Chômage des étrangers : pourquoi la proposition de Zemmour se heurte au droit et bouleverse le débat social

Faut-il quitter la France après douze mois sans emploi lorsque l’on est étranger ? C’est la proposition défendue par Éric Zemmour, qui veut étendre la logique de la « remigration » aux chômeurs étrangers de longue durée.

Une déclaration qui vise aussi les étrangers installés depuis longtemps

Jeudi 17 septembre, invité de l’émission Face à BFM, le président de Reconquête a affirmé qu’« un étranger ne doit pas peser sur les finances publiques ».

Éric Zemmour fixe le seuil à un an de chômage. Selon lui, les étrangers sans emploi depuis au moins douze mois devraient être renvoyés, « même si la personne est là depuis vingt ans ».

Le responsable politique a inscrit cette mesure dans un ensemble plus large. Il souhaite également renvoyer les étrangers détenus dans les prisons françaises, les délinquants étrangers et les personnes en situation irrégulière.

Il a aussi évoqué « tous ceux qui vivent uniquement des aides sociales ». Cette formule élargit le débat au-delà du seul chômage. Elle vise les conditions d’accès aux prestations, mais aussi le droit au séjour.

Le chômage de longue durée ne signifie pas automatiquement séjour irrégulier

Dans les statistiques publiques, un chômeur de longue durée est une personne sans emploi qui cherche activement à travailler depuis au moins douze mois. Cette définition ne dépend pas de la nationalité.

Elle ne signifie pas non plus qu’une personne a perdu son droit au séjour. En France, le chômage, le titre de séjour et l’accès aux aides sociales relèvent de règles différentes.

Un étranger en situation régulière peut travailler, cotiser et perdre son emploi. Il peut ensuite bénéficier de l’assurance-chômage s’il remplit les conditions prévues. Cette indemnisation dépend notamment de son activité passée et des cotisations versées.

Les prestations sociales obéissent, elles aussi, à des critères précis. Pour le revenu de solidarité active, le Conseil constitutionnel a admis en 2011 une condition de résidence stable et de détention d’un titre autorisant à travailler depuis au moins cinq ans pour certains étrangers hors Union européenne.

Les ressortissants européens disposent de règles spécifiques. Leur droit au séjour peut notamment dépendre de leur activité professionnelle ou de ressources suffisantes dans certaines situations. Le droit français distingue donc déjà plusieurs catégories d’étrangers.

Ce que changerait la proposition

La mesure défendue par Éric Zemmour ne consisterait pas seulement à réduire une aide. Elle créerait un lien direct entre la durée du chômage et le droit de rester en France.

Concrètement, un étranger présent légalement depuis plusieurs années pourrait être visé après douze mois sans emploi. La situation familiale, l’âge, l’état de santé ou les attaches en France ne seraient plus les seuls éléments examinés. La durée du chômage deviendrait un motif central d’éloignement.

Cette logique aurait des effets très différents selon les personnes. Un salarié récemment arrivé pourrait perdre son emploi et devoir repartir rapidement. À l’inverse, une personne installée depuis vingt ans pourrait être séparée de son conjoint, de ses enfants ou de son réseau professionnel.

Les petites entreprises seraient également concernées. Dans certains secteurs, elles recrutent des travailleurs étrangers confrontés à des contrats précaires ou à des périodes d’interruption. Une règle automatique pourrait rendre ces parcours plus fragiles.

Les grands employeurs disposent souvent de services juridiques et de ressources humaines capables d’accompagner les démarches administratives. Les travailleurs isolés, les intérimaires et les personnes peu qualifiées seraient davantage exposés aux erreurs, aux délais et aux ruptures de droits.

Une expulsion ne se décide pas par simple déclaration politique

Dans le droit actuel, une expulsion est une mesure administrative qui vise principalement un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Le chômage, à lui seul, n’est pas présenté comme un motif général d’expulsion.

Une autre procédure existe lorsque le séjour n’est plus régulier. L’administration peut alors prendre une obligation de quitter le territoire français. Cette décision peut être contestée devant le juge administratif.

Dans tous les cas, l’administration doit tenir compte de la situation personnelle de l’intéressé. Le juge examine notamment la durée du séjour, les liens familiaux, l’insertion en France et les éventuelles protections prévues par la loi.

Le Conseil d’État rappelle régulièrement que l’éloignement ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale. Cette protection découle notamment de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le droit en vigueur prévoit aussi des protections renforcées pour certains étrangers installés régulièrement en France depuis plus de dix ans. Elles ne sont toutefois pas absolues. Des exceptions existent, notamment en cas de condamnation pénale particulièrement lourde.

Deux visions opposées de la solidarité nationale

Les partisans de la proposition y voient une règle de responsabilité. Leur argument est simple : une personne étrangère qui ne travaille plus et dépend durablement des prestations publiques ne devrait pas pouvoir rester en France. Cette position privilégie la contribution économique et la maîtrise des dépenses sociales.

La contrepartie est défendue par les associations, les syndicats et les organisations de défense des droits des étrangers. Pour eux, assimiler chômage et abus risque de punir des personnes qui ont travaillé, cotisé et construit leur vie en France.

Cette critique porte aussi sur la définition des « étrangers ». Elle ne recouvre pas les mêmes réalités selon que la personne est européenne, titulaire d’une carte de résident, réfugiée, membre d’une famille française ou en situation irrégulière.

Les opposants à la mesure soulignent enfin que le chômage de longue durée dépend aussi de facteurs économiques. Les discriminations à l’embauche, la maîtrise du français, la reconnaissance des diplômes, l’âge et le lieu de résidence peuvent ralentir le retour à l’emploi.

Le débat ne porte donc pas uniquement sur le coût des aides. Il oppose deux conceptions. La première conditionne davantage l’accès durable au territoire à l’emploi. La seconde considère que la protection sociale et le droit au séjour doivent aussi tenir compte des cotisations, de l’ancienneté de présence et de la vie familiale.

Le prochain enjeu : passer du slogan au texte applicable

La déclaration d’Éric Zemmour ne constitue pas, à elle seule, une modification du droit. Pour devenir applicable, une telle mesure devrait être inscrite dans un projet de loi, débattue au Parlement, puis contrôlée au regard de la Constitution et des engagements européens de la France.

Il faudrait alors préciser plusieurs points : quels étrangers seraient concernés, comment serait calculée la durée du chômage, quelles exceptions protégeraient les familles et qui déciderait du renvoi.

Il faudrait aussi déterminer le sort des personnes ayant travaillé en France, mais ne retrouvant pas d’emploi dans le délai fixé. La prochaine étape à surveiller sera donc la traduction éventuelle de cette proposition dans un programme, un amendement ou un texte législatif.