Le 1er octobre 1795 : quand la France révolutionnaire redessine la Belgique sans consulter ses habitants

Le 1er octobre 1795, ou 9 vendémiaire an IV, la Convention nationale décide d’absorber un vaste ensemble situé au nord de la République : les Pays-Bas autrichiens, la principauté de Liège, celle de Stavelot et le duché de Bouillon. Sur la carte, des frontières disparaissent. Des territoires conquis deviennent français. Leurs habitants reçoivent les droits des citoyens, mais personne ne leur demande s’ils veulent changer de pays.

L’événement raconte une France révolutionnaire convaincue de porter un modèle universel. Il raconte aussi une logique de puissance, de sécurité et de centralisation. Deux siècles plus tard, alors que l’Union européenne prépare de possibles élargissements, ce précédent rappelle une distinction essentielle : intégrer n’est pas annexer. Encore faut-il que le consentement ne se réduise pas à une formalité institutionnelle.

Une République devenue puissance conquérante

En 1795, la France est en guerre contre une grande partie de l’Europe depuis trois ans. La monarchie a été abolie, Louis XVI exécuté et la République proclamée. Après les défaites et les invasions de 1793, les armées révolutionnaires ont repris l’initiative. Leur victoire à Fleurus, le 26 juin 1794, ouvre la route des Pays-Bas autrichiens, qui couvrent l’essentiel de la Belgique actuelle.

Ces territoires ne forment pas encore un État belge. Ils constituent une mosaïque de provinces placées sous l’autorité des Habsbourg d’Autriche, auxquelles s’ajoutent des principautés distinctes, notamment Liège et Stavelot. Chacune possède ses institutions, ses privilèges, ses traditions fiscales et ses équilibres politiques. Bruxelles, Gand, Anvers, Mons, Namur ou Liège appartiennent à des ensembles historiques que la Révolution française juge complexes, inégalitaires et dépassés.

Les armées françaises occupent durablement la région à partir de 1794. Pour Paris, plusieurs options existent : créer une république alliée, maintenir une administration provisoire ou intégrer directement les territoires. La Convention choisit l’annexion. La décision répond à des considérations idéologiques, mais aussi stratégiques. Contrôler la région permet d’éloigner la frontière militaire de Paris, de sécuriser les accès du nord et de disposer de ressources supplémentaires.

La République affirme également apporter l’égalité civile, la fin des privilèges et une législation commune. Ce discours d’émancipation accompagne pourtant une conquête militaire. C’est toute l’ambiguïté de l’expansion révolutionnaire : la France prétend libérer les peuples de l’Ancien Régime tout en décidant, depuis Paris, de leur avenir politique.

Neuf départements créés par un décret

Le 1er octobre 1795, la Convention adopte le texte qui réunit ces territoires à la République. Les archives diplomatiques françaises sur les annexions révolutionnaires confirment la date du décret et la création de neuf départements : la Lys, l’Escaut, Jemmapes, les Deux-Nèthes, la Dyle, la Meuse-Inférieure, l’Ourthe, Sambre-et-Meuse et les Forêts.

Le vocabulaire officiel parle de « réunion » à la France. Le mot suggère un rapprochement naturel, presque volontaire. Dans les faits, la décision est prise unilatéralement. La population n’est pas consultée. La fiche historique de Connaître la Wallonie sur les départements réunis souligne que les personnes concernées passent du statut de sujets à celui de citoyens français, avec les mêmes droits mais aussi les mêmes obligations.

La ligne douanière avec la France est supprimée. Les anciennes principautés, provinces et seigneuries cèdent la place à une organisation uniforme. Le territoire est découpé selon la logique administrative révolutionnaire : départements, arrondissements, cantons et communes. L’objectif est de remplacer les héritages féodaux par un système rationnel, hiérarchisé et piloté par le pouvoir central.

Cette transformation ne se résume pas à un changement de carte. Le droit français entre progressivement en vigueur. L’administration, la justice, la fiscalité et les rapports entre l’État et les cultes sont réorganisés. Les habitants sont intégrés au marché français, mais subissent aussi les réquisitions et, à partir de 1798, la conscription. Les résistances montrent que l’octroi de droits nouveaux ne suffit pas à produire une adhésion politique.

L’annexion dure jusqu’à la chute de l’Empire napoléonien. En 1815, le congrès de Vienne rattache ces territoires au royaume uni des Pays-Bas. La Belgique devient indépendante en 1830. L’empreinte française demeure néanmoins profonde. Une étude de l’Académie royale de Belgique sur la départementalisation relève que la réorganisation imposée en 1795 a durablement influencé les structures territoriales, juridiques et administratives du futur État belge.

En 2026, l’intégration européenne face à l’épreuve du consentement

Comparer l’annexion de 1795 à l’Union européenne serait historiquement trompeur. La première procède d’une conquête militaire et d’une décision unilatérale. La seconde repose sur des traités, des négociations, des critères juridiques et la volonté formelle des États candidats. Le contraste est précisément ce qui rend l’épisode éclairant.

En 2026, l’élargissement est redevenu un enjeu stratégique majeur. Le Conseil de l’Union européenne recense neuf pays candidats : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Le Kosovo reste considéré comme un candidat potentiel. Selon la présentation officielle du processus d’élargissement européen, l’adhésion est fondée sur le mérite et suppose des réformes politiques, économiques et administratives.

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine a renforcé la dimension sécuritaire de cette politique. Dans son bilan de 2026, la Commission européenne présente l’élargissement comme un moyen de stabiliser le voisinage de l’Union. Elle indique que de nouvelles étapes ont été franchies avec l’Ukraine et la Moldavie et que les États membres ont accepté d’engager la préparation du traité d’adhésion du Monténégro. Là encore, la sécurité sert d’argument à l’extension d’un espace politique.

Mais l’Union européenne ne peut pas se contenter d’exporter ses normes. Un pays candidat doit adopter l’acquis communautaire, réformer sa justice, son économie et son administration, puis faire ratifier son traité d’adhésion. Cette transformation peut être désirée par une majorité de citoyens tout en provoquant des craintes sur la souveraineté, l’agriculture, les finances publiques, les migrations ou la capacité de décision d’une Union élargie.

Le débat concerne directement la France. L’article 88-5 de la Constitution française prévoit qu’un projet de loi autorisant la ratification d’un traité d’adhésion à l’Union européenne est soumis au référendum. Le Parlement peut toutefois écarter cette voie : chaque assemblée doit adopter une motion identique à la majorité des trois cinquièmes, avant une approbation selon la procédure du Congrès. Le consentement populaire est donc prévu, mais il n’est pas automatiquement direct.

Les opinions publiques restent partagées. Un rapport du Parlement européen publié en 2026 cite un soutien de 56 % des citoyens de l’Union à de futurs élargissements. Cette majorité ne supprime ni les écarts entre pays ni les réserves sur chaque candidature. Elle oblige les gouvernements, notamment français, à expliquer ce que l’intégration change concrètement : le budget européen, la politique agricole commune, la circulation des travailleurs, les frontières extérieures et le fonctionnement des institutions.

L’histoire du 1er octobre 1795 ne fournit donc pas un mode d’emploi. Elle pose une exigence. L’uniformité administrative, les droits proclamés et les bénéfices économiques ne remplacent jamais la légitimité politique. Une intégration durable suppose des règles, mais aussi un choix compréhensible, débattu et accepté par ceux qui entrent comme par ceux qui accueillent.

La France révolutionnaire avait voulu fabriquer de l’unité par décret. L’Union européenne affirme la construire par le droit et la négociation. Entre les deux se trouve le principe qui distingue une communauté politique d’un espace simplement administré : le consentement.