À Hayange, la fin des navettes scolaires transfère la charge des trajets vers 85 familles avant la rentrée

Que doivent faire les familles quand le transport qui emmenait leurs enfants à l’école disparaît en quelques semaines ? À Hayange, en Moselle, 85 élèves de 6 à 11 ans se retrouvent concernés par la suppression des navettes scolaires municipales.

Une décision annoncée avant la rentrée

La municipalité d’Hayange, dirigée par le maire RN Fabien Engelmann, a annoncé le 6 août la fin du service de ramassage scolaire destiné aux élèves des écoles primaires.

Ces navettes permettaient aux enfants de rejoindre leur établissement depuis plusieurs secteurs de la commune. Leur suppression intervient donc juste avant la rentrée scolaire, alors que les familles avaient déjà organisé leurs trajets quotidiens.

La ville avance deux raisons. Elle évoque d’abord un chevauchement des compétences avec l’intercommunalité. Elle met aussi en avant l’augmentation du coût du service ces dernières années.

Pour les parents concernés, le problème est immédiat. Il faut désormais trouver une solution pour conduire les enfants à l’école, les récupérer et assurer leur sécurité sur le trajet.

Pourquoi les compétences sont-elles au cœur du débat ?

Depuis le 1er septembre 2017, la région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires hors d’Île-de-France. Cette compétence peut toutefois être déléguée à une commune, une intercommunalité ou un autre organisme par convention.

Le cadre juridique prévoit donc plusieurs niveaux d’intervention. La région peut organiser le service directement. Elle peut aussi confier une partie de cette mission à une collectivité locale ou à un établissement public de coopération intercommunale.

Cette organisation explique les interrogations soulevées à Hayange. Un service municipal peut exister en complément du réseau intercommunal, à condition que ses responsabilités soient clairement définies.

La question n’est donc pas seulement de savoir qui paie le transport. Il faut aussi déterminer qui décide, qui encadre les enfants et qui répond d’un éventuel incident.

Le Code des transports sur la compétence régionale en matière de transport scolaire prévoit que la région assume cette responsabilité, tout en permettant certaines délégations.

85 enfants et des familles inégalement équipées

La suppression des navettes ne produit pas les mêmes effets pour toutes les familles. Les parents disposant d’une voiture peuvent parfois réorganiser les trajets. Cette solution reste cependant difficile lorsque les horaires de travail ne correspondent pas à ceux de l’école.

Les familles monoparentales, celles qui travaillent tôt le matin ou tard le soir, ainsi que les ménages sans véhicule sont plus directement exposés.

Les enfants concernés sont âgés de 6 à 11 ans. À cet âge, utiliser seuls un réseau de transport classique ou marcher sur un itinéraire passant près d’axes routiers peut représenter une contrainte importante.

La municipalité affirme que le réseau de bus TeMo et l’accueil périscolaire peuvent apporter une réponse. Mais ces dispositifs ne remplacent pas automatiquement une navette accompagnée.

Un service de transport doit être évalué selon plusieurs critères : les horaires, les arrêts, la distance restante jusqu’à l’école, l’accompagnement des enfants et la sécurité des traversées.

Le rôle des collectivités territoriales dans le transport scolaire rappelle que les communes et les intercommunalités peuvent intervenir lorsqu’une délégation existe. Cette possibilité suppose une coordination effective entre les acteurs.

L’Ufal demande l’intervention du préfet

L’Union des familles laïques de Moselle a saisi le préfet pour lui demander d’examiner la décision municipale.

L’association dénonce « une décision précipitée, des responsabilités insuffisamment clarifiées et des familles laissées sans solution ». Elle parle également d’« un défaut manifeste d’anticipation ».

L’Ufal précise qu’elle ne réclame pas nécessairement le maintien du dispositif municipal. Elle demande que sa suppression soit juridiquement fondée, préparée suffisamment tôt et compatible avec la sécurité des enfants.

Dans sa démarche, l’association sollicite le contrôle de légalité du préfet. Ce contrôle permet à l’État de vérifier qu’une décision prise par une collectivité respecte les règles applicables. Il ne signifie pas que le préfet dirige directement le service à la place de la commune.

L’examen pourrait notamment porter sur la répartition des compétences entre la région, l’intercommunalité et la ville. Il pourrait aussi concerner les conditions concrètes de continuité du transport scolaire.

Une économie pour la ville, un coût reporté sur les parents

La municipalité met en avant la hausse du coût du service. Cet argument renvoie à une question fréquente pour les collectivités : faut-il maintenir un dispositif local lorsque son financement devient plus lourd ?

Supprimer une navette peut réduire directement les dépenses municipales. Mais cette économie peut déplacer la charge vers les familles. Elles peuvent devoir utiliser leur voiture, modifier leurs horaires de travail ou financer un autre mode de transport.

Le bilan dépend donc de la manière dont on mesure le coût. La dépense publique ne constitue qu’une partie de l’équation. Il faut aussi prendre en compte le temps des parents, les frais de carburant et les difficultés d’accès pour les ménages les plus fragiles.

À l’inverse, le maintien d’un service municipal peut faire doublon avec un réseau intercommunal. Dans ce cas, la collectivité doit pouvoir justifier son organisation et son financement. Le débat porte alors sur l’efficacité de la dépense, mais aussi sur l’égalité entre les quartiers.

Le préfet devra clarifier le cadre et les solutions

La saisine de l’Ufal place désormais la préfecture au centre du dossier. Deux questions se posent : la ville pouvait-elle mettre fin à ce service dans ces conditions, et une solution de remplacement est-elle réellement opérationnelle ?

La municipalité défend une réorganisation fondée sur les compétences de l’intercommunalité et sur le réseau de transport existant. L’Ufal, elle, insiste sur le calendrier, la sécurité et l’accompagnement des enfants.

Ces deux approches ne répondent pas au même objectif. La première privilégie la clarification institutionnelle et la maîtrise des dépenses. La seconde se concentre sur la continuité du service et les conséquences pour les familles.

Le sujet dépasse donc le seul fonctionnement d’une navette. Il montre comment une décision locale peut devenir un problème d’égalité d’accès à l’école, surtout lorsque les solutions alternatives ne sont pas préparées avec les parents et les collectivités concernées.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le prochain point attendu est la réponse du préfet de la Moselle. Elle permettra de savoir si la décision municipale appelle des observations au titre du contrôle de légalité.

Il faudra aussi vérifier les modalités concrètes proposées aux 85 élèves : lignes utilisables, horaires, accompagnement, arrêts et prise en charge des trajets entre le bus et l’école.

Enfin, la répartition des responsabilités entre Hayange, l’intercommunalité et l’autorité organisatrice des transports devra être formalisée. Sans clarification, les familles pourraient rester confrontées à une solution provisoire, malgré la reprise des cours.