Qui peut encore défiler ? Les restrictions visant les manifestations posent la question de l’accès de tous à l’espace public

Faut-il passer par un syndicat pour pouvoir manifester ? Derrière les restrictions annoncées pour le samedi 24 octobre, une question concerne tous les citoyens : qui peut encore organiser un cortège ?

Emmanuel Macron a annoncé jeudi que seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées lors de cette nouvelle journée de mobilisation. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, dénonce une restriction qui dépasserait largement le mouvement syndical. Des organisations de défense des libertés ont, elles, saisi le Conseil d’État.

Manifester est une liberté, pas un monopole syndical

Le cadre juridique distingue deux choses : déclarer une manifestation et obtenir une autorisation. En France, les cortèges sur la voie publique relèvent d’un régime de déclaration préalable. Les organisateurs transmettent notamment le lieu, les horaires et le parcours envisagé. Cette démarche permet aux autorités de préparer la sécurité du rassemblement, comme l’explique la présentation officielle des règles d’organisation des manifestations.

Ce cadre ne réserve pas l’organisation aux syndicats. Une association ou des citoyens peuvent également porter une déclaration. La nature de l’organisateur ne dispense toutefois personne des obligations légales ni d’un examen des risques pour l’ordre public.

Le préfet peut donc interdire un rassemblement, mais son pouvoir connaît des limites. Dans une décision du 4 décembre 2023 sur les interdictions de manifester, le Conseil d’État rappelle que l’interdiction constitue un dernier recours. L’administration doit d’abord examiner des solutions moins restrictives, comme modifier le parcours ou réduire la durée.

La distinction est essentielle : prévenir un danger précis n’équivaut pas à sélectionner, par principe, les catégories d’organisateurs admises dans la rue.

Sophie Binet conteste les restrictions, y compris pour la CGT

Vendredi 23 octobre, Sophie Binet a qualifié la situation de « tournant qui est inquiétant ». Elle a rappelé que « la liberté de manifester est le fondement d’une démocratie ». Sa critique vise autant les interdictions locales que la place particulière accordée aux syndicats.

La dirigeante assure que le cortège de la CGT pourra défiler à Paris samedi. Cependant, elle affirme que les manifestations syndicales ne bénéficient pas partout du même traitement. Elle cite Caen, Chambéry et Perpignan. Des interdictions ont également touché plusieurs villes, notamment Lyon.

Elle refuse surtout que les syndicats deviennent les seuls organisateurs reconnus : « les organisations syndicales ne peuvent pas avoir le monopole du droit à manifester ». Elle défend ainsi la possibilité, pour les associations, les partis et les citoyens, d’organiser leurs propres rassemblements.

L’Association de défense des libertés constitutionnelles, Adelico, et le Syndicat de la magistrature ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Leur démarche porte le conflit sur le terrain judiciaire : au-delà des déclarations politiques, les juges devront examiner les mesures contestées et leur justification.

La sécurité compte, mais elle doit se démontrer

La protection des personnes constitue l’autre exigence du débat. Riverains, commerçants, manifestants et forces de l’ordre ont tous intérêt à prévenir les violences. Le droit n’impose donc pas aux autorités d’attendre un incident pour agir.

Le Conseil d’État l’a rappelé dans sa décision du 12 février 2022 concernant le « convoi de la liberté ». La liberté de manifester doit se concilier avec la sauvegarde de l’ordre public. Dans cette affaire, il avait maintenu une interdiction visant un mouvement de véhicules susceptible de perturber fortement la circulation parisienne.

Mais la capacité de sécuriser un événement dépend de conditions concrètes. Le nombre de participants, le parcours et les moyens disponibles comptent. Dans une décision du 18 octobre 2023 sur les manifestations de soutien aux Palestiniens, le Conseil d’État avait exigé une appréciation au cas par cas. Le contexte national ne remplaçait pas l’examen de chaque rassemblement.

Ces précédents éclairent le désaccord actuel sans préjuger de son issue. Pour les autorités, encadrer les cortèges répond à une responsabilité de sécurité. Pour les contestataires, une restriction fondée sur l’identité des organisateurs risque d’écarter des mobilisations indépendamment de leur danger réel.

Petits collectifs et grandes organisations ne partent pas à égalité

La distinction entre cortèges syndicaux et autres rassemblements aurait des conséquences différentes selon les acteurs. Une grande organisation dispose d’un réseau militant et d’interlocuteurs identifiés. Un collectif local dépend davantage de ses propres ressources pour préparer un parcours, informer ses participants et défendre sa démarche.

Le risque serait donc de rendre certains citoyens dépendants d’un soutien syndical pour exprimer publiquement une revendication. À l’inverse, reconnaître le rôle pratique des syndicats peut faciliter les échanges avec les autorités. Cette utilité ne suffit cependant pas, à elle seule, à définir qui détient une liberté.

Les précédents montrent aussi que les restrictions générales peuvent rencontrer une limite judiciaire. En juin 2020, pendant la crise sanitaire, le Conseil d’État avait suspendu une interdiction générale de manifester. Il avait néanmoins maintenu la possibilité d’interdire localement des rassemblements lorsque les circonstances le justifiaient.

Deux échéances : les cortèges du samedi et le 5 novembre

Le conflit reste également social. Sophie Binet demande au gouvernement de répondre aux revendications et appelle les travailleurs à « généraliser la grève » le 5 novembre dans les entreprises. La CGT cherche ainsi à prolonger la mobilisation au-delà des manifestations du week-end.

D’ici là, deux éléments permettront de mesurer la portée des annonces : le contenu exact des arrêtés locaux et les suites du recours au Conseil d’État. Pour le samedi 24 octobre, l’enjeu concret sera de savoir quels cortèges pourront se tenir, selon quels parcours et avec quelles restrictions.