Arrêts de travail : ce que les nouvelles règles changent pour les patients et les comptes de la Sécurité sociale

Un arrêt de travail de deux ou trois jours peut sembler anodin. Pourtant, multiplié par des millions de salariés, il pèse sur les comptes sociaux et alimente un débat politique sensible. Alors, les arrêts courts sont-ils vraiment délivrés sans contrôle, comme le suggère Édouard Philippe ?

Un débat relancé par la hausse des dépenses

Le 27 août, le candidat à l’élection présidentielle a promis de « mettre fin à l’open bar des arrêts de travail ». Par cette expression, il dénonce un système qu’il juge trop permissif.

Le député Horizons Frédéric Valletoux, ancien ministre délégué à la Santé et soutien d’Édouard Philippe, a lui aussi alerté sur la progression des arrêts maladie. Il a affirmé que le système social « prend l’eau » et pourrait « exploser » sans réforme.

Le sujet dépasse toutefois les formules de campagne. Les dépenses d’indemnités journalières progressent depuis plusieurs années. L’Assurance Maladie relie cette hausse à plusieurs facteurs : l’inflation, qui augmente le montant des indemnités, mais aussi l’allongement de certains arrêts, notamment liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

En 2024, l’Assurance Maladie a réalisé près de 41 000 contrôles. Plus de 16 000 concernaient des arrêts de travail, pour un montant contrôlé de 85,6 millions d’euros. Ces contrôles ne prouvent pas que les arrêts courts seraient massivement frauduleux. Ils montrent plutôt que la caisse cherche à mieux cibler les pratiques à risque.

Un arrêt ne peut pas être obtenu sans consultation

En France, un arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé à l’issue d’une consultation ou d’une téléconsultation. Le médecin évalue l’état de santé du patient et détermine la durée adaptée.

Les médecins peuvent s’appuyer sur des référentiels de la Haute Autorité de santé. Ces documents donnent des durées indicatives selon les pathologies ou les interventions. Ils ne remplacent pas l’examen individuel du patient : la durée peut être ajustée en fonction de son état et de son activité professionnelle.

Dans la majorité des cas, les arrêts sont prescrits par des médecins généralistes. Mais un même praticien peut exercer dans plusieurs cadres. Il peut recevoir ses patients dans son cabinet, puis assurer des consultations dans un centre de soins non programmés.

Ces centres permettent d’obtenir rapidement un rendez-vous lorsqu’il est impossible de consulter son médecin traitant. Ils jouent donc un rôle important pour les patients confrontés au manque de médecins disponibles. En revanche, leur identification statistique reste imparfaite dans les bases de l’Assurance Maladie.

Cette lacune rend difficile la mesure précise des arrêts délivrés dans ces structures. Des médecins et des syndicats évoquent une forte présence des arrêts courts dans les centres de soins non programmés. Mais il n’existe pas, à ce stade, de chiffre national permettant d’affirmer qu’ils constituent un « open bar ».

La téléconsultation est encadrée depuis 2024

La situation est plus lisible pour la téléconsultation, car elle est identifiée comme telle dans les données de remboursement. Depuis le 1er janvier 2024, un arrêt prescrit ou renouvelé à distance ne peut généralement pas dépasser trois jours.

Cette règle comporte plusieurs exceptions. La limite ne s’applique pas lorsque le prescripteur est le médecin traitant du patient ou son remplaçant. Elle ne s’applique pas non plus à la sage-femme référente dans les situations prévues par les textes. Enfin, une prolongation plus longue peut être admise si le patient prouve qu’il ne pouvait pas consulter en présentiel.

La règle vise à limiter les prescriptions à distance lorsque le professionnel connaît peu ou pas le patient. Elle tient compte d’une contrainte médicale simple : un examen physique n’est pas toujours possible par écran.

Selon les données évoquées dans le débat public, les arrêts prescrits en téléconsultation représentent environ 2 % à 4 % de l’ensemble des arrêts délivrés chaque année. Cette proportion reste minoritaire. Elle ne permet donc pas d’expliquer, à elle seule, la hausse globale des indemnités journalières.

En revanche, la téléconsultation occupe une place croissante dans l’accès aux soins. L’Assurance Maladie a comptabilisé 13,9 millions de téléconsultations en 2024, soit une progression de 18,7 % sur un an. Les sociétés spécialisées représentaient alors 40 % des téléconsultations facturées.

Pour les patients, ces plateformes répondent à un besoin concret : obtenir un rendez-vous rapidement, parfois le soir ou le week-end. Pour les médecins traitants, elles peuvent aussi désengorger les cabinets. Mais leur fonctionnement soulève une question de suivi médical, surtout lorsque le praticien ne connaît pas le dossier du patient.

Des pratiques différentes selon les prescripteurs

Une analyse publiée par la Cour des comptes en avril 2025 permet de comparer plusieurs situations. En Île-de-France, environ 6 % des téléconsultations réalisées par des plateformes débouchaient sur un arrêt de travail. Dans le Grand Est, la proportion atteignait 11 %.

Ces chiffres concernent la part des consultations donnant lieu à un arrêt. Ils ne signifient pas que 6 % ou 11 % de tous les arrêts français seraient prescrits par des plateformes.

La comparaison avec les médecins généralistes libéraux apporte un éclairage supplémentaire. Dans les deux régions étudiées, les médecins généralistes libéraux prescrivaient un arrêt dans environ 10 % de leurs téléconsultations. Chez les généralistes qui n’étaient pas le médecin traitant, la proportion montait entre 15 % et 17 %.

Les plateformes prescrivaient toutefois des arrêts plus courts. En outre, environ 95 % des arrêts délivrés par ces sociétés étaient des arrêts initiaux, c’est-à-dire des arrêts qui ne prolongeaient pas un arrêt précédent.

Ces résultats nuancent le débat. La téléconsultation peut faciliter l’accès à un arrêt court, mais les médecins libéraux non traitants ne présentent pas nécessairement des taux plus faibles. Le problème ne se résume donc pas à l’existence des plateformes.

Entre contrôle nécessaire et risque de stigmatisation

Pour Édouard Philippe et ses soutiens, l’enjeu est financier. Ils veulent réduire les prescriptions injustifiées et mieux contrôler les dépenses. Cette position bénéficie d’abord aux comptes publics et aux entreprises, qui supportent une partie du coût des absences.

Les médecins généralistes défendent une autre lecture. Le syndicat MG France estime que l’expression « open bar » stigmatise les patients et décrédibilise les praticiens. Pour les médecins, un arrêt court peut répondre à une situation réelle : infection aiguë, épuisement, douleurs, troubles psychiques ou conditions de travail incompatibles avec la poursuite immédiate de l’activité.

Les salariés ne sont pas tous exposés de la même manière. Un cadre peut parfois télétravailler ou aménager son activité. Un employé soumis à des horaires fixes, à un travail physique ou à un contact permanent avec le public dispose de moins de marges. La même pathologie peut donc avoir des conséquences professionnelles très différentes.

Les territoires connaissent également des écarts. Dans les zones où l’offre médicale est faible, la téléconsultation peut représenter une solution de dépannage. La restreindre sans renforcer l’accès aux médecins pourrait allonger les délais de prise en charge. À l’inverse, dans les secteurs où les plateformes sont très présentes, la puissance publique cherche à mieux surveiller les pratiques commerciales et médicales.

Ce qu’il faudra surveiller

Le débat devrait désormais porter sur les données disponibles. Les pouvoirs publics devront distinguer les arrêts réellement injustifiés des arrêts liés à la dégradation de la santé au travail, au vieillissement de la population ou aux difficultés d’accès aux soins.

Il faudra aussi suivre l’évaluation de l’encadrement de la téléconsultation. Les chiffres régionaux montrent des écarts importants entre plateformes, médecins traitants et généralistes non traitants. Ils ne suffisent pas à établir une fraude généralisée, mais ils justifient un suivi précis.

Enfin, la réforme du contrôle des arrêts restera liée à une échéance concrète : les prochaines discussions budgétaires sur l’Assurance Maladie. C’est là que pourraient être proposés de nouveaux contrôles, des règles de prescription renforcées ou des mesures destinées à améliorer l’accès au médecin traitant.