Heures supplémentaires : le choix de François Hollande continue de peser sur le pouvoir d’achat et les emplois

Pour un salarié qui effectue des heures en plus, la question est très concrète : faut-il privilégier un gain immédiat sur la fiche de paie ou préserver l’argent public et les emplois futurs ? Quatorze ans après avoir supprimé une mesure emblématique de Nicolas Sarkozy, François Hollande reconnaît aujourd’hui qu’il aurait pu faire un autre choix.

Une mesure créée pour « travailler plus »

La défiscalisation des heures supplémentaires a été instaurée en 2007, dans le cadre de la loi TEPA. Son principe était simple : les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures bénéficiaient d’un allègement d’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales étaient également réduites, pour le salarié comme pour l’employeur.

Le dispositif poursuivait deux objectifs. D’abord, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui travaillaient davantage. Ensuite, encourager les entreprises à proposer des heures supplémentaires plutôt qu’à limiter l’activité.

La mesure a rapidement concerné une large partie du monde du travail. Un rapport parlementaire estimait qu’elle avait bénéficié à plus de neuf millions de salariés. Le gain moyen annuel était évalué à environ 500 euros par personne.

Pour ses défenseurs, le mécanisme récompensait directement le travail. Pour ses détracteurs, il risquait au contraire de pousser les entreprises à faire travailler davantage leurs salariés déjà en poste, plutôt qu’à embaucher.

Pourquoi François Hollande l’a supprimée

La suppression de la défiscalisation figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande en 2012. À gauche, cette mesure était accusée de coûter cher aux finances publiques sans produire suffisamment d’emplois.

Les estimations disponibles à l’époque faisaient état d’un coût annuel proche de 4,5 milliards d’euros pour l’État et les comptes sociaux. Ce montant correspondait à des recettes fiscales et sociales auxquelles la puissance publique renonçait.

L’analyse de l’OFCE sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires soulignait aussi les effets ambivalents du dispositif. Il pouvait soutenir le revenu des salariés concernés, mais son coût apparaissait élevé au regard de ses effets sur l’activité et l’emploi.

Selon une estimation reprise dans les débats publics, le mécanisme aurait détruit environ 30 000 emplois en 2011. Cette évaluation reposait sur l’idée qu’une heure supplémentaire pouvait parfois coûter moins cher à une entreprise qu’une nouvelle embauche.

Le raisonnement était donc le suivant : si une entreprise peut augmenter le temps de travail de salariés déjà présents, elle dispose de moins d’incitations pour recruter. Cette logique concernait surtout les secteurs où l’activité variait rapidement et où les employeurs pouvaient ajuster les horaires.

Un choix ensuite jugé trop brutal

La suppression n’a pourtant pas fait l’unanimité, y compris dans le camp socialiste. Dès 2013, le député Philippe Doucet dénonçait une « faute politique ». Selon lui, l’objectif initial pouvait être discuté, mais la suppression complète avait pénalisé des salariés qui comptaient sur ce complément de rémunération.

Cette critique renvoie à une difficulté majeure. Les salariés ne bénéficiaient pas tous de la mesure de la même manière. Ceux qui avaient accès à des heures supplémentaires régulières pouvaient augmenter leur revenu. Les salariés à temps partiel, les demandeurs d’emploi ou les personnes travaillant dans des secteurs peu concernés en profitaient beaucoup moins.

De leur côté, les entreprises n’étaient pas placées dans la même situation. Une grande société pouvait plus facilement organiser les horaires et absorber le coût administratif du dispositif. Une petite entreprise dépendante de quelques salariés pouvait, elle, y voir un outil de souplesse indispensable.

Le débat opposait donc deux priorités. La première consistait à soutenir directement le pouvoir d’achat des salariés. La seconde visait à utiliser les recettes publiques pour financer d’autres politiques, notamment l’emploi ou la protection sociale.

Le retour d’un mécanisme proche sous Emmanuel Macron

Un an après la suppression, des responsables socialistes réclamaient déjà un retour en arrière. Le sujet est finalement revenu au premier plan à la fin de 2018, lorsque le gouvernement d’Emmanuel Macron a rétabli un dispositif comparable.

Cette décision est intervenue dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ». L’exécutif cherchait alors à répondre à la contestation sur le pouvoir d’achat. Les heures supplémentaires ont de nouveau bénéficié d’exonérations de cotisations et d’impôt, dans certaines limites.

Le retour de cette mesure a confirmé une réalité politique : même lorsqu’un dispositif est jugé coûteux, sa suppression peut être difficile à maintenir. Les salariés voient immédiatement la différence sur leur rémunération. Les effets sur l’emploi et les finances publiques sont, eux, plus indirects et plus difficiles à percevoir.

Le débat ne se résume donc pas à une opposition entre salariés et contribuables. Les salariés gagnent davantage à court terme, mais la collectivité compense le manque à gagner par son budget. Les entreprises bénéficient aussi d’un coût réduit pour les heures supplémentaires. En revanche, l’effet sur les embauches reste discuté.

Hollande défend son bilan budgétaire

Lors de son intervention, François Hollande a également voulu défendre la situation des comptes publics à la fin de son quinquennat. Il a affirmé avoir laissé un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut, après avoir hérité d’un déficit de 5,5 %.

Il a aussi assuré que les comptes sociaux étaient alors équilibrés. En comparaison, il a dénoncé la dégradation ultérieure des comptes de la Sécurité sociale et du déficit public. Il a notamment critiqué les baisses d’impôts et les dépenses engagées pendant la période du « quoi qu’il en coûte ».

Ces déclarations relèvent d’une lecture politique du bilan. Le déficit public dépend de nombreux facteurs : croissance, chômage, recettes fiscales, dépenses sociales et crises exceptionnelles. La pandémie de Covid-19 a notamment bouleversé les comptes publics à partir de 2020.

La critique de François Hollande vise toutefois un point précis. Selon lui, les gouvernements successifs auraient distribué des sommes importantes sans toujours garantir leur financement durable. Ses adversaires peuvent répondre que certaines dépenses ont permis de soutenir les revenus, l’emploi et les entreprises pendant les crises.

Un regret qui relance une vieille question

En reconnaissant que la suppression des exonérations était peut-être une erreur, François Hollande ne revient pas seulement sur une décision technique. Il admet aussi qu’une mesure jugée rationnelle sur le plan budgétaire peut produire un coût politique et social important.

Le débat reste ouvert. La défiscalisation améliore directement la rémunération des salariés qui peuvent effectuer des heures supplémentaires. Mais elle mobilise plusieurs milliards d’euros de recettes publiques et ne garantit pas la création d’emplois.

La prochaine question sera donc celle de l’équilibre. Faut-il privilégier une hausse immédiate du revenu disponible ou consacrer ces ressources à des politiques plus ciblées sur les bas salaires, l’embauche et la protection sociale ?

Dans les prochaines semaines, il faudra surtout surveiller les débats budgétaires et les éventuelles propositions sur les exonérations sociales. Toute modification du dispositif aura des effets différents selon les salariés, les entreprises et les comptes publics.