Manifestations du 17 octobre : qui répond des blessures et des pillages quand le maintien de l’ordre échoue ?

Peut-on manifester sans craindre d’être blessé, tout en protégeant les commerces et les riverains ? Après les violences du 17 octobre 2026, cette double exigence se retrouve au cœur du contrôle parlementaire du maintien de l’ordre.

Le désaccord porte désormais sur les responsabilités. Laurent Nuñez reconnaît un échec et un manque d’anticipation, mais ne conclut pas à une faute des services de l’État. Andrée Taurinya, députée LFI de la Loire, conteste cette lecture et dénonce des interventions contre des manifestants qu’elle décrit comme pacifiques.

Un échec reconnu, des responsabilités contestées

Le ministre de l’Intérieur a répondu aux députés mardi 3 novembre. L’Assemblée nationale inscrit cette audition dans les travaux d’enquête de la commission des lois sur les manifestations du 17 octobre. L’enjeu : comprendre la préparation du dispositif, les décisions prises pendant la journée et les conditions d’intervention des policiers. La présentation officielle de l’audition de Laurent Nuñez précise ce cadre parlementaire.

Devant les parlementaires, Laurent Nuñez a reconnu « un manque d’anticipation ». Il a également déclaré : « le bilan de la journée du 17 octobre est un échec ». Mais il distingue ce constat d’une reconnaissance de faute. Selon lui, les conditions justifiant l’engagement de la force existaient.

Cette distinction structure sa défense. Un dispositif peut échouer à empêcher des violences sans que chaque intervention policière soit illégale. Inversement, l’existence de dégradations ne suffit pas à justifier tous les usages de la force. C’est précisément cette appréciation, intervention par intervention, qui oppose le ministre et la députée.

Mercredi 4 novembre, Andrée Taurinya a jugé les explications ministérielles « assez inquiétantes par rapport à notre État de droit ». Elle affirme que des gaz lacrymogènes ont touché des manifestants dès le début des rassemblements, alors qu’aucune violence ne le justifiait, selon elle. Il s’agit de sa contestation des faits, et non d’une conclusion des travaux parlementaires.

La proportionnalité ne donne pas un blanc-seing

Au centre du débat figure un principe juridique : la proportionnalité, c’est-à-dire l’obligation d’adapter la force au trouble à faire cesser. L’article R211-13 du code de la sécurité intérieure exige aussi que les circonstances rendent son emploi absolument nécessaire. La force doit cesser lorsque le trouble disparaît.

Le contexte compte donc. Toutefois, il n’accorde pas une autorisation générale d’intervenir de n’importe quelle manière. Pour examiner un usage de la force, il faut notamment établir le trouble rencontré, sa chronologie et les moyens employés. Ces exigences existaient avant cette mobilisation : un rapport d’enquête parlementaire de 2015 sur le maintien de l’ordre rappelait déjà le caractère cumulatif de la nécessité et de la proportionnalité.

Andrée Taurinya reproche au ministre de privilégier les circonstances de l’intervention au détriment de ses conséquences. Elle évoque notamment une main arrachée à Saint-Étienne et les blessures graves subies par des personnes présentes dans les rassemblements. Son accusation est politique : elle estime que cette argumentation minimise leur sort.

Cette interprétation doit rester distincte des propos ministériels. Reconnaître la place du contexte dans l’analyse juridique ne signifie pas, en soi, considérer une blessure comme négligeable. Mais constater un échec global ne répond pas non plus aux questions concernant chaque blessé.

Des risques différents selon les personnes présentes

Les gaz lacrymogènes illustrent cette difficulté. Dans son rapport de décembre 2017 sur la déontologie du maintien de l’ordre, le Défenseur des droits soulignait leur incapacité à distinguer manifestants, observateurs et passants. Il rappelait également que leurs effets varient selon l’état de santé des personnes exposées.

Le risque n’est donc pas identique pour tous. Une personne fragile peut subir plus durement une exposition qu’un adulte en bonne santé. Cette réalité impose de regarder au-delà de l’objectif annoncé : éloigner un groupe violent peut aussi affecter des personnes étrangères aux violences.

Le même rapport mettait en garde contre la banalisation de ces moyens. Il recommandait une étude sur les armes de force intermédiaire, hors lanceurs de balles de défense. Cette catégorie désigne des équipements destinés à éviter le recours aux armes à feu classiques, sans supprimer les risques de blessures graves.

Pour les commerçants victimes de pillages, l’enjeu est différent : préserver leur outil de travail et obtenir des réponses sur la protection des locaux. Une vitrine détruite n’a pas les mêmes conséquences pour une petite boutique et pour un réseau disposant de plusieurs établissements. Aucun chiffrage des pertes ne permet toutefois ici de mesurer ces écarts.

Des témoignages à confronter, puis des réponses à obtenir

Deux priorités s’affrontent sans nécessairement s’exclure. La défense du ministre vise à préserver la capacité d’intervention des forces de l’ordre contre les violences. La critique portée par Andrée Taurinya place au premier plan la protection des manifestants et la reconnaissance des dommages subis.

LFI et les Écologistes ont engagé deux démarches distinctes pour recueillir témoignages et preuves de violences policières. Ces matériaux pourront nourrir le débat. Leur portée dépendra cependant de leur confrontation avec les autres éléments disponibles, notamment les circonstances précises des interventions contestées.

La prochaine étape concerne les commerçants : leur audition est annoncée mercredi 4 novembre après-midi. Selon Andrée Taurinya, Laurent Nuñez doit également revenir devant les parlementaires à la fin des travaux. Ce second passage devra permettre de confronter sa défense aux témoignages recueillis entre-temps, sur les blessures comme sur les pillages.