Union européenne

Actualité Union européenne : institutions, politiques communes et décisions influençant l’avenir des États membres et des citoyens.

immunité parlementaire européenne

Comment protéger le mandat sans entraver la justice : le cas d’une eurodéputée placée en garde à vue interroge les règles d’immunité parlementaire européenne

Affaire d'une eurodéputée entendue et placée en garde à vue pour apologie du terrorisme, la procédure relance le débat sur les limites de l'immunité parlementaire européenne. Le parquet invoque la flagrance ; les soutiens dénoncent un contournement politique.
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immunité parlementaire européenne

Citoyens face à une garde à vue d’élue européenne : pourquoi l’immunité parlementaire européenne protège le mandat mais n’empêche pas forcément une enquête pénale

Une eurodéputée a été entendue dans une enquête pour apologie du terrorisme. L’immunité parlementaire européenne couvre les actes liés au mandat, mais n’empêche pas automatiquement une procédure policière. Le nœud du débat porte sur la qualification des propos.
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droits de douane médicaments

Quand Washington menace les traitements européens : que peuvent faire les citoyens et les pouvoirs publics face aux droits de douane sur les médicaments ?

Washington a annoncé des droits de douane pouvant atteindre 100 % sur certains médicaments brevetés, poussant l'UE à activer son accord commercial et à repenser sa stratégie industrielle. Le dossier interroge l'accès aux traitements, l'emploi et les choix d'investissement en Europe.
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apologie terrorisme tweet

Quand un retweet d’une élue européenne engage la justice : concilier liberté d’expression, immunité parlementaire et lutte contre l’apologie du terrorisme

Le procès fixé au 7 juillet vise un retweet qui citait un militant impliqué dans l’attentat de Lod (1972). Le tribunal devra décider si ce message relève du mandat d’un élu européen ou constitue une apologie réprimée par la loi, au-delà des tensions politiques.
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immunité parlementaire européenne

Une élue européenne entendue à Paris : l’immunité parlementaire européenne protège-t-elle réellement les citoyens quand la justice nationale enquête sur des propos polémiques ?

Une eurodéputée s’est présentée à la police et a été placée en garde à vue à Paris dans une enquête pour apologie du terrorisme après la publication puis la suppression d’un message sur X. Le dossier interroge la portée de l’immunité parlementaire européenne.
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