Le 26 octobre 1795 : la Convention se sépare, la République cherche la stabilité sans partager tout le pouvoir

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale tient sa dernière séance. L’assemblée qui a aboli la monarchie quitte la scène institutionnelle et ouvre la transition vers le Directoire. Derrière ce changement de régime, une ambition : empêcher qu’un homme ou une assemblée concentre les pouvoirs, tout en refermant la période révolutionnaire.

Après la Terreur, organiser la méfiance envers le pouvoir

Depuis septembre 1792, la Convention a traversé une succession de ruptures. Elle a condamné Louis XVI, connu le gouvernement révolutionnaire et la Terreur, puis survécu au renversement de Robespierre. Comme le rappelle la présentation historique de la Convention nationale, son parcours mêle guerre, mesures sociales, redressement militaire et tentatives de stabilisation politique.

Après le 9 Thermidor an II, le 27 juillet 1794, les députés qui ont renversé Robespierre veulent consolider la République sans renouer avec le gouvernement d’exception. Ils doivent aussi empêcher une restauration monarchique. Leur problème n’est donc pas seulement de désigner de nouveaux dirigeants : il faut inventer des règles capables de contenir des forces adverses.

La Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795, répond à cette inquiétude. Elle ne sera pas votée le jour de la dernière séance : au 26 octobre, le texte existe déjà. L’enjeu est désormais le passage de l’assemblée révolutionnaire aux institutions qu’elle a préparées. L’histoire de la Constitution de l’an III publiée par l’Assemblée nationale souligne cette recherche de stabilisation.

Le principe retenu est celui de la division. Le pouvoir législatif appartient à deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, le Conseil des Anciens les accepte ou les rejette. L’exécutif est confié à cinq directeurs. Ni chambre unique toute-puissante, ni chef solitaire : les constituants cherchent la sécurité dans la multiplication des contrepoids.

Le 26 octobre, une clôture et une transition

La date marque bien la fin de la Convention, et non la réunion soudaine de toutes les institutions nouvelles. La chronologie révolutionnaire de la Ville de Paris retient le 26 octobre 1795 comme le moment où la nouvelle Constitution entre en vigueur. Il faut cependant distinguer cette bascule du processus de constitution des nouveaux pouvoirs, qui se poursuit dans les jours suivants.

Jusqu’au bout, la Convention règle les détails de l’ordre qu’elle transmet. Parmi les décisions de sa dernière séance figure le costume des futurs membres du Conseil des Cinq-Cents : robe blanche, ceinture bleue, manteau écarlate et toque de velours bleue. Le document des archives économiques consacré au costume parlementaire rapporte ce vote du 26 octobre. L’anecdote rappelle que le nouveau régime entend aussi donner une forme visible à l’autorité publique.

Mais le changement essentiel concerne ceux qui participent à cette autorité. Le système électoral distingue les citoyens votant dans les assemblées primaires et les électeurs du second degré, qui choisissent les représentants. L’accès à ce second niveau est soumis à des conditions économiques plus exigeantes. La sélection ne porte donc pas seulement sur les candidats : elle organise aussi une hiérarchie entre les votants.

Selon la fiche parlementaire sur le suffrage censitaire en 1795, la citoyenneté politique concerne notamment les hommes de 21 ans remplissant les conditions prévues, dont le paiement d’une contribution directe, avec une exception liée au service de la République. Les électeurs du second degré doivent avoir plus de 25 ans et satisfaire à des critères de propriété ou de location. Les femmes restent exclues du vote.

Le pari est conservateur : préserver la République, mais limiter l’intervention populaire dans la désignation de ses dirigeants. La Constitution de l’an III associe ainsi une séparation des fonctions à un filtrage de la participation. Disperser le pouvoir ne signifie pas le partager également.

Cette architecture ne garantit pourtant pas la stabilité. L’Assemblée nationale souligne l’absence de mécanisme institutionnel permettant de résoudre les conflits entre législatif et exécutif. Après quatre années d’instabilité, le coup d’État de Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII, le 9 novembre 1799, met fin au Directoire. Le régime conçu contre la concentration du pouvoir débouche sur une nouvelle prééminence personnelle, comme le retrace l’histoire des assemblées françaises.

En 2026, décider ne suffit pas à représenter

La France contemporaine n’est évidemment pas celle de l’an III. Le suffrage censitaire ne peut être assimilé à la défiance actuelle, pas plus qu’une crise parlementaire ne doit être présentée comme l’annonce d’un coup d’État. Le rapprochement utile porte ailleurs : des institutions peuvent chercher l’efficacité sans obtenir la confiance de ceux au nom desquels elles agissent.

Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF de 2026 donne une mesure de cette difficulté. Dans son échantillon français de 3 166 personnes inscrites sur les listes électorales, interrogées en ligne par OpinionWay du 12 au 28 janvier 2026, 76 % jugent que la démocratie fonctionne mal en France, contre 71 % dans la vague précédente. Ce résultat mesure une appréciation du fonctionnement démocratique, non un rejet automatique de la démocratie.

La même enquête constate que 89 % des répondants estiment que, dans la société française, les citoyens ont besoin d’être mieux pris en considération par la politique. On peut y lire une exigence qui ne se réduit pas à la rapidité des décisions : être entendu, comprendre les arbitrages et pouvoir peser sur eux. C’est une interprétation de ces résultats, pas une cause unique démontrée de la défiance.

Les règles de responsabilité gouvernementale rendent cette tension très concrète. Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté par 331 voix une motion de censure après le recours du gouvernement Barnier à l’article 49, alinéa 3, sur le financement de la Sécurité sociale. L’épisode rappelle qu’un outil destiné à permettre l’adoption d’un texte engage aussi la survie de l’exécutif et le contrôle parlementaire.

Les priorités peuvent diverger : assurer la continuité de l’action publique, ou permettre aux représentants de refuser une politique. Aucune de ces exigences n’efface l’autre. La leçon du 26 octobre 1795 n’est donc pas une recette institutionnelle. C’est une question toujours ouverte : comment organiser un pouvoir capable de décider, suffisamment contrôlé, et reconnu comme légitime par les citoyens ?