Emplois de complaisance en Seine-Saint-Denis : quand un poste public brouille la frontière entre service et politique

Un poste administratif… ou une place politique ?

Quand un département recrute un chargé de mission, le citoyen peut croire à un poste technique, utile à l’action publique. Mais si ce poste sert surtout à épauler un élu, la frontière devient floue. Et c’est là que la question dérange : à quoi sert vraiment cet emploi, et qui en profite ?

En Seine-Saint-Denis, ce débat touche un terrain sensible. Le département gère des politiques lourdes, de l’action sociale à la culture, avec des équipes nombreuses et des équilibres politiques internes très serrés. Les postes de “chargés de mission aux affaires institutionnelles” s’inscrivent dans cet entre-deux : ils sont rattachés à une direction administrative, mais travaillent au contact direct d’un vice-président. Les fiches de poste du département évoquent notamment la préparation d’éléments de langage, le suivi de projets visibles, les déplacements et les réponses aux sollicitations externes.

Le cas Bouamrane, et les questions qu’il soulève

Au cœur de l’affaire, le maire de Saint-Ouen et vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis aurait proposé et validé le recrutement d’une proche en janvier 2024, comme chargée de mission aux affaires institutionnelles à la direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs. Le poste est à temps plein, de catégorie A, et la rémunération évoquée tourne autour de 3 200 euros brut. Selon les éléments recueillis, cette collaboratrice aurait remplacé une autre personne déjà proche de l’élu. Le département affirme, de son côté, que la commission de recrutement a vérifié les compétences et le diplôme requis.

Les critiques portent sur la réalité du travail effectué. Plusieurs témoins décrivent une présence très faible dans les locaux de Bobigny. D’autres disent l’avoir surtout vue lors des rares séances où l’élu était présent. Une employée de la direction explique qu’elle assurait parfois des permanences sans être physiquement avec l’équipe. Ces témoignages ne suffisent pas, à eux seuls, à établir un emploi fictif. Mais ils alimentent un soupçon : celui d’un poste administratif utilisé davantage comme relais politique que comme fonction de service.

Le département, lui, rappelle que les chargés de mission peuvent télétravailler deux jours par semaine et qu’ils sont soumis au badgeage. Le contrôle de présence existe donc. Reste la question centrale : étaient-ils utilisés pour la mission décrite, ou pour accompagner la stratégie d’un élu ? Cette interrogation compte, parce qu’elle touche à l’usage de l’argent public, mais aussi à l’égalité de traitement entre agents.

Un système qui repose sur une zone grise

Ce dossier ne parle pas seulement d’une personne. Il met en lumière un système plus large, déjà pointé dans le département. En 2023, l’Agence française anticorruption a estimé, après contrôle, que la Seine-Saint-Denis présentait un risque élevé sur ces postes, en raison de l’opacité des recrutements et de la place politique prise par certains chargés de mission. L’agence a aussi relevé que, sur un échantillon contrôlé, un seul candidat avait passé un entretien. Le département a alors été sommé de mettre en place un plan d’action.

Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler une règle simple : les exécutifs locaux disposent d’un nombre limité de collaborateurs de cabinet. Pour un président de conseil départemental, le plafond est fixé par le décret du 16 décembre 1987, en fonction de la population du département. C’est ce plafond qui explique la méfiance autour des postes “hors cabinet” mais très proches des élus. Quand un agent administratif travaille en pratique comme collaborateur politique, la collectivité peut être accusée de contourner la règle.

Le sujet n’est pas abstrait. Il renvoie à une question de pouvoir interne. Les élus bénéficient de ces relais, parce qu’ils gagnent du temps, de la préparation et une présence politique dans l’institution. Les directions administratives, elles, peuvent perdre en lisibilité. Et les autres agents peuvent voir arriver des collègues dont la mission réelle reste difficile à cerner. Dans une administration déjà très sollicitée, cette ambiguïté nourrit la défiance.

Ce que change la position d’un élu très absent

Un autre point pèse dans le dossier : la fréquence de présence de l’élu concerné au conseil départemental. Selon les éléments rapportés, Karim Bouamrane s’est peu montré dans les séances où sa chargée de mission était en poste. S’il intervient peu, le besoin de préparer des notes ou des éléments de langage diminue mécaniquement. Cela ne prouve rien juridiquement. Mais cela affaiblit l’argument d’un poste pleinement dédié à l’activité institutionnelle.

Les conséquences ne sont pas les mêmes selon les acteurs. Pour un vice-président ambitieux, un tel poste renforce l’appareil politique. Pour la collectivité, il peut créer un angle mort budgétaire et déontologique. Pour les agents de terrain, il peut aussi envoyer un signal mauvais : certains postes seraient plus proches des rapports de force que des besoins de service. Et pour les citoyens, cela pose une question simple, mais brutale : leur argent finance-t-il une mission publique ou un soutien politique déguisé ?

Le fait que la personne ait eu un bureau partagé à la mairie de Saint-Ouen ajoute un niveau de confusion. Le département assure qu’aucune convention ne prévoit un tel prêt d’agents territoriaux en mairie. L’élu, lui, soutient que les chargés de mission peuvent travailler au contact des vice-présidents et utiliser un bureau libre lorsqu’ils les rencontrent. Là encore, les deux versions ne disent pas la même chose sur le sens du poste.

Des contre-pouvoirs qui s’activent

Face à ce type de pratiques, il existe des garde-fous. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a été alertée par un signalement anonyme au printemps. Le signalement évoque un risque de dépassement du plafond légal de collaborateurs de cabinet via des postes administratifs présentés comme neutres. La saisine d’une juridiction financière ne vaut pas condamnation. En revanche, elle marque qu’un doute sérieux existe et qu’il mérite examen.

Le dossier rappelle aussi un précédent plus ancien et plus lourd : en mars 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’ancien président communiste du Val-de-Marne et son ancien directeur de cabinet pour détournement de biens publics, après avoir estimé que 29 emplois administratifs avaient été détournés à des fins politiques. Ce précédent pèse sur toutes les grandes collectivités franciliennes. Il montre qu’un montage flou peut, au bout du compte, devenir un risque judiciaire très concret.

Dans ce contexte, la véritable question n’est pas seulement de savoir si une personne a beaucoup ou peu travaillé. C’est de savoir comment la collectivité encadre des fonctions qui ressemblent à des postes politiques sans toujours en porter le nom. C’est aussi de savoir si les recrutements restent défendables devant un contrôle externe, un juge ou les agents eux-mêmes.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se jouera sur trois fronts. D’abord, le travail éventuel de la chambre régionale des comptes, si elle décide d’aller au bout du signalement. Ensuite, les suites internes données par le département à ses postes de chargés de mission. Enfin, la capacité des élus à clarifier la frontière entre mission administrative et activité politique. C’est là que se dira, très concrètement, si cette zone grise reste tolérée ou si elle commence enfin à se refermer.

Source de l’enquête : Enquête sur le soupçon d’emploi de complaisance en Seine-Saint-Denis.