Franchises médicales : pourquoi les patients chroniques redoutent une hausse automatique du reste à charge

Quand une personne malade consulte souvent, prend plusieurs traitements ou dépend de transports sanitaires, chaque euro compte. Le débat sur les franchises médicales touche donc moins les patients occasionnels que ceux qui ont besoin du système de santé toute l’année.

Un reste à charge qui pourrait encore augmenter

Le gouvernement envisage de faire évoluer le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ce plafond limite la somme qu’un assuré peut payer, chaque année, pour certains soins et produits de santé.

Le projet évoqué consiste à passer d’un maximum de 100 à 200 euros par an. Cette hausse concernerait les franchises liées aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Elle toucherait aussi les participations forfaitaires appliquées aux consultations médicales, aux examens de radiologie et aux analyses de biologie.

La mesure s’inscrit dans une politique de réduction des dépenses de l’Assurance maladie. Elle doit contribuer au redressement des comptes sociaux, alors que les dépenses de santé continuent d’augmenter.

Le gouvernement défend une logique de financement. Les assurés qui consomment le plus de soins seraient davantage mis à contribution. L’exécutif présente ainsi les franchises comme un moyen de limiter la progression des dépenses sans réduire directement les remboursements de l’Assurance maladie.

Depuis 2024, plusieurs montants ont déjà été relevés. La franchise sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux est fixée à 1 euro. Celle qui concerne les transports sanitaires atteint 4 euros. La participation forfaitaire appliquée à certaines consultations, aux examens radiologiques et aux analyses s’élève à 2 euros. Les règles et les plafonds sont détaillés par l’Assurance maladie sur les franchises médicales.

Pourquoi les patients chroniques sont au centre des critiques

Le mécanisme repose sur une différence importante entre les assurés. Une personne qui consulte rarement atteint difficilement le plafond annuel. À l’inverse, un patient atteint d’une maladie chronique peut l’atteindre rapidement.

Les personnes en affection de longue durée, ou ALD, bénéficient d’une prise en charge renforcée pour les soins liés à leur pathologie. Elles ne sont toutefois pas exonérées de toutes les franchises et participations forfaitaires. Une partie de leurs dépenses peut donc rester à leur charge.

Pour une personne suivie par plusieurs médecins, qui prend des médicaments au long cours et réalise régulièrement des examens, le plafond devient un montant concret. Il s’ajoute aux dépassements d’honoraires, aux cotisations de complémentaire santé, aux frais de transport et aux soins qui restent déjà partiellement remboursés.

Les associations de patients dénoncent donc une mesure qui ferait peser l’effort sur les assurés les plus exposés. Yvanie Caillé, présidente de Renaloo, estime que les personnes malades constituent une « cible facile ». Elle défend plutôt un investissement accru dans la prévention.

Son argument est simple : prévenir certaines complications peut réduire les hospitalisations, les traitements lourds et les arrêts de travail. Cette stratégie demande cependant du temps et des dépenses initiales. Elle ne produit pas nécessairement des économies immédiates dans le budget de l’Assurance maladie.

Un débat sur le financement de la Sécurité sociale

La question dépasse le seul montant des franchises. Elle porte sur la manière de financer un système de santé confronté au vieillissement de la population, à la hausse des maladies chroniques et au coût croissant de certains traitements.

Le gouvernement cherche des économies rapides. Une hausse des sommes restant à la charge des patients peut produire un rendement budgétaire plus immédiat qu’une politique de prévention. Elle évite aussi, à court terme, de réduire certaines prestations ou d’augmenter directement les cotisations.

Les organisations syndicales et les associations de patients répondent que cette logique risque de pénaliser les personnes qui ne peuvent pas réduire leur consommation de soins. Un assuré peut renoncer à une consultation non urgente. Il ne peut pas toujours interrompre un traitement ou reporter un examen indispensable.

La CGT demande ainsi au gouvernement de renoncer à toute augmentation. Avec d’autres organisations, elle considère que les franchises touchent davantage les personnes malades, les personnes âgées et les ménages modestes, surtout lorsqu’ils ne bénéficient pas de la Complémentaire santé solidaire.

Cette dernière distinction est importante. Les bénéficiaires de certains dispositifs sociaux peuvent être exonérés de ces contributions. Mais les ménages situés juste au-dessus des seuils restent exposés. Ils doivent parfois payer une complémentaire santé tout en supportant une partie croissante de leurs dépenses médicales.

L’indexation sur l’inflation fait polémique

Une autre piste consiste à indexer le plafond sur l’inflation. Le montant maximal évoluerait alors avec les prix, au lieu de rester fixé durablement par la loi ou le règlement.

Pour ses défenseurs, cette indexation permettrait d’éviter une nouvelle décision politique à chaque évolution du coût de la vie. Elle rendrait aussi le dispositif plus prévisible pour les comptes sociaux.

Pour ses opposants, elle créerait une hausse automatique du reste à charge. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, a résumé sa critique en déclarant : « On ne veut plus indexer les retraites des personnes âgées sur l’inflation mais par contre, on veut maintenant indexer les franchises des personnes malades sur l’inflation. »

La comparaison porte sur deux mécanismes différents. Les retraites sont des revenus destinés à préserver le pouvoir d’achat. Les franchises sont des dépenses liées à l’utilisation de soins. Mais, dans les deux cas, l’indexation peut modifier régulièrement le budget des ménages.

Le désaccord porte donc sur le choix du bénéficiaire de l’effort. Le gouvernement cherche à faire contribuer les assurés pour financer l’Assurance maladie. Les associations demandent que les économies reposent davantage sur la prévention, la lutte contre les dépenses inutiles et une réflexion plus large sur les recettes.

Des effets différents selon les patients

Pour un assuré en bonne santé, la hausse du plafond pourrait rester sans effet visible pendant plusieurs années. Pour un patient atteint d’un cancer, d’une maladie rénale ou d’une autre pathologie nécessitant des soins répétés, la dépense pourrait devenir annuelle.

Les familles peuvent aussi être concernées lorsque plusieurs membres ont recours aux médicaments, aux consultations ou aux actes paramédicaux. Le plafond étant lié à chaque assuré, l’impact dépend de la situation médicale de chacun.

Les grandes complémentaires santé pourraient absorber une partie de ces montants selon les contrats. Toutefois, cette prise en charge n’est pas toujours intégrale. Elle peut aussi contribuer à la hausse des cotisations, ce qui déplacerait la dépense plutôt que de la supprimer.

Les personnes sans complémentaire, ou avec une couverture limitée, seraient les plus directement exposées. Le débat rejoint ainsi celui de l’accès aux soins : un reste à charge faible à l’unité peut devenir important lorsqu’il se répète chaque mois.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le calendrier dépendra des arbitrages du gouvernement et de la procédure réglementaire retenue. Le doublement du plafond à 200 euros a déjà été envisagé puis suspendu avant d’être de nouveau discuté.

La prochaine étape sera de savoir si l’exécutif confirme le plafond de 200 euros, retient une indexation sur l’inflation ou maintient les règles actuelles. Il faudra également observer les avis de l’Assurance maladie, les réactions des organisations syndicales et les éventuels textes réglementaires.

Le fond du débat restera le même : faut-il demander davantage aux patients qui utilisent le plus le système, ou rechercher les économies ailleurs ? Derrière cette question budgétaire se trouve une réalité très concrète : pour les personnes malades, le coût des soins ne s’arrête pas au montant affiché sur une ordonnance.