réintroduction de l’acétamipride au nom de la Charte de l’environnement, faute d’encadrement suffisant. Le Sénat cherche donc à verrouiller juridiquement le sujet en ajoutant trois garde-fous : durée limitée, filières ciblées, usages plus précis.

Concrètement, les filières visées sont celles qui disent manquer d’alternatives efficaces : betterave sucrière, cerise, noisette et pomme. Les défenseurs de la mesure y voient un outil de survie pour des productions exposées à des ravageurs difficiles à contenir. Ses opposants, eux, rappellent que l’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, très surveillée pour ses effets sur les pollinisateurs et les écosystèmes. L’EFSA a encore publié en 2025 des travaux signalant des lacunes dans l’évaluation de certains risques, notamment sur la neurotoxicité du développement et les perturbations endocriniennes.

Un arbitrage entre revenu agricole et risque environnemental

Derrière le débat sur un pesticide, il y a un rapport de force très concret. Les grands groupes de transformation et les filières structurées disposent de marges de manœuvre, de services juridiques et de capacités d’adaptation plus solides. Les exploitations plus petites, elles, subissent plus vite une perte de rendement, un refus de collecte ou une hausse de charges. Dans ce contexte, les sénateurs favorables à la réintroduction disent vouloir éviter qu’une interdiction nationale ne crée une distorsion de concurrence avec des voisins européens qui, eux, disposent encore de certaines options.

Le gouvernement avance sur une ligne plus prudente. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a réaffirmé son opposition à toute surtransposition, c’est-à-dire à des règles françaises plus strictes que le cadre européen lorsqu’elles fragilisent une filière sans apporter de solution de remplacement immédiate. Mais elle a aussi prévenu qu’un sujet aussi sensible pouvait compromettre l’adoption du texte, que l’exécutif veut faire avancer rapidement.

En face, les critiques ne viennent pas seulement des écologistes. Une partie des scientifiques et des associations environnementales continue de mettre en avant le risque pour les abeilles, la biodiversité et, plus largement, la santé publique. Le débat ne porte donc pas seulement sur la protection d’une récolte ; il oppose deux horizons politiques. D’un côté, une agriculture à sécuriser au plus vite face aux ravageurs. De l’autre, une ligne de précaution qui refuse de rouvrir trop facilement la porte à des substances controversées.

Le revenu des agriculteurs, l’autre bataille du texte

Le Sénat ne veut pas seulement revenir sur les pesticides. Il entend aussi nettoyer le texte adopté par l’Assemblée nationale, jugé trop chargé et parfois difficile à appliquer. La présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, estime que certains ajouts ont été « dénaturés » et qu’ils peuvent, dans certains cas, devenir plus contraignants pour les agriculteurs.

Mais sur ce terrain, tous les acteurs n’ont pas la même lecture. La Fédération nationale des producteurs laitiers alerte sur des amendements sénatoriaux qui supprimeraient l’essentiel des outils de régulation des relations commerciales entre agriculteurs et industriels. Pour les producteurs, l’enjeu est clair : sans contractualisation mieux encadrée, les rapports de force restent déséquilibrés et le revenu agricole demeure fragile face aux transformateurs et à la grande distribution.

Le débat dépasse donc l’acétamipride. Il touche à la façon dont la France arbitre entre productivité, souveraineté alimentaire, environnement et partage de la valeur. Si le Sénat adopte sa version durcie ou réécrite du texte, le passage en commission mixte paritaire puis à l’Assemblée nationale dira qui, au final, impose sa ligne : les défenseurs d’une réponse rapide aux filières en crise, ou ceux qui veulent maintenir davantage de garde-fous.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La séquence décisive est très courte. Après l’examen en commission du 17 juin 2026, le Sénat doit prendre le relais en séance publique à partir du 29 juin 2026. Ensuite, tout dépendra d’un éventuel compromis avec l’Assemblée nationale. C’est là que se jouera la vraie question : le retour de l’acétamipride restera-t-il une revendication sénatoriale, ou deviendra-t-il une règle de droit ?