Procès Rachida Dati : le tribunal examine la réalité d’un travail payé 900 000 euros par Renault-Nissan

Que représente un contrat de 900 000 euros lorsqu’il est signé par une élue, une avocate et une ancienne ministre ? C’est la question centrale du procès de Rachida Dati, jugée à Paris dans l’affaire qui l’oppose judiciairement à l’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.

Un procès centré sur trois années de rémunération

Rachida Dati comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre 2026. Elle est poursuivie notamment pour corruption passive, trafic d’influence passif, ainsi que recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance.

Le dossier porte sur une convention d’honoraires conclue avec Renault-Nissan BV, une filiale néerlandaise de l’alliance entre les deux constructeurs. Entre 2010 et 2012, Rachida Dati a perçu environ 900 000 euros au titre de prestations juridiques.

L’accusation estime que ces sommes pourraient avoir rémunéré autre chose qu’un travail d’avocate. Elle soupçonne un dispositif destiné à permettre à Rachida Dati, alors députée européenne, de défendre les intérêts de Renault auprès des institutions européennes.

Le débat ne porte donc pas seulement sur l’existence d’un contrat. Il porte aussi sur la réalité des missions accomplies, leur contenu et leur compatibilité avec son mandat électif européen.

Rachida Dati défend la réalité de son activité

Jeudi 17 septembre, au deuxième jour du procès, Rachida Dati a finalement répondu directement aux questions du tribunal après plusieurs heures consacrées aux débats de procédure.

À la barre, elle a d’abord rappelé son parcours. Elle a expliqué avoir travaillé dès ses études, notamment comme aide-soignante puis comme comptable, avant de suivre des formations en économie et en droit public.

Elle a également présenté son projet professionnel de 2009. Après la naissance de sa fille, elle affirme avoir envisagé de quitter la vie politique et de devenir avocate. Son objectif, selon elle, était de travailler sur des dossiers liés au Maghreb et au Moyen-Orient.

« J’ai toujours eu des relations avec le Maroc et l’Algérie », a-t-elle déclaré. Elle a évoqué son engagement dans des associations consacrées aux droits des étrangers et ses liens avec ces régions.

Dans cette version, le contrat avec Renault-Nissan s’inscrivait dans un projet professionnel déjà défini. Rachida Dati assure que ses compétences linguistiques, son origine marocaine et sa connaissance des relations internationales pouvaient intéresser le groupe automobile.

Elle affirme avoir rencontré Carlos Ghosn au cours de l’année 2009, au siège de Renault. Les circonstances de cette première prise de contact restent toutefois discutées.

Selon Carlos Ghosn, dont les déclarations ont été lues à l’audience, c’est Rachida Dati qui aurait pris contact avec lui. L’ancien dirigeant aurait expliqué que son profil pouvait être utile au groupe, notamment parce qu’elle était d’origine marocaine et parlait arabe.

Rachida Dati conteste cependant l’idée d’une relation personnelle privilégiée. « Je ne l’ai jamais vu en tête-à-tête », a-t-elle assuré. Elle affirme que d’autres personnes étaient présentes lors des réunions avec l’ancien PDG.

Le point sensible : la preuve du travail effectué

Le tribunal s’intéresse surtout aux prestations correspondant aux 900 000 euros versés. La présidente Claire Saas a interrogé Rachida Dati sur les missions prévues dans la convention et sur les éléments permettant d’en vérifier l’exécution.

La prévenue décrit une activité de conseil portant sur les difficultés rencontrées par l’alliance Renault-Nissan au Maroc et en Algérie. Elle affirme avoir travaillé sur des sujets précis liés à l’expansion internationale du groupe.

« Mon rôle, c’était de répondre aux obstacles et aux difficultés soulevés par l’alliance Renault-Nissan sur des thèmes très précis, le Maroc, l’Algérie », a-t-elle expliqué.

Elle insiste aussi sur les exigences de Carlos Ghosn. Selon elle, l’ancien dirigeant attendait des résultats concrets et suivait directement les missions confiées. Elle présente donc les paiements comme la contrepartie d’un travail réel, et non comme une rémunération liée à son mandat européen.

La difficulté, pour le tribunal, tient notamment à l’absence de comptes rendus détaillés conservés par Rachida Dati. De tels documents auraient pu permettre d’identifier les réunions, les analyses produites ou les démarches effectuées pour le compte de Renault-Nissan.

Rachida Dati répond que certains éléments ne pouvaient pas être conservés en raison de la confidentialité des échanges. « Il y a des éléments que je ne pouvais pas garder, et ce n’est pas une infraction pénale ! », a-t-elle lancé à l’audience.

Elle rejette également l’idée d’une intention frauduleuse. « Je ne vois pas en quoi il y a une intentionnalité », a-t-elle déclaré, en affirmant que son activité d’avocate correspondait bien au contrat signé.

Une frontière délicate entre conseil juridique et lobbying

Le procès met en lumière une frontière difficile à tracer. Un avocat peut conseiller une entreprise sur son développement international. En revanche, un élu européen ne peut pas utiliser son mandat pour défendre, contre rémunération, les intérêts particuliers d’une société auprès des institutions de l’Union européenne.

Le lobbying désigne les démarches visant à influencer une décision publique. Il n’est pas interdit en soi, mais il est encadré lorsqu’il concerne un responsable politique ou un ancien élu.

Pour l’accusation, les honoraires et le calendrier du contrat posent question. La convention a été signée en 2009, alors que Rachida Dati était engagée dans la campagne des élections européennes. Elle a ensuite été élue députée européenne en juin de la même année.

La défense présente au contraire le contrat comme la rémunération d’une compétence professionnelle. Elle soutient que Rachida Dati n’a pas mené de lobbying au Parlement européen pour Renault et qu’elle a travaillé sur des sujets juridiques et géopolitiques.

Les intérêts en présence sont donc différents. Rachida Dati cherche à démontrer que son activité était légale et effective. Le parquet cherche à établir si les paiements ont constitué la contrepartie d’une influence politique. Renault-Nissan, de son côté, est au cœur de la relation contractuelle examinée par le tribunal.

Les prochaines étapes du procès

Le tribunal doit encore entendre les explications de la prévenue sur les différentes missions réalisées, les paiements reçus et ses éventuelles interventions auprès des institutions européennes.

Les juges devront ensuite déterminer si les éléments du dossier caractérisent une infraction pénale ou s’ils relèvent d’une relation professionnelle mal documentée, mais licite.

Le procès doit se poursuivre jusqu’au 28 septembre 2026. L’absence de Carlos Ghosn, qui se trouve hors de France et ne comparaît pas physiquement, limite toutefois la confrontation directe entre les deux versions.

L’enjeu immédiat sera de savoir si les documents, témoignages et déclarations produits à l’audience permettent d’établir concrètement le travail réalisé par Rachida Dati. C’est sur cette question, plus encore que sur l’existence formelle du contrat, que le tribunal devra se prononcer.