Lutte anticorruption : après Alstom, la France peut-elle reprendre la main face à la justice américaine ?

Que peut encore faire la France pour éviter qu’une entreprise stratégique dépende d’une procédure étrangère ? La question revient au premier plan avec la venue annoncée de Daniel Kahn à l’Assemblée nationale, dix ans après l’adoption de la loi Sapin II.

Un rendez-vous parlementaire autour de la lutte anticorruption

Le mardi 20 octobre 2026, un colloque consacré à la relance de la lutte contre la corruption doit se tenir à l’hôtel de Lassay, la résidence officielle de la présidente de l’Assemblée nationale. La journée doit commencer à 9 heures et se terminer à 19 heures.

L’événement est organisé à l’initiative de Christopher Menard, avec l’invitation de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et de Vincent Caure, président de la commission des lois. Plusieurs responsables publics, magistrats, universitaires, avocats, représentants d’entreprises et membres de la société civile sont annoncés.

Le programme doit revenir sur dix années d’application de la loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruption. Adoptée en décembre 2016, cette loi a notamment renforcé les obligations de prévention imposées aux grandes entreprises. Elle a aussi créé l’Agence française anticorruption et instauré la convention judiciaire d’intérêt public, un accord permettant à une entreprise d’éviter un procès en échange d’une amende et d’engagements de mise en conformité.

Daniel Kahn doit intervenir comme « grand témoin » lors d’une séquence consacrée à l’évolution des relations franco-américaines. Ancien responsable de la section fraude et de l’unité chargée du Foreign Corrupt Practices Act au ministère américain de la Justice, il travaille aujourd’hui dans un cabinet d’avocats international.

Pourquoi l’affaire Alstom reste sensible

Le nom de Daniel Kahn renvoie directement à l’affaire Alstom. Au début des années 2010, la justice américaine a poursuivi le groupe français pour des faits de corruption liés à plusieurs contrats internationaux. Les autorités américaines s’appuyaient sur le Foreign Corrupt Practices Act, une loi adoptée en 1977 qui permet aux États-Unis de poursuivre des entreprises étrangères lorsque leurs activités utilisent certains circuits financiers ou commerciaux liés au territoire américain.

En décembre 2014, Alstom a plaidé coupable et accepté de payer une pénalité de 772 millions de dollars. Le dossier concernait notamment des contrats en Indonésie, mais aussi en Égypte, en Arabie saoudite, à Taïwan et aux Bahamas. À l’époque, cette sanction constituait un montant record pour une entreprise poursuivie dans une affaire de corruption internationale.

La procédure a également visé plusieurs cadres du groupe. Frédéric Pierucci, alors responsable mondial de la division chaudières d’Alstom Power, a été arrêté à New York en avril 2013. Il a ensuite passé plus de deux ans dans les prisons américaines, dont quatorze mois dans un établissement de haute sécurité, avant de plaider coupable.

Cette séquence a marqué les responsables politiques français. Elle a nourri le débat sur l’extraterritorialité du droit américain, c’est-à-dire la capacité des autorités américaines à enquêter et sanctionner des entreprises étrangères pour des faits commis en dehors des États-Unis.

Un débat entre efficacité judiciaire et rapport de force économique

Du point de vue américain, l’affaire Alstom illustre l’efficacité d’une politique anticorruption offensive. Les procureurs ont obtenu la reconnaissance de faits de corruption, une lourde sanction financière et des accords de coopération avec l’entreprise. Cette stratégie bénéficie d’abord aux autorités capables de traiter des dossiers internationaux complexes. Elle renforce aussi le poids de leurs normes auprès des grandes entreprises.

En France, le bilan est plus ambivalent. La loi Sapin II a permis de mieux structurer la prévention et de donner de nouveaux outils aux enquêteurs. Elle a également favorisé la création d’un cadre français pour négocier certaines procédures avec les entreprises. L’objectif était clair : éviter que les dossiers concernant des groupes français soient traités uniquement par des autorités étrangères.

Pour autant, les moyens français restent un enjeu. Un rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacré à la politique industrielle soulignait déjà la vulnérabilité des entreprises françaises face aux procédures extraterritoriales. Il relevait notamment l’écart entre les effectifs disponibles en France et ceux mobilisés par les grandes autorités étrangères spécialisées dans la fraude et la corruption.

La difficulté ne concerne pas seulement les grands groupes. Une multinationale peut financer des audits, renforcer ses équipes juridiques et négocier avec plusieurs autorités. Une entreprise de taille intermédiaire dispose de moyens plus limités. Pour elle, une enquête internationale peut peser sur la trésorerie, la réputation et l’accès aux marchés, même en l’absence de condamnation définitive.

Les salariés se trouvent également au cœur du problème. Dans l’affaire Alstom, le cas de Frédéric Pierucci a montré le déséquilibre possible entre la responsabilité d’un groupe et l’exposition personnelle de ses dirigeants ou cadres. La justice américaine a retenu une responsabilité individuelle, tandis que l’entreprise a négocié une sanction globale.

La loi Sapin II au centre des prochaines réformes

Le colloque doit examiner plusieurs sujets concrets. Parmi eux figurent la gouvernance de la lutte anticorruption, la transparence des représentants d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et le cadre des enquêtes internes.

La justice négociée fera aussi partie des discussions. La convention judiciaire d’intérêt public permet à une entreprise de conclure un accord avec le parquet. Elle peut ainsi éviter un procès, à condition de reconnaître certains faits, de payer une amende et de mettre en place un programme de conformité. Ses défenseurs y voient une procédure plus rapide et plus efficace. Ses détracteurs craignent qu’elle ne réduise la place du débat judiciaire public et la responsabilité individuelle des dirigeants.

La question des lanceurs d’alerte est tout aussi sensible. Leur protection a été renforcée depuis 2016, puis élargie par la loi Waserman de 2022. Dans les faits, signaler des pratiques illégales reste toutefois risqué pour un salarié. La carrière, les revenus et la relation avec l’employeur peuvent être directement menacés.

La coopération avec les États-Unis constitue enfin un point d’équilibre délicat. Les autorités françaises ont intérêt à travailler avec les procureurs étrangers sur les affaires transnationales. Elles cherchent en même temps à conserver la maîtrise des informations économiques sensibles et à protéger les entreprises établies en France.

Une présence qui devrait relancer la controverse

La venue de Daniel Kahn donne une portée particulière au rendez-vous. Il intervient dans un cadre institutionnel français alors qu’il a participé, côté américain, à l’une des procédures les plus marquantes visant un groupe français.

Sa présence peut permettre de mieux comprendre les méthodes américaines et les attentes de Washington. Elle risque aussi de raviver les critiques de ceux qui voient dans l’affaire Alstom un exemple de faiblesse française face à la puissance juridique et économique des États-Unis.

Frédéric Pierucci doit assister au colloque comme participant au public. Cette juxtaposition résume la tension du débat : d’un côté, l’ancien procureur chargé de la procédure ; de l’autre, le cadre français qui en a subi personnellement les conséquences.

Le premier rendez-vous à surveiller sera donc celui du 20 octobre 2026. Au-delà des témoignages, l’enjeu sera de savoir si les parlementaires et les experts formuleront des propositions précises sur les moyens du Parquet national financier, le rôle de l’Agence française anticorruption et la protection des entreprises françaises face aux procédures étrangères.