Annulation de la dette française : pourquoi l’État ne gagnerait pas de marges budgétaires nouvelles

Effacer une partie de la dette publique permettrait-il vraiment de financer davantage de dépenses sans demander d’effort supplémentaire aux Français ? Pour Jean Tirole, la réponse est non. L’économiste estime que la proposition défendue par Jean-Luc Mélenchon repose sur une illusion comptable et pourrait fragiliser la confiance dans la France.

Une idée née du poids croissant de la dette

La proposition consiste à annuler une partie des titres de dette française détenus par la Banque de France, notamment dans le cadre des achats réalisés par l’Eurosystème. L’objectif affiché est de libérer des marges de manœuvre pour investir dans la transition écologique ou les services publics.

Le raisonnement paraît simple. Si une institution publique détient une créance sur l’État, pourquoi celui-ci continuerait-il à la rembourser ? En supprimant cette dette, les pouvoirs publics pourraient, en théorie, réduire leurs charges financières et dégager de nouvelles ressources.

Mais les comptes publics ne se résument pas à une addition de dettes et de créances. Il faut aussi regarder qui détient les titres, comment les intérêts circulent et quelles règles encadrent les banques centrales.

Pour Jean Tirole, une opération sans gain réel

Interrogé le jeudi 3 septembre 2020, Jean Tirole a qualifié cette annulation de « proposition fantaisiste ». Selon lui, le meilleur scénario ne produirait aucun bénéfice durable pour les finances publiques.

« On prend dans une poche pour mettre dans l’autre », a résumé l’économiste. La raison est liée au statut de la Banque de France. Lorsqu’elle réalise des bénéfices, ceux-ci peuvent être reversés au Trésor public sous forme de dividendes, après prise en compte de ses charges et de ses résultats.

Autrement dit, les intérêts versés par l’État à la banque centrale ne disparaissent pas entièrement du circuit public. Une partie revient ensuite dans les comptes de l’État. Annuler les titres pourrait donc réduire une créance d’un côté, mais aussi supprimer les revenus futurs associés à cette créance.

La Banque de France explique le mécanisme des dividendes et des titres détenus par une banque centrale. Elle souligne notamment qu’une annulation ne ferait pas disparaître mécaniquement le coût économique de la dette.

Le verrou européen du financement monétaire

Jean Tirole pointe aussi un obstacle juridique. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales d’accorder directement des crédits aux administrations publiques ou d’acheter directement leurs titres de dette.

Cette règle vise à empêcher les États de financer leurs déficits directement par la création monétaire. Elle cherche également à préserver l’indépendance des banques centrales et la stabilité des prix.

Les banques centrales peuvent toutefois acheter des obligations sur les marchés secondaires, c’est-à-dire auprès d’investisseurs qui les détiennent déjà. C’est dans ce cadre que l’Eurosystème a acquis une partie de la dette des États de la zone euro.

La différence est importante. Une annulation décidée directement entre l’État et sa banque centrale pourrait être considérée comme un financement monétaire interdit. La rédaction de l’article 123 du traité européen fixe précisément cette limite.

Pour Jean Tirole, le pire scénario serait donc une crise juridique et politique avec les partenaires européens. Il estime qu’une telle décision pourrait conduire la France à devoir quitter la zone euro. Cette conséquence n’est pas automatique, mais elle illustre, selon lui, l’ampleur du risque institutionnel.

Pourquoi les marchés regarderaient l’opération de près

La dette française est financée par une multitude d’acteurs. Les banques, les assureurs, les fonds d’investissement, les ménages et les investisseurs étrangers détiennent des obligations d’État. Ces titres permettent de financer les déficits et les dépenses publiques.

Si une catégorie de créanciers voyait ses titres annulés, les autres pourraient craindre un précédent. Les investisseurs se demanderaient alors si les obligations qu’ils détiennent seront réellement remboursées à leur échéance.

Cette inquiétude pourrait se traduire par des taux d’intérêt plus élevés lors des nouveaux emprunts. Pour le budget de l’État, l’effet serait direct : chaque émission coûterait davantage. Une économie espérée sur une partie de la dette pourrait donc être compensée, voire dépassée, par une hausse du coût des futurs financements.

Les conséquences ne seraient pas identiques pour tous. Les grands investisseurs pourraient réduire leur exposition ou diversifier rapidement leurs placements. À l’inverse, les ménages et les petits épargnants détenant de la dette publique par l’intermédiaire de leur assurance-vie ou de fonds d’épargne subiraient davantage la volatilité des marchés.

La Banque de France suit la répartition des détenteurs de titres français. Ces données montrent l’importance des investisseurs non résidents dans le financement de la dette à long terme.

Une controverse qui dépasse la seule arithmétique

Les défenseurs de l’annulation répondent que la dette détenue par la banque centrale ne fonctionne pas comme une dette détenue par un créancier privé. Elle fait partie d’un ensemble de bilans liés entre eux. Pour eux, maintenir ces titres revient à faire payer à l’État des intérêts qui restent, en partie, dans le secteur public.

Ils considèrent également que les règles européennes pourraient évoluer si les États membres le décidaient. Dans cette lecture, l’annulation serait moins une impossibilité économique qu’un choix politique nécessitant une négociation avec la Banque centrale européenne et les autres gouvernements européens.

La critique de Jean Tirole porte sur un autre point. Même si l’opération était juridiquement possible, elle ne créerait pas automatiquement de richesse. Elle ne réduirait ni les dépenses courantes, ni les déficits futurs. Sans changement durable de la trajectoire budgétaire, la dette recommencerait à augmenter.

La Banque de France rappelle que le niveau de la dette dépend aussi des taux d’intérêt, de la croissance, des recettes publiques et de la qualité des dépenses. L’annulation d’un stock de titres ne règle donc pas, à elle seule, le déséquilibre entre recettes et dépenses.

L’Europe face à sa dépendance technologique

Au-delà de la dette, Jean Tirole appelle à déplacer le débat vers la puissance économique européenne. Il estime que l’Union européenne est devenue vulnérable face aux États-Unis et à la Chine, faute d’avoir suffisamment investi dans les technologies d’avenir.

L’économiste affirme qu’une part importante de la recherche et développement privée européenne a été concentrée dans l’automobile. Il compare cette stratégie aux investissements américains, davantage orientés vers les nouvelles technologies.

Cette dépendance a des effets concrets. Lorsque l’industrie européenne manque de composants, de logiciels ou de ressources stratégiques, elle devient sensible aux décisions prises à l’étranger. La Chine peut alors disposer d’un levier commercial et diplomatique, notamment dans les secteurs indispensables à l’économie européenne.

Pour réduire cette fragilité, Jean Tirole préconise de concentrer les investissements sur les meilleures équipes scientifiques de chaque pays, plutôt que de disperser les financements. L’objectif serait de faire émerger des pôles européens capables de rivaliser avec les grandes puissances technologiques.

Ce choix soulève toutefois une difficulté politique. Concentrer les moyens peut accélérer les résultats, mais risque aussi d’accentuer les écarts entre territoires et entre établissements. Les grandes métropoles universitaires pourraient attirer davantage de financements, tandis que les régions moins dotées auraient plus de mal à suivre.

Ce qu’il faut surveiller

Le débat ne se limite donc pas à la possibilité technique d’effacer une partie de la dette. Il porte aussi sur la crédibilité financière de la France, le respect des règles européennes et l’utilisation future de l’argent public.

Les prochaines discussions devront surtout préciser trois points : la part exacte de dette concernée, le cadre juridique retenu et les garanties apportées aux autres créanciers. En parallèle, la question centrale restera inchangée : comment réduire durablement la dépendance financière et technologique de la France et de l’Europe ?