Le 9 novembre 1944 : de Gaulle inaugure l’Assemblée consultative, une étape vers le retour du suffrage universel

Le 9 novembre 1944, Charles de Gaulle monte à la tribune du Palais du Luxembourg pour inaugurer les travaux parisiens de l’Assemblée consultative provisoire. La France combat encore, mais elle prépare déjà le retour aux urnes. Entre l’autorité du Gouvernement provisoire et la souveraineté des futurs électeurs, cette assemblée occupe une place singulière : faire entendre plusieurs voix sans prétendre remplacer le peuple.

Une République à rétablir, un peuple qui ne peut pas encore voter

Paris est libéré depuis le 25 août. La guerre, elle, continue. Dans ce pays encore partiellement occupé, organiser immédiatement des élections nationales régulières n’est pas possible. Les institutions transitoires doivent permettre de gouverner jusqu’à la fin des combats et au retour des prisonniers. C’est dans cet intervalle que s’inscrit l’Assemblée consultative provisoire.

Le cadre juridique est posé avant même la libération de la capitale. L’ordonnance du 9 août 1944 affirme la continuité de la République et organise le rétablissement de la légalité républicaine. Comme le rappelle le dossier historique de l’Assemblée nationale sur le Gouvernement provisoire, de Gaulle ne considère pas qu’il faille proclamer une nouvelle République : en droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister.

L’Assemblée consultative n’est pas davantage une invention de novembre 1944. Créée à Alger par l’ordonnance du 17 septembre 1943, elle représente les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre aux côtés des Alliés. Elle accompagne d’abord le Comité français de la libération nationale, devenu Gouvernement provisoire de la République française le 3 juin 1944.

La perspective électorale est explicite. L’ordonnance du 21 avril 1944 sur les pouvoirs publics après la Libération prévoit qu’une Assemblée constituante sera élue dès que les circonstances permettront un scrutin régulier. Elle reconnaît aussi aux femmes le droit de vote et l’éligibilité. Le provisoire est donc conçu comme une préparation à la souveraineté électorale, non comme son dépassement.

Le 9 novembre, inaugurer la délibération sans confisquer la souveraineté

Une précision importe : le 9 novembre n’est pas la première réunion parisienne de l’Assemblée. Celle-ci siège au Luxembourg dès le 7 novembre, sous la présidence de son doyen, Paul Cuttoli. Le lendemain, elle élit Félix Gouin à sa présidence. Le 9, de Gaulle vient solennellement inaugurer ses travaux. La chronologie est établie dans les archives du Sénat consacrées à l’installation de l’Assemblée consultative.

Sa composition rapproche deux légitimités : celle de l’engagement résistant et celle des institutions représentatives d’avant-guerre. Les anciens parlementaires y restent minoritaires. Leur désignation passe par un comité issu de parlementaires ayant refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Des représentants de la Résistance intérieure et extérieure, des organisations syndicales et des territoires d’outre-mer participent aussi à cette représentation de transition.

Des femmes siègent également dans cette enceinte, avant même leur premier vote. Parmi elles figurent notamment Lucie Aubrac et Marthe Simard. La chronologie de la citoyenneté politique des femmes rappelle toutefois que leur première participation électorale interviendra aux municipales d’avril et mai 1945. La représentation commence à s’élargir ; elle n’a pas encore reçu la sanction des urnes.

Dans son discours du 9 novembre 1944, reproduit par le Sénat, de Gaulle expose cette articulation. Le gouvernement doit appeler les citoyens à voter dès que possible. En attendant, une assemblée délibérative permet aux courants révélés par la Résistance de confronter leurs orientations et d’éclairer l’action publique. Il juge même souhaitable que des tendances diverses s’y expriment.

Cette ouverture conserve une limite nette. L’Assemblée émet des avis et débat ; elle n’exerce pas les pouvoirs d’un Parlement souverain. Elle ne peut pas renverser le gouvernement, comme le précise la présentation de ses compétences par l’Assemblée nationale. Son rôle consiste à réintroduire de la représentation et de la discussion dans l’attente d’institutions élues.

L’horizon finit par devenir calendrier : l’Assemblée achève ses travaux le 3 août 1945. Le 21 octobre, Françaises et Français sont appelés à élire une Assemblée constituante et à se prononcer par référendum sur sa mission. Le passage aux urnes constitue l’aboutissement politique du provisoire, non une formalité destinée à le confirmer.

En 2026, la consultation à l’épreuve de la confiance

La France contemporaine n’est évidemment pas celle de la Libération. Une crise de confiance ne se confond pas avec une sortie d’occupation. Le rapprochement porte sur une question plus précise : comment élargir la délibération sans brouiller la responsabilité de ceux qui décident ?

Les données récentes donnent à cette interrogation un relief particulier. Dans le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF publié en février 2026, 76 % des personnes interrogées estiment que la démocratie fonctionne mal en France. Mais 82 % considèrent qu’un système démocratique est une bonne manière de gouverner, et 81 % souhaitent davantage associer les citoyens aux grandes décisions politiques et budgétaires. L’enquête a été réalisée par OpinionWay du 12 au 28 janvier auprès de 3 166 personnes en France.

Ces résultats ne décrivent donc pas seulement un rejet. Ils font aussi apparaître une demande de participation. Les conventions citoyennes constituent l’une des réponses expérimentées. Celle consacrée aux temps de l’enfant a réuni 133 citoyens tirés au sort pendant sept sessions, entre juin et novembre 2025. Leur rapport adopté le 23 novembre 2025 propose notamment de revoir les rythmes scolaires et l’articulation des temps familiaux et éducatifs.

Mais consulter ne règle pas la question des suites. Interrogé par le député Bastien Lachaud, le gouvernement répond le 17 mars 2026 sur le devenir des propositions de cette convention : leur examen nécessite une concertation, et une application dès la rentrée 2026 n’est pas envisagée. La réponse renvoie aussi ces réflexions aux débats préparatoires à l’élection présidentielle de 2027.

Ce cas fait apparaître la tension centrale : une consultation peut enrichir la décision sans imposer ses conclusions. Elle risque cependant de décevoir si son influence reste indéchiffrable. À l’inverse, transformer automatiquement ses propositions en décisions reviendrait à lui attribuer un mandat qu’elle n’a pas reçu.

L’Assemblée de 1944 n’est pas l’ancêtre direct des conventions citoyennes. Son contexte, sa composition et sa mission diffèrent profondément. Son expérience rappelle néanmoins une exigence durable : préciser qui représente qui, avec quels pouvoirs et jusqu’à quel terme. Faire place à plusieurs voix ne suffit pas ; il faut aussi rendre lisible le chemin qui mène de la délibération à la décision.