Après Bétharram, comment la loi sur les violences scolaires veut mieux protéger les enfants au quotidien

Quand l’école ne protège plus, qui contrôle les adultes ?

Pour des parents, la question est simple : qui vérifie vraiment qu’une personne qui travaille avec des enfants n’a pas de passé incompatible avec ce contact ? Après Bétharram, mais aussi après de nouvelles révélations sur des violences dans le périscolaire à Paris, cette question n’est plus abstraite. Elle est devenue politique.

L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin 2026, une proposition de loi destinée à mieux protéger les enfants en milieu scolaire et périscolaire. Le texte a été voté en première lecture après une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 11 mai 2026. Il poursuit un objectif clair : rendre plus difficile le retour, dans un établissement, d’un adulte déjà signalé ou condamné pour des violences sur mineurs.

Un texte né d’une enquête parlementaire

La proposition de loi ne sort pas de nulle part. Elle prolonge les travaux d’une commission d’enquête parlementaire lancée en février 2025 sur les violences dans les établissements scolaires. Cette commission a auditionné près de 140 personnes, examiné 10 000 documents et formulé 50 recommandations. Le texte voté reprend une partie de ces propositions et les traduit dans le code de l’éducation.

Le contexte est lourd. Au printemps 2026, le ministère a publié pour la première fois des données sur les violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire, issues d’un travail conjoint avec la DEPP, le service statistique de l’Éducation nationale. Ces chiffres montrent que le sujet ne se limite pas à quelques affaires isolées. Ils décrivent un phénomène plus large, qui touche l’école, le collège et le lycée, avec des formes de violence qui vont des gestes imposés aux agressions sexuelles.

Ce que change la loi

Le cœur du texte tient en quelques mécanismes très concrets. D’abord, il inscrit dans la loi l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants. Ensuite, il prévoit une séance annuelle d’information et de sensibilisation pour tous les élèves, dans le public comme dans le privé. Il impose aussi une formation initiale et continue de tous les personnels à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants.

Le point le plus discuté est le renforcement du contrôle d’honorabilité. Concrètement, toute personne amenée à intervenir auprès d’enfants dans un établissement scolaire, public ou privé, y compris les bénévoles, devra présenter un certificat d’honorabilité avant le recrutement, puis au moins tous les trois ans. Le texte étend ce contrôle aux activités périscolaires. Dans les internats, la fréquence a même été resserrée en commission à deux ans. L’idée est de couper la route aux profils problématiques avant qu’ils ne reviennent au contact des mineurs.

Ce certificat s’inscrit dans une logique déjà connue des services publics. Le ministère des solidarités a mis en place, depuis 2024, une plateforme d’attestation d’honorabilité fondée sur les vérifications du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La loi votée à l’Assemblée cherche donc moins à inventer un outil qu’à l’étendre à l’école et au périscolaire.

Qui y gagne, qui y perd ?

Pour les enfants et leurs familles, le bénéfice est évident : moins de zones grises, plus de vérifications, plus de traçabilité. Pour les établissements, le texte crée en revanche une obligation supplémentaire de contrôle et de suivi. Cela vaut aussi pour le privé sous contrat, secteur où l’État a longtemps contrôlé de façon plus lâche que dans le public, selon plusieurs travaux parlementaires et de la Cour des comptes.

Cette différence de traitement explique une partie du débat. Les établissements privés sous contrat accueillent une large part d’élèves et bénéficient de financements publics, mais les contrôles y ont longtemps été rares. La Cour des comptes avait déjà pointé, en 2023, des contrôles pédagogiques « minimalistes » et un contrôle administratif trop ponctuel. La proposition de loi vise précisément à rendre ces contrôles obligatoires tous les cinq ans, avec un renforcement pour les internats.

Pour l’État, le texte revient à reconnaître sa propre défaillance. L’article 1er parle de manquements graves des autorités publiques. L’article 7 impose aussi un contrôle plus précis des établissements privés sous contrat, avec des sanctions graduées en cas de manquement. En clair, le texte ne désigne pas seulement des auteurs de violences ; il désigne aussi des trous dans le filet de surveillance.

Les points de friction : indemnisation, confession, contrôle du privé

Tous les articles n’ont pas survécu au débat. Le texte initial prévoyait un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient plus agir en justice à cause de la prescription. Le gouvernement a jugé le dispositif difficile à mettre en œuvre. Les députés ont donc choisi une solution plus prudente : demander un rapport au lieu de créer immédiatement ce fonds. Les victimes, elles, y perdent un outil potentiel de réparation rapide.

Autre point explosif : la rédaction initiale qui prévoyait de lever l’obstacle du secret de la confession pour les ministres du culte informés de violences sur mineurs. Cette disposition a cristallisé les oppositions d’une partie de la droite et de l’extrême droite dans l’Hémicycle. Au final, elle a été supprimée pour permettre l’adoption du texte. Le message politique est net : l’Assemblée a préféré sauver le reste de la proposition de loi plutôt que de maintenir ce front de blocage.

Reste une question de fond : le durcissement des règles suffira-t-il sans moyens humains ? Les syndicats et les organisations du privé ont salué certains progrès sur les remontées de faits graves et sur les contrôles, mais ils rappellent aussi qu’un contrôle n’a d’effet que s’il est suivi, documenté et réellement appliqué. C’est là que se joue la différence entre une loi d’affichage et une loi utile.

Et maintenant ?

La suite se joue au Sénat. Paul Vannier a appelé le gouvernement à inscrire le texte rapidement à l’ordre du jour pour viser une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026. D’ici là, les points les plus sensibles seront la tenue du calendrier parlementaire, la rédaction des décrets d’application et la capacité de l’administration à faire vivre le certificat d’honorabilité à grande échelle. Sans cela, le texte restera une bonne intention de plus.

Le vrai test viendra donc dans les prochains mois : combien d’établissements seront contrôlés, à quelle fréquence, avec quels moyens, et que fera l’État quand une alerte remontera ? C’est à cette question, bien plus qu’au vote unanime d’une soirée de juin, que se mesurera la portée réelle de cette loi.