Pesticides agricoles : le vote de LFI peut-il renverser le compromis sur la santé et les récoltes ?

Que peut encore changer un vote parlementaire après la publication d’une loi au Journal officiel ? Dans le cas de la loi d’urgence agricole, la réponse se jouera le 29 octobre, lorsque La France insoumise tentera de supprimer les dispositions permettant le retour dérogatoire de certains pesticides.

Un texte adopté, mais un conflit politique loin d’être terminé

La loi d’urgence agricole a été publiée au Journal officiel mercredi 19 août. Elle est donc entrée dans le droit positif. Pourtant, son volet consacré aux produits phytosanitaires relance immédiatement la bataille politique.

Le texte prévoit la possibilité d’autoriser, sous conditions et pour une durée limitée, l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces substances appartiennent à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes.

La réintroduction ne serait pas automatique. Elle dépendrait d’une décision de l’autorité sanitaire, l’Anses, chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux. Le dispositif doit également être encadré par des conditions d’usage et des limites dans le temps.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi. Il avait toutefois censuré, en août 2025, une première version du retour de l’acétamipride. Les Sages avaient alors estimé que les garanties prévues ne protégeaient pas suffisamment la santé et l’environnement. Dans le nouveau texte, ils ont considéré que le législateur poursuivait un objectif d’intérêt général, avec un mécanisme davantage encadré.

Cette distinction est importante. Le Conseil constitutionnel n’a pas déclaré la substance sans danger. Il a surtout examiné la solidité juridique du dispositif prévu par le Parlement. Le débat politique et scientifique reste donc ouvert.

La niche parlementaire, un outil pour remettre le texte en discussion

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, annonce que son groupe utilisera sa niche parlementaire le 29 octobre pour demander l’abrogation de ces dispositions. Une niche parlementaire est une journée réservée à un groupe politique pour inscrire ses propres propositions à l’ordre du jour.

« Nous utiliserons notre niche parlementaire pour abroger cette loi poison », a déclaré la députée du Val-de-Marne sur France Inter. Aurélie Trouvé, députée de Seine-Saint-Denis, a également dénoncé un texte qui ferait passer, selon elle, « les intérêts de l’agro-chimie avant la santé de nos enfants ».

Pour LFI, l’enjeu dépasse donc la seule protection d’une filière agricole. Le groupe entend placer au centre du débat l’exposition des travailleurs, des riverains et des consommateurs. Il présente aussi la procédure comme un problème démocratique, après une adoption très contestée dans l’opinion.

Le vote ne sera toutefois pas acquis. Pour qu’une abrogation soit adoptée, LFI devra réunir une majorité de députés. Le groupe compte notamment sur les élus qui avaient déjà contesté le retour de l’acétamipride, y compris dans les rangs de la majorité gouvernementale.

Pourquoi les agriculteurs demandent-ils ces produits ?

Les défenseurs du dispositif avancent une raison concrète : certaines productions seraient confrontées à des parasites contre lesquels les solutions disponibles sont jugées insuffisantes. Les filières de la betterave et de la noisette ont notamment été citées dans les débats parlementaires.

L’acétamipride reste autorisée au niveau européen, après les évaluations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. La France, elle, avait choisi de ne plus permettre certains usages nationaux. Les organisations agricoles favorables au texte dénoncent donc une différence de traitement avec leurs concurrents européens.

La commission des affaires économiques du Sénat a défendu cette logique après la décision constitutionnelle de 2025. Elle a estimé que certaines filières avaient besoin de solutions pour éviter une perte de production et une dégradation de leur compétitivité.

La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale demandent aussi un accès facilité à l’eau. La loi fixe notamment un objectif de doublement du stockage d’eau destiné à l’agriculture. Pour ces organisations, les pesticides et les réserves hydriques répondent à une même urgence : sécuriser les récoltes face aux aléas climatiques et aux attaques de ravageurs.

Mais cette réponse bénéficie surtout aux filières capables d’investir dans des équipements, des traitements et des dispositifs de stockage. Les exploitations plus petites ou situées dans des territoires moins bien équipés ne disposent pas toujours des mêmes marges de manœuvre.

Une opposition qui ne porte pas seulement sur la toxicité

Les adversaires du texte contestent d’abord les risques liés aux pesticides pour la santé humaine et la biodiversité. Ils soulignent aussi les effets possibles sur les pollinisateurs et les organismes présents dans les sols et les cours d’eau.

Une proposition d’abrogation déposée au Sénat rappelle que le Conseil constitutionnel avait censuré en 2025 les premières dispositions relatives à l’acétamipride, au flupyradifurone et au sulfoxaflor. Elle met également en avant la hausse des demandes adressées au Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Dans les débats sénatoriaux, plusieurs élus ont toutefois refusé de réduire le sujet à un affrontement entre agriculteurs et défenseurs de l’environnement. Ils estiment que la rémunération des producteurs, la dépendance aux importations et l’adaptation au changement climatique doivent aussi être traitées.

Cette critique vise directement la stratégie de la loi. Selon ses opposants, faciliter l’usage de molécules controversées peut apporter une réponse immédiate à certaines exploitations, sans régler les difficultés structurelles : revenus insuffisants, coût des intrants, concentration des filières et évolution du climat.

Le débat oppose donc deux priorités. D’un côté, les organisations agricoles et les élus qui veulent éviter la disparition de productions françaises. De l’autre, les associations, des élus de gauche et écologistes, ainsi que des citoyens mobilisés contre l’exposition aux pesticides et l’affaiblissement du principe de précaution.

Le vote du 29 octobre sera le prochain test

La journée réservée à LFI permettra de mesurer le rapport de force à l’Assemblée nationale. Elle dira aussi si les députés favorables à l’agriculture du texte accepteront de revenir sur une disposition récemment validée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement devra préciser sa position. Il avait, lors des débats précédents, envisagé un autre véhicule législatif pour traiter la question des néonicotinoïdes. La réintégration de ces dispositions dans la loi d’urgence agricole a été soutenue par la majorité sénatoriale.

Plusieurs points seront donc à surveiller dans les prochaines semaines : le contenu exact de la proposition d’abrogation, les prises de position des groupes centristes et de la majorité, ainsi que les conditions d’application fixées par l’autorité sanitaire.

Le vote du 29 octobre ne tranchera pas seulement le sort de deux molécules. Il devra aussi départager deux visions de la politique agricole : protéger rapidement certaines productions ou accélérer la sortie des pesticides controversés, au risque de laisser des filières sans solution immédiate.