À Schiltigheim, un message publié sous pseudonyme place la responsabilité politique au cœur du scrutin municipal

À quelques jours du vote, une campagne municipale peut basculer sur un message publié derrière un faux nom. À Schiltigheim, un commentaire antisémite visant le maire sortant a conduit une candidate devant la justice.

Une campagne municipale rattrapée par un message Facebook

Les faits se déroulent en mars 2014, pendant la campagne des élections municipales à Schiltigheim, commune de près de 31 000 habitants située dans l’agglomération strasbourgeoise.

Une candidate figure alors sur la liste conduite par Jean-Marie Kutner, investi par l’UDI. Elle publie sur Facebook un commentaire visant Raphaël Nisand, maire socialiste sortant et candidat à sa réélection.

Le message est diffusé depuis un faux compte ouvert au nom de « Moshé Yaniv ». Il contient notamment la phrase : « Le péril juif… LA HONTE ». Raphaël Nisand affirme rapidement être la cible de cette publication et reproduit le commentaire sur sa propre page Facebook.

La candidate reconnaît ensuite être l’autrice du message. Elle doit être convoquée le 24 avril 2014 devant le tribunal correctionnel pour « incitation à la haine raciale ». Cette qualification correspond, dans le droit de la presse, à des propos susceptibles de provoquer la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe en raison de sa religion ou de son origine. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, pour ce délit, jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Une procédure judiciaire, mais aussi une crise politique

Raphaël Nisand porte plainte. Il dénonce un message publié sous pseudonyme et affirme que sa concurrente a été « contrainte d’avouer les faits ». Le maire est avocat et indique également être personnellement visé par la dimension antisémite du commentaire.

La mise en cause présente ses excuses. Elle déclare : « Je ne suis pas antisémite. Je n’avais pas conscience de la portée de mes propos. » Elle explique son geste par les tensions de la campagne et par des « pressions énormes » qu’elle aurait subies depuis son départ du Parti socialiste.

Elle assure aussi avoir été la cible de propos qu’elle juge diffamatoires de la part du maire. Elle annonce vouloir déposer plainte à son tour. Cette plainte évoquée dans sa défense ne remet toutefois pas en cause la procédure engagée à la suite du message Facebook.

La distinction est importante. Une accusation de diffamation concerne l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Une incitation à la haine vise, elle, la portée d’un propos envers une personne ou un groupe défini par son origine ou sa religion. Les deux notions ne recouvrent donc pas les mêmes faits ni les mêmes mécanismes judiciaires.

La liste UDI tente de limiter les dégâts

Jean-Marie Kutner condamne « très fermement tout acte d’antisémitisme ou de racisme ». Il précise être lui-même « de religion juive » et affirme que les autres membres de la liste sont « tombés des nues » en découvrant le commentaire.

La candidate est exclue immédiatement de la campagne. En revanche, son retrait formel de la liste n’est plus possible après le dépôt officiel des candidatures. Jean-Marie Kutner indique donc que, si elle est élue, elle devra démissionner du conseil municipal.

Cette contrainte illustre une limite concrète du calendrier électoral. Une liste peut décider de ne plus soutenir publiquement une candidate. Elle ne peut pas toujours modifier sa composition une fois les délais administratifs dépassés. Le nom reste alors présent sur le bulletin, même si la personne est politiquement mise à l’écart.

Pour la formation centriste, l’enjeu est double. Il faut condamner un propos jugé antisémite. Il faut aussi éviter que cette affaire ne contamine l’ensemble d’une équipe engagée dans une compétition locale très tendue.

Des réactions au-delà du duel entre candidats

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme du Bas-Rhin apporte son soutien à Raphaël Nisand. Elle annonce vouloir se constituer partie civile, c’est-à-dire intervenir dans la procédure pour défendre les intérêts des victimes et demander réparation.

La fédération socialiste du Bas-Rhin exige une condamnation claire de la part de Jean-Marie Kutner et de ses colistiers. Elle met également en cause la crédibilité d’une liste qui avait bénéficié du soutien d’une association engagée sur les questions d’éthique en politique.

D’autres candidats réagissent aussi. André Schneider, député UMP et membre du comité de la Licra du Bas-Rhin, qualifie le message d’acte odieux. Christian Ball, candidat UMP, se dit choqué. Danielle Dambach, candidate écologiste, condamne les propos tout en les présentant comme un acte individuel, distinct de la ligne politique revendiquée par la liste.

Ces réactions ne produisent pas toutes le même effet. Le camp socialiste cherche à souligner la responsabilité politique de l’équipe adverse. Les autres listes veulent condamner l’antisémitisme sans laisser l’affaire structurer toute la fin de campagne.

Un scrutin sous tension et des conséquences difficiles à mesurer

L’affaire intervient dans un contexte de rivalité personnelle et politique entre Raphaël Nisand et Jean-Marie Kutner. Les deux hommes ont appartenu à la même équipe municipale avant de se retrouver face à face. Le débat local porte donc autant sur les projets que sur les méthodes et les relations entre anciens alliés.

Cette configuration rend l’impact électoral du scandale difficile à isoler. Un message antisémite peut provoquer un rejet immédiat. Mais il peut aussi être interprété par les électeurs comme un dérapage individuel, surtout après l’exclusion de la candidate par sa propre équipe.

La suite du scrutin montre néanmoins que l’affaire ne suffit pas à empêcher la victoire de la liste de Jean-Marie Kutner. Au second tour, le 30 mars 2014, celle-ci obtient 55,49 % des voix contre 44,51 % pour Raphaël Nisand. Jean-Marie Kutner est ensuite élu maire le 5 avril.

Pour les habitants, la question ne se résume donc pas au résultat électoral. Elle concerne aussi la capacité d’une équipe municipale à contrôler les prises de parole de ses candidats, y compris sur les réseaux sociaux. Elle pose enfin la question de la responsabilité individuelle lorsqu’un propos politique devient un délit.

Ce que la justice doit encore trancher

La convocation du 24 avril 2014 doit permettre au tribunal d’examiner les faits, leur caractère public, leur auteur et leur portée exacte. La reconnaissance du message par la candidate constitue un élément central du dossier, mais elle ne préjuge pas à elle seule de la décision judiciaire.

Le tribunal devra également apprécier la différence entre un propos présenté comme un dérapage sous le coup de la colère et un message susceptible de susciter l’hostilité envers les personnes juives. En droit, l’intention invoquée par l’auteur ne suffit pas nécessairement à effacer la portée objective des mots employés.

Les prochaines échéances sont donc judiciaires. Le débat portera sur la qualification pénale des propos et sur les éventuelles responsabilités civiles. Sur le terrain politique, il faudra surtout observer si cette affaire laisse une trace durable dans les relations entre les élus de Schiltigheim, au-delà de la campagne de 2014.