À Plouasne, une égalité au second tour ne suffit plus : la justice fait revoter la commune après deux irrégularités

Quand une élection se joue à une voix près, chaque bulletin compte

Dans une petite commune, une voix peut faire basculer tout le pouvoir local. À Plouasne, dans les Côtes-d’Armor, l’égalité parfaite du second tour a d’abord désigné le maire sortant, avant que la justice administrative n’annule finalement le scrutin.

Le cas est rare, mais le cadre est clair. En cas d’égalité de suffrages entre deux listes arrivées en tête aux municipales, le code électoral attribue les sièges à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée. C’est cette règle qui avait permis à la liste menée par Michel Daugan, 79 ans, d’être proclamée gagnante face à celle d’Élisabeth Bordeau, 57 ans, les deux listes ayant obtenu 514 voix chacune le 22 mars.

Mais ici, le départage n’a pas résisté au contentieux électoral. Le tribunal administratif de Rennes a examiné deux irrégularités distinctes : un bulletin taché de sang, d’abord, puis une procuration jugée irrégulière. Dans les deux cas, les juges ont considéré que ces anomalies avaient affecté la sincérité du vote.

Ce que la justice a retenu

Sur le bulletin taché de sang, la décision est précise. Le tribunal a estimé que la trace au verso relevait d’un caractère fortuit. Autrement dit, le bulletin n’avait pas à être écarté comme nul : il devait être compté comme un suffrage exprimé en faveur de la liste d’Élisabeth Bordeau. À lui seul, ce point changeait déjà le résultat de l’élection.

Le second motif a pesé encore davantage. Le préfet des Côtes-d’Armor avait saisi la justice pour contester une procuration jugée irrégulière. Le tribunal lui a donné raison. Selon la juridiction, ce vote a bien été exprimé, mais de manière irrégulière. Dans une élection aussi serrée, ce type d’écart suffit à faire tomber le scrutin.

La conséquence est lourde. L’annulation vise les deux tours du scrutin municipal. Cela oblige la commune à repartir de zéro avec une nouvelle élection, sous l’autorité du droit électoral et du contrôle du juge administratif. Le tribunal administratif de Rennes est compétent pour les recours portant sur les communes des Côtes-d’Armor, ce qui explique qu’il ait tranché ce dossier.

Pour les habitants, le message est simple : dans une commune de cette taille, les procédures électorales ne sont pas un détail technique. Elles peuvent décider de l’issue d’un mandat. Et quand l’écart entre deux listes tient à une procuration ou à un bulletin contesté, la justice vérifie tout, jusqu’au moindre geste de vote.

Une commune déjà secouée par la démission du maire sortant

L’affaire électorale ne s’est pas déroulée dans un climat ordinaire. Michel Daugan, maire de Plouasne depuis 2008, avait annoncé début mai sa démission. Quelques jours plus tôt, il avait été placé en détention provisoire le 15 avril, avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Il est mis en examen pour des violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ainsi que pour arrestation arbitraire suivie de mort. Un adjoint l’accompagnant est lui aussi mis en examen dans ce dossier. Selon les faits rapportés, l’élu voulait faire interner de force une administrée en psychiatrie sans suivre la procédure prévue par la loi.

Cette situation fragilise doublement la commune. D’un côté, elle doit gérer la vacance politique d’un maire en poste depuis longtemps. De l’autre, elle affronte une reprise du scrutin qui risque de rallonger la période d’incertitude. Dans un village de 1 800 habitants, ce genre de crise pèse directement sur le fonctionnement quotidien : décisions retardées, équipes municipales déstabilisées, et confiance locale abîmée.

Le droit électoral prévoit bien ce type de dénouement. Le vote par procuration permet à un électeur absent de désigner un mandataire pour voter à sa place, y compris via la procédure dématérialisée mise en avant par l’État pour les municipales de 2026. Mais cette souplesse n’efface pas les exigences de régularité. Si les conditions légales ne sont pas respectées, le suffrage peut être contesté.

Qui gagne, qui perd, et pourquoi ce dossier dépasse Plouasne

Le premier bénéficiaire d’une règle claire, c’est l’électeur. Le code électoral évite qu’une commune reste sans vainqueur lorsque deux listes obtiennent exactement le même score. La règle de l’âge tranche sans remettre le scrutin à plus tard. Elle protège donc la continuité démocratique, surtout dans les petites communes où les égalités peuvent survenir à très faible écart.

Mais cette même règle favorise mécaniquement les listes les plus âgées. Dans le cas de Plouasne, elle profitait au maire sortant. Elle peut donc être vue comme un instrument de stabilité, mais aussi comme un avantage structurel pour certains profils de candidats. C’est précisément ce type de mécanique qui nourrit, depuis plusieurs années, des débats sur la lisibilité du scrutin municipal dans les communes rurales.

Le deuxième bénéficiaire du contentieux, c’est la règle elle-même. En annulant l’élection malgré un résultat proclamé, le juge rappelle que la victoire ne repose pas seulement sur le comptage final, mais sur la régularité de chaque opération de vote. Ce contrôle protège aussi la liste d’opposition, qui contestait le décompte du bulletin taché de sang.

Les perdants, eux, sont d’abord les élus installés dans une séquence politique déjà fragilisée. La liste du maire sortant voit sa victoire retirée. Mais la commune perd aussi du temps institutionnel. Dans les prochains mois, elle devra organiser un nouveau scrutin dans un contexte judiciaire et politique encore chargé. Le tribunal administratif de Rennes a déjà rendu d’autres décisions sur les municipales de 2026, ce qui montre que les contentieux électoraux restent nombreux dans la région.

Ce qu’il faudra surveiller maintenant

Le point clé, désormais, sera l’organisation du nouveau vote. Il faudra observer la date retenue, la recomposition éventuelle des listes et la manière dont la campagne se déroulera après cette annulation. Dans une commune où un seul bulletin irrégulier peut changer le vainqueur, la moindre erreur comptera encore plus qu’ailleurs.

Il faudra aussi suivre l’évolution du dossier judiciaire du maire démissionnaire. Car la bataille électorale ne se déroule pas dans le vide. Elle s’inscrit dans une crise locale plus large, où l’avenir politique de la commune dépend à la fois d’un nouveau scrutin et d’une procédure pénale toujours en cours.