Franchises médicales : le gouvernement recule, mais les patients ignorent encore le montant de la future hausse

Pour une personne qui prend plusieurs traitements ou consulte souvent, combien faudra-t-il réellement payer de sa poche en 2026 ? Le gouvernement renonce au doublement immédiat du plafond des franchises médicales, mais il ne ferme pas la porte à une hausse.

Un recul après une annonce très contestée

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé jeudi 20 août l’abandon du doublement immédiat du plafond annuel des franchises et participations forfaitaires. Le projet devait faire passer le maximum théorique de 100 à 200 euros par assuré et par an.

Cette mesure avait été annoncée fin juillet dans le cadre des économies recherchées pour l’Assurance-maladie. Elle devait augmenter la somme restant à la charge des patients qui consomment régulièrement des médicaments, consultent des médecins ou réalisent des examens.

Dans un entretien au Figaro, la ministre a reconnu qu’un doublement « immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif ». Elle a également admis que la proposition « n’a pas été comprise et a pu apparaître brutale ».

Le gouvernement ne renonce donc pas à toute évolution. Il envisage désormais une revalorisation moins importante, fondée sur l’inflation accumulée depuis 2005. Aucun montant précis n’a toutefois été annoncé.

De quelles sommes parle-t-on ?

La franchise médicale correspond à une somme déduite des remboursements de l’Assurance-maladie. Elle s’applique notamment aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.

Son plafond annuel est actuellement fixé à 50 euros par personne. Les règles officielles de la franchise médicale prévoient aussi des limites quotidiennes : 4 euros pour les actes paramédicaux et 8 euros pour les transports sanitaires.

À cette franchise s’ajoute la participation forfaitaire. Elle s’élève à 2 euros pour une consultation médicale, un examen radiologique ou une analyse de biologie médicale. Son plafond annuel est également de 50 euros.

Le montant de 100 euros évoqué par le gouvernement correspond donc à l’addition des deux plafonds. Le projet initial aurait porté cette limite globale à 200 euros, avec une hausse des montants demandés sur certains actes et produits de santé.

Ces sommes ne sont pas toujours payées directement au professionnel de santé. Dans la plupart des cas, elles sont retirées des remboursements versés par l’Assurance-maladie. En cas de tiers payant, elles peuvent être récupérées plus tard.

Le dispositif comporte des exemptions. Les enfants de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État ne paient pas ces franchises. Les femmes enceintes bénéficient aussi d’une exonération pendant une période définie.

Pourquoi les patients restent inquiets

L’abandon du doublement est accueilli comme un premier soulagement par les associations de patients. Mais leur inquiétude demeure, car le principe d’une augmentation reste sur la table.

« On salue l’abandon du doublement, évidemment, qui aurait fait payer jusqu’à 100 euros de plus par an aux patients les plus suivis », a déclaré Jocelyne Nouvet-Gire, présidente de l’Association française des sclérosés en plaques. Elle ajoute que « rien n’est encore chiffré ».

Pour les personnes atteintes de maladies chroniques, la facture ne se limite pas aux franchises. Elle peut inclure des dépassements d’honoraires, des soins peu ou mal remboursés, des équipements, des transports et des cotisations de complémentaire santé.

La reconnaissance d’une affection de longue durée, ou ALD, permet une prise en charge à 100 % pour les soins liés à la pathologie. Elle ne supprime pas automatiquement les franchises médicales ni les participations forfaitaires.

Les ALD concernent environ 13 à 14 millions de personnes, soit près d’un Français sur cinq, selon le chiffre avancé dans le débat public. Ces patients sont donc particulièrement exposés à une hausse, même lorsqu’une grande partie de leurs soins est couverte par l’Assurance-maladie.

Le risque est différent selon les assurés. Une personne en bonne santé peut ne jamais atteindre les plafonds. À l’inverse, un patient suivi chaque semaine peut les atteindre rapidement. La même somme pèse aussi davantage sur un petit revenu que sur un foyer aisé.

Le gouvernement invoque l’inflation et la responsabilité

Pour défendre une réforme moins ambitieuse, Stéphanie Rist met en avant l’absence de revalorisation du plafond depuis 2005. Son idée consiste à corriger cette situation en tenant compte de l’inflation plutôt qu’à doubler brutalement le montant.

Cette argumentation bénéficie d’abord à l’Assurance-maladie. Une hausse des franchises transfère une partie du financement des soins vers les assurés. Elle peut donc contribuer à réduire les dépenses publiques, au moins à court terme.

Le gouvernement présente aussi le dispositif comme un moyen de responsabiliser les patients et de limiter certains consommations de médicaments. Cet argument suppose que le prix restant à payer peut modifier les comportements.

Mais cette logique ne s’applique pas de la même manière à tous. Un patient atteint d’une maladie chronique ne choisit pas librement le nombre de consultations ou de boîtes nécessaires à son traitement. Pour lui, la franchise ressemble davantage à une dépense contrainte.

Les complémentaires santé pourraient également être concernées. Lorsqu’elles remboursent une partie du reste à charge, une hausse des franchises peut entraîner une augmentation des cotisations ou un recul de certaines garanties. La facture serait alors déplacée plutôt que supprimée.

Les syndicats demandent l’abandon complet

La CGT refuse le principe même d’une nouvelle hausse. Denis Gravouil, chargé des questions de protection sociale au sein du syndicat, estime qu’il faut « renoncer à toute franchise, à toute augmentation de ces franchises, même minimes ».

Pour le syndicat, ces sommes remettent en cause le principe d’une Sécurité sociale financée selon les moyens de chacun et destinée à couvrir les besoins de santé. La CGT insiste aussi sur l’effet concentré de la mesure sur les personnes les plus malades.

Les défenseurs du projet répondent que le plafond limite justement la dépense annuelle. Ils soulignent également que plusieurs catégories modestes ou protégées sont exonérées. Toutefois, cette protection ne couvre pas tous les patients atteints d’une maladie chronique.

Le débat oppose donc deux conceptions. D’un côté, le gouvernement cherche de nouvelles économies et veut actualiser un plafond ancien. De l’autre, les associations et les syndicats redoutent une pénalisation des soins nécessaires et une aggravation du renoncement aux soins.

Le prochain rendez-vous sera budgétaire

La question n’est pas réglée. La ministre doit encore préciser le niveau de la revalorisation envisagée, son calendrier et les catégories de soins concernées.

Le sujet devrait revenir lors de la préparation et de l’examen du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C’est dans ce cadre que le Parlement pourra discuter le montant des franchises, les plafonds et les éventuelles exemptions.

Dans les prochaines semaines, trois éléments seront donc à surveiller : le chiffre finalement retenu, la distinction entre franchise médicale et participation forfaitaire, ainsi que le traitement réservé aux patients en ALD.

Pour les assurés, le recul du 20 août évite une hausse immédiate pouvant atteindre 100 euros par an. Il ne garantit toutefois pas le maintien du plafond actuel. Tant que le gouvernement n’aura pas présenté de montant précis, le coût réel de la réforme restera inconnu.