Violences à l’école : des contrôles plus stricts et un fonds d’indemnisation pour que les enfants soient mieux protégés

À l’école, qui protège vraiment les enfants ?

Pour beaucoup de familles, la question est simple : comment savoir qu’un adulte chargé d’éduquer un enfant n’a pas déjà abusé de sa position ? C’est précisément la faille que les députés veulent combler, après des révélations en série sur des violences en milieu scolaire et périscolaire.

Lundi 1er juin 2026, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi portée par Violette Spillebout et Paul Vannier. Le texte fait suite à leur commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, lancée après l’affaire de Bétharram. Le dossier parlementaire a été déposé le 28 avril 2026, puis adopté en commission le 27 mai.

Ce que prévoit le texte

Le cœur du texte est large. Il commence par une reconnaissance par la Nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants à l’école et dans le périscolaire. Il crée aussi un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement, pour aider des victimes qui ne peuvent plus toujours agir en justice à cause des délais de prescription.

Le texte veut aussi fermer la porte à toute ambiguïté sur la violence éducative. Il inscrit dans le code de l’éducation qu’aucun élève ne doit subir de violences, ni de châtiments corporels, ni de traitements humiliants ou dégradants. Cette précision vise à couper court à ce que la députée rapporteure présente comme un « prétendu droit de correction ». En droit français, l’autorité parentale doit déjà s’exercer « sans violences physiques ou psychologiques ».

Autre chantier : le contrôle des adultes au contact des mineurs. La proposition impose un certificat d’honorabilité avant le recrutement, puis au moins tous les trois ans, pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire, y compris les bénévoles. Une autre proposition parlementaire, déposée en février 2026, allait déjà dans ce sens pour les personnes exerçant auprès des mineurs.

Le texte touche aussi à la chaîne disciplinaire. Il prévoit une conservation plus longue des sanctions dans les dossiers administratifs et une transmission renforcée aux autorités académiques pour les établissements privés. Enfin, il allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur. Aujourd’hui, ce délit est puni de trois à cinq ans de prison selon les cas, et la prescription suit déjà des règles spécifiques pour les mineurs.

Pourquoi le sujet divise

Sur le fond, une partie du texte fait presque consensus. L’idée de mieux repérer les adultes dangereux et de mieux signaler les violences répond à une difficulté très concrète : les victimes changent d’établissement, les faits se taisent, et les traces administratives disparaissent trop vite. C’est ce que soulignait déjà la commission d’enquête, qui parlait d’une chaîne de défaillances du signalement au contrôle.

Mais les derniers articles cristallisent les tensions. Les contrôles renforcés dans l’enseignement privé sous contrat inquiètent ses défenseurs, qui y voient un risque de mise sous surveillance du seul privé. À l’inverse, les promoteurs du texte répondent que le privé n’est pas le seul en cause, mais qu’il a parfois bénéficié d’un contrôle plus faible, alors même que l’argent public y finance une large part du fonctionnement. Les travaux parlementaires récents rappellent d’ailleurs que la question du « caractère propre » des établissements privés sous contrat réduit parfois le champ des contrôles.

La question du secret de la confession concentre, elle aussi, les oppositions. Le texte prévoit explicitement que les ministres du culte ne puissent pas invoquer ce secret pour se soustraire à l’obligation de dénoncer des violences sur mineurs. Le code pénal oblige déjà toute personne informée de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur mineur à prévenir les autorités, sauf exception liée au secret professionnel. Le débat porte donc moins sur l’existence du devoir d’alerte que sur son articulation avec des secrets protégés par la loi.

Qui gagne, qui perd, et ce qu’il faut surveiller

Les familles et les victimes sont les premières bénéficiaires d’un système plus lisible. Un fonds d’indemnisation peut aider celles et ceux qui n’ont ni les moyens, ni l’énergie, ni parfois encore le délai pour aller au contentieux. Les établissements, eux, seraient contraints à plus de traçabilité. Pour les personnels irréprochables, le texte peut aussi clarifier les règles du jeu. Pour ceux qui s’opposent au renforcement des contrôles, en revanche, il alourdit nettement les obligations.

Le calendrier compte aussi. La proposition a été adoptée en commission le 27 mai 2026, puis inscrite pour une discussion en séance le 1er juin. Le vrai test commencera ensuite : si l’Assemblée vote le texte, il faudra encore voir ce que le Sénat en gardera, notamment sur le privé, la prescription et le secret de la confession.

Au fond, la bataille est claire. D’un côté, une logique de protection maximale des mineurs, avec plus de contrôles, plus de signalements et moins de zones grises. De l’autre, la crainte d’une réforme trop large, perçue par ses adversaires comme une remise en cause du fonctionnement propre de l’enseignement privé et de certains secrets protégés. C’est dans cet équilibre-là que se jouera le vote.