Pourquoi la peine française de Mohamed Bakkali peut-elle être aménagée en Belgique, et que risquent les victimes ?

Comment une personne condamnée en France à trente ans de réclusion peut-elle envisager une sortie après environ onze années de détention ? La réponse se trouve dans un mécanisme européen souvent mal compris : une peine prononcée dans un pays peut être exécutée selon les règles pénitentiaires d’un autre.

Une peine française, exécutée en Belgique

Mohamed Bakkali a été condamné à Paris, le 29 juin 2022, à trente ans de réclusion criminelle pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015. La peine était assortie d’une période de sûreté fixée aux deux tiers. En clair, il devait en principe attendre d’avoir exécuté vingt ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle en France.

Le condamné était considéré comme l’un des logisticiens de la cellule terroriste. Il avait notamment loué des appartements utilisés comme planques par les auteurs des attaques, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Mohamed Bakkali avait aussi été condamné à vingt-cinq ans de réclusion pour l’aide apportée à l’auteur de l’attaque déjouée dans le Thalys Amsterdam-Paris, le 21 août 2015. Ses condamnations ont finalement été regroupées dans la limite du maximum légal de trente ans.

En raison de sa nationalité belge, il a été transféré en Belgique pour y purger sa peine. Cette décision relève des mécanismes européens de coopération judiciaire. Elle permet à un détenu de retourner dans son pays pour l’exécution de sa condamnation, mais elle entraîne aussi l’application des règles locales sur les aménagements de peine.

Pourquoi le droit belge change le calendrier

En France, la période de sûreté décidée par la cour d’assises encadrait fortement les possibilités de sortie. En Belgique, le tribunal de l’application des peines examine les demandes selon le droit belge, même lorsque la condamnation a été prononcée par une juridiction étrangère.

Le tribunal de l’application des peines est la juridiction chargée de décider des modalités d’exécution d’une peine. Il peut notamment examiner les demandes de congés pénitentiaires, de surveillance électronique ou de libération conditionnelle.

Dans le cas de Mohamed Bakkali, les règles belges l’ont rendu admissible à la surveillance électronique depuis août 2023. Il pouvait également bénéficier de permissions de sortie. Il avait déjà obtenu plusieurs autorisations de courte durée depuis 2025, avant que le tribunal de Bruxelles ne lui accorde six congés pénitentiaires de trente-six heures chacun en mai 2026.

Ces congés ne constituent pas une libération définitive. Ils peuvent toutefois servir d’étape préparatoire à un placement sous bracelet électronique, puis à une éventuelle libération conditionnelle. Cette dernière impose des obligations au condamné et peut être révoquée en cas de manquement.

Le tribunal belge doit examiner la situation de Mohamed Bakkali lors d’une audience prévue le 29 septembre 2026. Il devra notamment apprécier le risque de fuite, de récidive ou de pression sur les victimes. Le parquet de Bruxelles s’est opposé à sa possible libération, mais c’est le tribunal qui prendra la décision.

La colère des victimes et la réaction française

En France, la perspective d’une sortie anticipée a provoqué l’incompréhension des victimes et de leurs proches. Leur sentiment est renforcé par l’écart entre le calendrier français et celui qui résulte de l’exécution de la peine en Belgique.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a écrit à son homologue belge pour lui demander de prendre en compte la gravité particulière du dossier. Il a estimé qu’une libération après environ onze années d’incarcération serait vécue en France comme « un affront à la douleur des victimes ».

Le garde des Sceaux a également demandé que les victimes puissent assister à l’audience du 29 septembre, notamment grâce à un dispositif de visioconférence. Cette demande vise à leur permettre de faire entendre leurs observations dans la procédure belge.

Les victimes disposent de droits dans ce type de procédure. Elles peuvent être informées, être entendues dans certaines conditions et faire valoir les conséquences de la décision sur leur situation. Toutefois, elles ne décident pas elles-mêmes de la mesure. Le tribunal doit trancher selon les critères prévus par le droit belge.

Un conflit entre deux logiques judiciaires

Le dossier met en lumière une difficulté concrète de la coopération européenne. La condamnation est française, mais son exécution est belge. Or les deux systèmes ne donnent pas le même poids aux périodes de sûreté et aux seuils d’accès aux aménagements de peine.

Pour la justice française et les parties civiles, le risque est de voir la portée de la condamnation modifiée par un changement de pays. Une peine pensée pour être exécutée pendant plusieurs décennies peut ainsi déboucher sur un examen de sortie beaucoup plus tôt.

Pour les autorités belges, le principe est différent. Une personne détenue en Belgique relève des règles belges, sous le contrôle d’une juridiction indépendante. Les mesures de sortie ne valent pas effacement de la condamnation. Elles correspondent à une autre manière d’organiser la fin de peine et la réinsertion.

Cette différence produit aussi des effets inégaux selon les acteurs. Les victimes françaises doivent suivre une procédure étrangère, dans un autre cadre juridique et avec des interlocuteurs différents. Le condamné, lui, bénéficie du régime du pays où il est incarcéré. Les magistrats belges doivent enfin arbitrer entre les objectifs de réinsertion et les attentes de sécurité liées à un dossier terroriste majeur.

Le débat dépasse donc le seul cas de Mohamed Bakkali. Il interroge la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires européennes : jusqu’où un État doit-il respecter les modalités d’exécution d’un autre État lorsque celles-ci paraissent contredire l’esprit de la condamnation initiale ?

Ce qui va se jouer le 29 septembre

L’audience du tribunal de l’application des peines de Bruxelles sera la prochaine étape décisive. La juridiction devra déterminer si Mohamed Bakkali peut être placé sous surveillance électronique ou bénéficier d’une libération conditionnelle.

La décision devra aussi préciser les conditions concrètes d’une éventuelle sortie : lieu de résidence, obligations de suivi, interdictions de contact et contrôle du respect des règles imposées.

Dans les prochaines semaines, l’attention se portera également sur la participation des victimes à l’audience et sur la position des autorités françaises. Gérald Darmanin a enfin demandé une évolution des règles européennes afin d’éviter qu’une situation similaire ne se reproduise.