Après Lyhanna, la pression monte pour une justice plus rapide et plus protectrice face aux violences sexuelles

Quand une affaire choque, la vraie question devient simple

Que fait l’État quand une victime parle, mais que la justice met des années à répondre ? C’est le cœur du débat relancé après la mort de Lyhanna, avec une demande devenue plus large : passer d’une réponse fragmentée à une politique cohérente contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Dans l’hémicycle comme dans les associations, l’idée défendue est la même : les victimes ne devraient pas dépendre de la chance, du bon interlocuteur ou de la persévérance d’un proche pour être protégées. C’est aussi ce qui explique la montée des appels à une loi dite « intégrale », un texte qui réunirait des mesures aujourd’hui dispersées entre justice, santé, enfance, travail et hébergement.

Ce que recouvre cette loi dite « intégrale »

Le mot peut paraître abstrait. Il ne l’est pas. Il désigne une proposition qui reprendrait, côté législatif, une partie des 140 mesures élaborées par une coalition d’associations féministes et enfantistes, avec l’idée de traiter les violences sexuelles comme un système, pas comme une suite de cas isolés.

Au centre du projet, il y a une réforme de la chaîne judiciaire. L’objectif affiché est de créer des juridictions spécialisées pour les violences sexistes et sexuelles, de la première instance à l’appel, avec des magistrats formés à ce contentieux. La députée à l’origine du texte écarte l’idée d’un parquet dédié et insiste sur une spécialisation des tribunaux correctionnels et des cours criminelles.

Cette logique s’appuie sur un constat simple : aujourd’hui, les crimes sont jugés par les cours d’assises ou les cours criminelles départementales, tandis que les délits relèvent du tribunal correctionnel. Les cours criminelles départementales ont été créées pour juger certains crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, sans jury populaire. Autrement dit, la réforme proposée ne part pas de zéro ; elle cherche à réorganiser un appareil déjà existant.

Pourquoi les chiffres nourrissent l’alerte

Les promoteurs du texte s’appuient sur des ordres de grandeur très élevés. En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 122 600 victimes de crimes et délits à caractère sexuel, dont 85 % de femmes, et les mineurs représentaient 58 % des victimes enregistrées. Les violences sexuelles restent donc massivement féminines et très souvent infantiles.

Sur la question du traitement judiciaire, le problème n’est pas seulement le nombre d’affaires, mais leur durée et leur issue. Le ministère de la justice indique qu’une procédure pénale longue prend en moyenne 3 ans et 8 mois ; la députée avance, elle, des délais plus lourds encore pour les dossiers les plus graves, jusqu’à plusieurs années avant jugement. Même sans retenir tous les chiffres avancés dans le débat, le message est clair : pour beaucoup de victimes, le temps judiciaire ne ressemble pas au temps vécu.

Autre angle sensible : l’accueil des victimes. La proposition évoque des lieux sécurisés, notamment pour les femmes qui doivent fuir un conjoint violent avec des enfants. Ce point répond à une difficulté très concrète : partir prend du temps, et les solutions d’hébergement d’urgence sont souvent jugées insuffisantes, surtout quand il faut protéger des enfants tout en évitant une rupture brutale supplémentaire.

Le volet « honorabilité » va dans le même sens. Dans le droit actuel, des contrôles existent déjà pour certains professionnels en contact avec des publics vulnérables, notamment dans le médico-social après la loi du 8 avril 2024. La proposition veut élargir cette logique à tous les métiers au contact des enfants, avec un certificat attestant qu’aucune procédure ou plainte n’est en cours. Les partisans y voient un outil de prévention ; ses détracteurs craignent un système lourd, ou trop large, selon les cas.

Un débat politique, mais aussi un débat de moyens

Le gouvernement ne conteste pas l’existence de dysfonctionnements. Gérald Darmanin a été auditionné le 26 mai 2026 par la délégation aux droits des femmes sur les violences sexistes et sexuelles et intrafamiliales, signe que le sujet reste au premier plan. Mais l’exécutif semble préférer des mesures ciblées, plus rapides à mettre en œuvre, à une refonte globale du système.

C’est là que le rapport de force se joue. Les défenseurs de la loi intégrale mettent en avant un coût annoncé de 2,7 milliards d’euros par an et rappellent que la CIIVISE a évalué à 9,7 milliards d’euros le coût annuel du déni des violences sexuelles faites aux enfants. Leur argument est budgétaire autant que moral : mieux vaut financer la prévention, l’enquête et l’accompagnement que laisser la violence produire des dégâts sociaux, médicaux et judiciaires pendant des décennies.

En face, le gouvernement met en avant des ajustements plus ciblés. L’Assemblée nationale a par exemple adopté le 12 mai 2026 une proposition de loi sur l’information et la protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ce choix dessine une autre méthode : avancer par couches successives, au lieu de reconstruire l’ensemble d’un coup.

Le clivage est aussi politique. Selon la députée porteuse du texte, le Rassemblement national, les élus ciottistes et La France insoumise n’ont pas signé la coalition transpartisane. Ce détail compte, car il montre que le débat dépasse la technique juridique : il touche aux alliances parlementaires, aux priorités de chaque groupe et à la manière de nommer les violences.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se jouera sur un point très concret : l’inscription du texte à l’ordre du jour. La députée a déjà déposé une question écrite pour demander cette inscription, et la mobilisation parlementaire s’est accompagnée d’un soutien d’associations et de collectifs. Si le gouvernement accepte d’ouvrir le calendrier, le débat ne portera plus seulement sur l’urgence du sujet, mais sur la capacité réelle du Parlement à transformer un constat partagé en loi applicable.

Reste une inconnue de fond : faut-il continuer à corriger le système à la marge, ou lui donner un cadre unique pour les violences sexuelles et intrafamiliales ? Les prochaines semaines diront si la majorité accepte d’aller vers une refonte plus large, ou si elle maintient une stratégie de réformes ponctuelles.