Acétamipride et eau : le vote d’une loi agricole révèle l’arbitrage entre protection des récoltes et garanties environnementales

Quand un texte agricole devient un test de ligne politique

Pour les agriculteurs, la question est simple : aura-t-on bientôt plus d’outils pour protéger les récoltes, ou davantage de contraintes à gérer au moment où les aléas climatiques se durcissent ? Pour les riverains, les apiculteurs et les consommateurs, l’enjeu est tout aussi concret : jusqu’où peut-on aller sans fragiliser la santé, l’eau et la biodiversité ?

Le débat porte sur un projet de loi d’urgence agricole qui a pris, au fil des semaines, une dimension plus large que son objet initial. À l’Assemblée comme au Sénat, la discussion a fini par mêler pesticides, irrigation, souveraineté alimentaire et contrôle constitutionnel. C’est souvent le signe qu’un texte technique est devenu un test politique.

Ce que contient le texte, et pourquoi Matignon tranche ainsi

Le gouvernement a choisi de ne pas déposer d’amendement pour retirer la réintroduction de l’acétamipride du texte issu de la commission mixte paritaire. Ce choix évite de rouvrir un compromis déjà scellé entre députés et sénateurs. En revanche, Matignon veut faire supprimer un autre article, jugé fragile sur le plan constitutionnel, qui concerne les restrictions d’usage de l’eau.

L’acétamipride est un néonicotinoïde, une famille d’insecticides que la France a largement écartée de son arsenal agricole depuis 2018. L’Anses rappelle qu’elle évalue les substances et les produits phytopharmaceutiques sur la base des risques et des bénéfices, et que seule l’acétamipride reste autorisée au niveau européen parmi les néonicotinoïdes classiques mentionnés dans ses travaux.

Le texte n’ouvre toutefois pas un retour général de ces produits. Il prévoit des dérogations, limitées à certaines filières comme la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise, et soumises à l’avis de l’Anses. Le gouvernement veut même donner plus de temps à l’agence, en passant de deux à six mois pour se prononcer. Deux mois, disent plusieurs experts du sujet, relevaient surtout du calendrier impossible.

Sur l’eau, le point sensible est différent. L’article porté par un amendement du député Nicolas Turquois prévoit qu’un agriculteur ne subirait pas certaines restrictions d’usage de l’eau s’il a été empêché de construire un ouvrage de stockage. Pour Matignon, cette rédaction touche trop directement à la protection de la ressource et risque de heurter la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.

Le vrai mécanisme : qui gagne, qui perd

Si la réintroduction de l’acétamipride est maintenue, les filières qui disent manquer d’alternatives rapides y voient un filet de sécurité. C’est l’argument classique des producteurs sous pression : sans solution de remplacement immédiatement disponible, une interdiction stricte peut se traduire par des pertes de rendement, donc par un risque économique direct. La betterave, la noisette, la pomme et la cerise sont au premier rang de ce raisonnement.

Mais les perdants potentiels sont visibles aussi. Les syndicats agricoles opposés au texte, comme la Confédération paysanne, estiment que cette logique enferme le monde paysan dans une fuite en avant productiviste. Ils défendent une autre priorité : moins de dépendance aux intrants, plus de revenu, plus d’agroécologie, et donc une compétitivité construite autrement. Leur ligne est claire : la souveraineté alimentaire ne se résume pas à réautoriser un pesticide controversé.

Sur l’eau, le mécanisme est encore plus politique. Une règle qui neutralise des restrictions tant qu’un ouvrage de stockage n’a pas été réalisé avantage d’abord les exploitations capables d’investir, de monter des dossiers et d’attendre des procédures longues. En pratique, les grandes exploitations ou les territoires déjà structurés sont mieux armés que les petites fermes, souvent moins capitalisées et plus vulnérables aux sécheresses répétées.

C’est aussi là que le risque constitutionnel apparaît. Le Conseil constitutionnel a déjà rappelé, dans sa jurisprudence liée à la Charte de l’environnement, que le législateur ne peut pas priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Le gouvernement joue donc une partition prudente : préserver le cœur du compromis agricole, mais écarter la disposition la plus exposée.

Entre bloc central rassuré et écologistes vent debout

Dans la majorité, plusieurs voix ont fini par se montrer moins hostiles. Des anciens ministres de l’Agriculture comme Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher ont dit être rassurés par le rôle confié à l’Anses et par l’allègement du volet eau. Ce type de ralliement tient à une logique simple : mieux vaut un texte imparfait mais adopté qu’un texte symbolique mais bloqué.

À l’inverse, Sandrine Le Feur, présidente de la commission du Développement durable, a annoncé voter contre. Elle juge que le texte fragilise la ressource en eau et la préservation des sols. Son argument touche un point de fond : la souveraineté agricole ne dépend pas seulement des volumes produits, mais aussi de l’état des terres, de l’eau disponible et de la capacité à durer dans le temps.

Les associations environnementales et les syndicats agricoles critiques contestent surtout le signal politique envoyé. À leurs yeux, réintroduire un néonicotinoïde même sous dérogation, puis desserrer les règles sur l’eau, revient à faire porter l’effort d’adaptation sur l’environnement plutôt que sur le modèle de production. Le gouvernement, lui, répond par un autre équilibre : il veut sauver le texte, sécuriser les exploitations les plus exposées et renvoyer la décision scientifique à l’Anses.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se joue en deux temps. D’abord, le vote des députés, puis celui du Sénat, qui dira si le compromis tient encore. Ensuite, le Conseil constitutionnel peut être saisi sur les points les plus litigieux, notamment la réintroduction de l’acétamipride et la disposition sur l’eau. En clair, le texte peut passer politiquement tout en restant juridiquement fragile.

Ce dossier dira aussi autre chose : dans l’agriculture française, les arbitrages les plus explosifs ne se font plus seulement entre productivité et écologie. Ils se jouent désormais entre urgence économique, sécurité sanitaire, dépendance à l’eau et capacité de l’État à tenir une ligne lisible. C’est précisément ce que ce vote met à l’épreuve.