Le 24 juin 1793 : la République adopte sa Constitution la plus ambitieuse, puis la met sous cloche

Le 24 juin 1793, au cœur d’une Révolution assiégée, la Convention adopte la Constitution de l’an I. C’est l’un des textes les plus audacieux de l’histoire politique française : suffrage universel masculin, droits sociaux, contrôle populaire de la loi, droit de pétition, place reconnue aux assemblées primaires.

Mais cette Constitution, approuvée ensuite par référendum, ne gouvernera jamais la France. À l’automne, la guerre extérieure et les insurrections intérieures servent d’argument à sa suspension. L’épisode dit encore quelque chose de très contemporain : la République ne se juge pas seulement à ses principes, mais à sa capacité à les faire vivre.

Une République jeune, encerclée, sommée d’écrire sa légitimité

Pour comprendre le 24 juin 1793, il faut revenir à une France en état de rupture. La monarchie a été abolie le 21 septembre 1792. Louis XVI a été exécuté le 21 janvier 1793. La Première République existe, mais elle n’a pas encore trouvé son architecture stable. La Convention nationale gouverne, légifère, juge, combat. Elle concentre les pouvoirs parce que le pays est en crise.

La guerre pèse sur tout. La France révolutionnaire affronte les monarchies européennes coalisées. À l’intérieur, la Vendée se soulève. Dans plusieurs villes, la chute des Girondins provoque des résistances fédéralistes. Paris exerce une pression permanente sur la Convention. La question constitutionnelle n’est donc pas un exercice paisible de juristes : c’est une bataille pour définir qui parle au nom du peuple, dans une République menacée de toutes parts.

Avant ce texte montagnard, un projet girondin avait été présenté, mais il est emporté par la crise politique du printemps 1793. Après les journées des 31 mai et 2 juin, la Convention dominée par les Montagnards accélère. Le projet est déposé le 10 juin, discuté à vive allure, puis adopté le 24 juin. L’Assemblée nationale rappelle que la Constitution montagnarde est approuvée par référendum avec environ 1,8 million de oui, 11 600 non et plus de cinq millions d’abstentions sur près de sept millions d’électeurs.

Cette abstention massive est essentielle. Elle ne retire pas au texte sa portée symbolique, mais elle nuance le récit d’une adhésion unanime. La Constitution de l’an I naît dans l’urgence, portée par une conception très exigeante de la souveraineté populaire, mais dans un pays où une grande partie du corps électoral reste à distance du vote.

Le 24 juin 1793, une Constitution qui pousse la démocratie jusqu’à ses limites

Ce qui frappe dans la Constitution de 1793, c’est son ambition démocratique. Le suffrage censitaire, qui réservait la citoyenneté active aux hommes disposant d’un certain niveau de contribution fiscale, est abandonné au profit du suffrage universel masculin. Ce n’est pas encore l’égalité civique complète : les femmes restent exclues du vote. Mais, pour l’époque, l’élargissement est considérable.

La citoyenneté y est pensée de manière large. L’Assemblée nationale souligne que le projet montagnard ouvre aussi l’exercice des droits de citoyen français à certains étrangers âgés de vingt et un ans, domiciliés en France depuis un an, selon des critères de travail, de propriété, de liens familiaux ou de mérite reconnu par le Corps législatif. Cette conception dit quelque chose de l’universalisme révolutionnaire : la nation politique n’est pas seulement un héritage de naissance, elle peut aussi être une adhésion à un monde commun.

La Constitution est précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Elle reprend les libertés fondamentales, mais ajoute une dimension sociale plus affirmée. Le texte garantit notamment une instruction commune, des secours publics, la liberté de la presse, le droit de pétition et le droit de se réunir en sociétés populaires. Le texte intégral, consultable dans l’édition de la Constitution du 24 juin 1793, montre cette volonté de lier liberté politique et protection sociale.

C’est l’un des points les plus modernes du texte. La République n’y est pas seulement un régime qui organise les pouvoirs ; elle devient une promesse de droits concrets. L’idée est simple, mais explosive : un citoyen ne peut être réellement souverain s’il est abandonné à la misère, à l’ignorance ou à l’arbitraire.

La mécanique institutionnelle pousse également vers une démocratie active. Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique élue pour un an. Les citoyens réunis en assemblées primaires peuvent intervenir dans la formation de la loi. Le gouvernement, lui, doit rester subordonné à la loi. À rebours de l’exécutif fort qui marquera plus tard la Ve République, 1793 se méfie du pouvoir qui dure, qui s’autonomise, qui parle au nom du peuple tout en lui échappant.

Mais l’histoire bascule vite. Le 10 octobre 1793, sur rapport de Saint-Just, la Convention suspend l’application de la Constitution et proclame que le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu’à la paix. L’Assemblée nationale indique que la Constitution de 1793, bien qu’approuvée par référendum, ne peut être appliquée en l’état selon la Convention, en raison de la guerre et des insurrections provinciales. La promesse démocratique est donc rangée dans l’armoire des principes, pendant que le gouvernement révolutionnaire gouverne par exception.

Voilà le paradoxe. La France adopte l’un de ses textes les plus populaires, au sens philosophique du terme, puis le neutralise au nom du salut public. L’idéal est proclamé. L’urgence le suspend. La Constitution de l’an I devient un symbole : celui d’une démocratie maximale, mais aussi celui d’une République qui découvre que les plus grands principes peuvent être désarmés par les circonstances.

Quand la souveraineté populaire devient une promesse à tenir

Deux siècles plus tard, la Constitution de 1793 ne nous parle pas parce qu’il faudrait la copier. Elle nous parle parce qu’elle pose une question brute : que vaut la souveraineté populaire si les citoyens ont le sentiment qu’elle ne produit plus d’effet ?

La Constitution actuelle répond autrement. L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le même texte précise que le suffrage est toujours universel, égal et secret. La Ve République a donc inscrit la souveraineté populaire dans un cadre représentatif solide, avec un exécutif puissant, un Parlement encadré et des mécanismes de référendum limités. Le texte constitutionnel en vigueur publié par le Conseil constitutionnel rappelle aussi que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

La difficulté est politique autant que juridique. Depuis plusieurs années, la demande de participation directe revient par vagues : référendum d’initiative citoyenne porté par les gilets jaunes, critiques du 49.3, débats sur la proportionnelle, conventions citoyennes, pétitions en ligne, défiance envers les partis. Rien de tout cela ne forme un bloc homogène. Certains y voient une respiration démocratique nécessaire. D’autres redoutent l’instabilité, la simplification des choix publics ou la captation des colères par les forces les plus organisées.

Le référendum d’initiative partagée illustre cet entre-deux. Introduit par la révision constitutionnelle de 2008, il permet de lancer une procédure si une proposition de loi est soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits. Vie-publique rappelle que ce mécanisme repose sur une initiative parlementaire appuyée par les citoyens, et non sur une initiative exclusivement populaire. En pratique, le seuil citoyen demeure très élevé. Le référendum d’initiative partagée présenté par Vie-publique apparaît ainsi comme un outil de participation, mais un outil fortement verrouillé.

La défiance actuelle donne à cette question une acuité particulière. Le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, vague 17, publié en 2026, décrit une France travaillée par une fatigue démocratique profonde. Le document indique notamment que 43 % des personnes interrogées jugent qu’en démocratie, « rien n’avance » et qu’il vaudrait mieux que les gouvernants décident ce qui leur semble le meilleur pour le pays. Cette donnée, issue du Baromètre de la confiance politique 2026 du CEVIPOF, est inquiétante : elle ne traduit pas seulement une critique des élus, mais une hésitation sur l’efficacité même du régime représentatif.

La vague précédente du Baromètre, en 2025, allait déjà dans le même sens. Le CEVIPOF parlait d’un « grand désarroi démocratique » et mettait en évidence une défiance politique très forte. Ce n’est pas un détail d’opinion. Dans une démocratie, la confiance n’est pas un supplément d’âme ; elle est le carburant minimal qui permet d’accepter la décision commune, y compris lorsqu’on l’a combattue.

C’est ici que 1793 redevient utile. La Constitution de l’an I rappelle qu’une République peut écrire très haut ses ambitions : participation, droits sociaux, contrôle des gouvernants, instruction, secours publics. Mais elle rappelle aussi qu’un texte ne suffit pas. Il faut des institutions capables de durer, des procédures praticables, une situation politique qui rende possible l’application des droits, et une confiance minimale entre gouvernés et gouvernants.

La leçon n’est donc ni romantique ni cynique. Il ne s’agit pas de célébrer une Constitution jamais appliquée comme un paradis perdu. Il ne s’agit pas non plus de conclure que les grands principes seraient condamnés à l’impuissance. Le 24 juin 1793 nous met devant une tension qui traverse encore la France : la République promet l’égalité civique, la souveraineté du peuple et des droits sociaux ; les citoyens, eux, jugent de plus en plus sévèrement l’écart entre cette promesse et leur expérience concrète.

Une Constitution peut être un horizon. Elle peut aussi devenir un miroir. Celle de l’an I nous renvoie cette question, toujours ouverte en 2026 : comment faire pour que le peuple ne soit pas seulement invoqué dans les discours, convoqué dans les urnes, puis tenu à distance dans l’exercice ordinaire du pouvoir ?